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Publications
Le culte et la législation
(Mis à jour au 1er mai 2008)
« Le culte et la législation » est un livre de plus de
400 pages écrit par Alain LEDAIN,
Président d'ACTES 6 et Gérard
HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout
dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Il est partagé en cinq
parties :

Une partie juridique : création, objet,
fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles
de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale
des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte.
Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle.
Sommaire
détaillé de la partie juridique
Une partie comptable : rôle et principes de la comptabilité,
sa mise en uvre, les règles à observer, létablissement
des comptes, le contrôle des comptes, la gestion des ressources
disponibles, la comptabilité dengagement, le plan comptable
associatif.
Cette partie est un véritable cours de comptabilité des
associations en général et des églises en particulier.
Sommaire
détaillé de la partie comptable
Une partie fiscale : Lautorisation de recevoir des dons et
legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, lassujettissement
possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable,
la taxe foncière, la taxe dhabitation, les autres impôts
et taxes, la taxation des dons manuels
Sommaire détaillé
de la partie fiscale
Une partie sociale : le régime des cultes CAVIMAC, les avantages
en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les
démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail
particuliers, les cotisations et taxes
Sommaire
détaillé de la partie sociale
Une annexe : les lois 1901 et 1905. Leur
décret dapplication.
Prix : 41,50 euros TTC (frais
de port inclus).
Cours de comptabilité
des associations 1901 en général
et des associations cultuelles en particulier
Ce
cours se présente sous la forme d'une brochure de 68 pages.
Sommaire :
I Introduction à
la comptabilité des associations en général et
des églises en particulier
I
1. Rôle et principes de la comptabilité (concerne
TOUTES les associations)
I 2. La mise en uvre
I 3. Les règles à observer
I
4. Établir le compte financier
I 5. Linventaire annuel
I 6. La présentation des comptes Leur contrôle
I
7. Association cultuelle : La gestion des ressources disponibles
I
8. Pour en finir avec cette première partie
Quelques
considérations juridiques diverses et variées
II « De la partie simple à
la partie double » ou « de la comptabilité dépenses-recettes
à la comptabilité dengagement »
II 1.1 Deux optiques différentes
II 1.2 Une terminologie normalisée
II 1.3 Un document essentiel : le bilan
II 1.4 Le compte de résultat
II 2. La technique comptable Lenregistrement comptable
II 3. Comptes et Plan Comptable Général (PCG)
II 4. La saisie des opérations
II 5. Exercice
III La comptabilité dengagement
Suite
III 1. Comptabiliser les achats dans les comptes dune association
non assujettie à la TVA
III
2. Comptabiliser les dons manuels, les cotisations
III 3. Comptabiliser les ventes dans les comptes dune association
non assujettie à la TVA
III 4. Comptabiliser les acquisitions dimmobilisation dans
les comptes dune association non assujettie à la TVA
III
5. Les amortissements
III 6. Comptabiliser
les rémunérations
III 7. Pour aller plus loin
IV Divers
IV 1. Quelques apports du règlement comptable 99.01 du
16 février 1999
IV
2. Quelques ressources financières des associations (Aspects
juridiques et comptables)
IV
3. Les documents de synthèse
IV
4. Extrait du Plan Comptable Général
Prix : 14,90 euros TTC en 2007
(aucun frais de port pour une livraison en France
métropolitaine).
La revue " Entr'actes "
"
Entr'actes " est une revue d'information juridique, sociale, fiscale
et comptable indispensable dans un monde complexe et évolutif.
Elle est un complément nécessaire au livre " Le culte
et la législation ". Elle paraît de 4 à 6 fois
par an.
Au sommaire du n° 54 - Septembre
2008 :
- Un nouveau modèle de reçu fiscal
- Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à
une situation de relative insécurité ou instabilité
- Une décision du tribunal administratif de Nice
- Fin du contrat « Nouvelles Embauches »
- Reprise dactivité dun retraité : cotisations
- Un code du travail recodifié depuis le mois de mai 2008
- La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère
non lucratif dune association ?
- Associations cultuelles et commissaires aux comptes
Au sommaire du n° 53 - Avril
2008 :
- De nouvelles mesures dans le but de lutter contre les sectes
- Secret professionnel. Conséquences. Procédures judiciaires
(Question d'un parlementaire)
- Financement des cultes - Dons et legs (Question d'un parlementaire)
- Dons aux cultes (Question d'un parlementaire)
- Lieux de culte - Construction et entretien (Question d'un parlementaire)
- Financement des cultes (Question d'un parlementaire)
- Implantation d'un lieu de culte (Question d'un parlementaire)
- Actualité de la Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- Faut-il garder les reçus fiscaux ?
- Dons et avantage fiscal
Au sommaire du n° 52 - janvier
2008 :
- Associations cultuelles et reçus fiscaux
- La France associative en mouvement
- Ministres du culte et régime de retraite complémentaire
obligatoire
- Changement des codes APE
- L'actualité
sociale en chiffres
- L'actualité
fiscale en chiffres
Au sommaire du n° 51 - octobre
2007 :
- Quand
faut-il désigner un commissaire aux comptes ? (suite)
- Quel type de fonctionnement pour les associations cultuelles ?
- Bail emphythéotique et association cultuelle
- Les heures supplémentaires défiscalisées (étude
complète)
Au sommaire du n°50 - septembre
2007 :
- Quand
faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
- Associations cultuelles et reçus fiscaux : la fin du régime
d'autorisation de recevoir des dons et legs.
- Lieu de culte et droit de l'urbanisme
- En bref : les heures supplémentaires défiscalisées
à compter du 1er octobre 2007
Prix : 24 euros pour 6 numéros en 2007
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