Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

- Radiation d'un membre

- Reçus fiscaux : prudence dans leur délivrance et leur édition !
- Reçus fiscaux : la procédure de rescrit (délivrer des reçus en toute sécurité...)
- Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie

- Redevance audiovisuelle

- Réduction FILLON et ministres du culte (Une page très importante pour les associations cultuelles dont le ministre du culte est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.)
- Régime fiscal des ministres du culte : dans quelle catégorie sont déclarées et imposées les rémunérations des ministres du culte ?

- Régime social des ministres du culte et Régime social des agents religieux
- Régime des cultes, régime général et travail professionnel à temps partiel

- Registre spécial

- Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905
- Règle des 4 P (Fiscalité)

- Règlement interne des églises (Le)

- Règlement relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
- Remboursements de frais (aspects social et fiscal)
- Remboursements de frais, avantages en nature et impôt sur le revenu (BOI 5 F-1-04 du 6 février 2004)("les conséquences fiscales de la réforme sociale" de l'évaluation des avantages en nature et des remboursements de frais.)
- Rémunération des dirigeants
- Repas d'affaires : voir " Frais d'entreprise "
- Repas : Le chèque repas du bénévole

- Responsabilité civile et pénale de l'association
- Responsabilité civile des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
- Responsabilité pénale des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
- Responsabilité des dirigeants (Quelques précisions)
- Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants : se protéger
- Responsabilité des membres
- Responsabilité pénale des ministres du culte
- Responsabilité d'un salarié

- Ressources financières des associations
- Revenus du patrimoine imposables
- Révocation d'un administrateur

S

- Salaires : comptabilisation
- Secret professionnel et ministre du culte
- Secret professionnel : ses limites
- Sectes (Lutte contre les)
- Social en chiffres
- Statuts d'une association : Faute de précision dans leur rédaction, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.
- Statuts d'une association de la loi 1901 (Modèle de)
- Statuts d'une association de la loi 1905 (Modèle de)
- Suspension d'un membre
- Subventions publiques et associations de la loi 1907

T

- Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel
- Taxation éventuelle des dons manuels
- Taxe d'habitation et associations
- Taxe d'habitation et associations cultuelles
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations - Quelques arrêts
- Taxe locale d'équipement
- Taxe sur les voitures de sociétés
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

- Temps partiel et régime des cultes

V

- Véhicule : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
- Vignette auto