Le culte et la législation

Cours de comptabilité

La revue " Entr'actes "

Le culte et la législation
(Mis à jour au 1er mai 2008)

« Le culte et la législation » est un livre de plus de 400 pages écrit par Alain LEDAIN, Président d'ACTES 6 et Gérard HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Il est partagé en cinq parties :

Une partie juridique : création, objet, fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte. Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle.

Sommaire détaillé de la partie juridique

Une partie comptable : rôle et principes de la comptabilité, sa mise en œuvre, les règles à observer, l’établissement des comptes, le contrôle des comptes, la gestion des ressources disponibles, la comptabilité d’engagement, le plan comptable associatif.
Cette partie est un véritable cours de comptabilité des associations en général et des églises en particulier.

Sommaire détaillé de la partie comptable

Une partie fiscale : L’autorisation de recevoir des dons et legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, l’assujettissement possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les autres impôts et taxes, la taxation des dons manuels…

Sommaire détaillé de la partie fiscale

Une partie sociale : le régime des cultes CAVIMAC, les avantages en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail particuliers, les cotisations et taxes…

Sommaire détaillé de la partie sociale

Une annexe : les lois 1901 et 1905. Leur décret d’application.

Prix : 41,50 euros TTC (frais de port inclus).

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Cours de comptabilité
des associations 1901 en général et des associations cultuelles en particulier

Ce cours se présente sous la forme d'une brochure de 68 pages.

Sommaire :

I – Introduction à la comptabilité des associations en général et des églises en particulier
I – 1. Rôle et principes de la comptabilité (concerne TOUTES les associations)
I – 2. La mise en œuvre
I – 3. Les règles à observer
I – 4. Établir le compte financier
I – 5. L’inventaire annuel
I – 6. La présentation des comptes – Leur contrôle
I – 7. Association cultuelle : La gestion des ressources disponibles
I – 8. Pour en finir avec cette première partie… Quelques considérations juridiques diverses et variées
II – « De la partie simple à la partie double » ou « de la comptabilité dépenses-recettes à la comptabilité d’engagement »
II – 1.1 Deux optiques différentes
II – 1.2 Une terminologie normalisée
II – 1.3 Un document essentiel : le bilan
II – 1.4 Le compte de résultat
II – 2. La technique comptable – L’enregistrement comptable
II – 3. Comptes et Plan Comptable Général (PCG)
II – 4. La saisie des opérations
II – 5. Exercice
III – La comptabilité d’engagement – Suite
III – 1. Comptabiliser les achats dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 2. Comptabiliser les dons manuels, les cotisations
III – 3. Comptabiliser les ventes dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 4. Comptabiliser les acquisitions d’immobilisation dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 5. Les amortissements
III – 6. Comptabiliser les rémunérations
III – 7. Pour aller plus loin…
IV – Divers
IV – 1. Quelques apports du règlement comptable 99.01 du 16 février 1999
IV – 2. Quelques ressources financières des associations (Aspects juridiques et comptables)
IV – 3. Les documents de synthèse
IV – 4. Extrait du Plan Comptable Général

Prix : 14,90 euros TTC en 2007 (aucun frais de port pour une livraison en France métropolitaine).

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La revue " Entr'actes "

" Entr'actes " est une revue d'information juridique, sociale, fiscale et comptable indispensable dans un monde complexe et évolutif. Elle est un complément nécessaire au livre " Le culte et la législation ". Elle paraît de 4 à 6 fois par an.

Au sommaire du n° 54 - Septembre 2008 :
- Un nouveau modèle de reçu fiscal
- Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité
- Une décision du tribunal administratif de Nice
- Fin du contrat « Nouvelles Embauches »
- Reprise d’activité d’un retraité : cotisations
- Un code du travail recodifié depuis le mois de mai 2008
- La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d’une association ?
- Associations cultuelles et commissaires aux comptes

Au sommaire du n° 53 - Avril 2008 :
- De nouvelles mesures dans le but de lutter contre les sectes
- Secret professionnel. Conséquences. Procédures judiciaires (Question d'un parlementaire)
- Financement des cultes - Dons et legs (Question d'un parlementaire)
- Dons aux cultes (Question d'un parlementaire)
- Lieux de culte - Construction et entretien (Question d'un parlementaire)
- Financement des cultes (Question d'un parlementaire)
- Implantation d'un lieu de culte (Question d'un parlementaire)
- Actualité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- Faut-il garder les reçus fiscaux ?
- Dons et avantage fiscal

Au sommaire du n° 52 - janvier 2008 :
- Associations cultuelles et reçus fiscaux
- La France associative en mouvement
- Ministres du culte et régime de retraite complémentaire obligatoire
- Changement des codes APE
- L'actualité sociale en chiffres
- L'actualité fiscale en chiffres

Au sommaire du n° 51 - octobre 2007 :
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ? (suite)
- Quel type de fonctionnement pour les associations cultuelles ?
- Bail emphythéotique et association cultuelle
- Les heures supplémentaires défiscalisées (étude complète)

Au sommaire du n°50 - septembre 2007 :
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
- Associations cultuelles et reçus fiscaux : la fin du régime d'autorisation de recevoir des dons et legs.
- Lieu de culte et droit de l'urbanisme
- En bref : les heures supplémentaires défiscalisées à compter du 1er octobre 2007

Prix : 24 euros pour 6 numéros en 2007

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