« Le culte et la législation » est un livre de plus de 400 pages écrit par Alain LEDAIN , Président d'ACTES 6 et Gérard HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Il est partagé en cinq parties : Une partie juridique Création, objet, fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte. Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle. Sommaire détaillé de la partie juridique Une partie comptable Rôle et principes de la comptabilité, sa mise en œuvre, les règles à observer, l’établissement des comptes, le contrôle des comptes, la gestion des ressources disponibles, la comptabilité d’engagement, le plan comptable associatif. Cette partie est un véritable cours de comptabilité des associations en général et des églises en particulier. Sommaire détaillé de la partie comptable Une partie fiscale L’autorisation de recevoir des dons et legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, l’assujettissement possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les autres impôts et taxes, la taxation des dons manuels… Sommaire détaillé de la partie fiscale

Une partie sociale Le régime des cultes CAVIMAC, les avantages en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail particuliers, les cotisations et taxes… Sommaire détaillé de la partie sociale Une annexe Les lois 1901 et 1905. Leur décret d’application. Mise à jour • Mis à jour au 1er juillet 2011 Prix 41,50 euros TTC (frais de port inclus).     Le Culte & Législation Vous pouvez aussi utiliser notre bon de commande au format word  ou au format pdf

Ce cours se présente sous la forme d'une brochure de 68 pages.

Sommaire :

I – Introduction à la comptabilité des associations en général et des églises en particulier
I – 1. Rôle et principes de la comptabilité (concerne TOUTES les associations)
I – 2. La mise en œuvre
I – 3. Les règles à observer
I – 4. Établir le compte financier
I – 5. L’inventaire annuel
I – 6. La présentation des comptes – Leur contrôle
I – 7. Association cultuelle : La gestion des ressources disponibles
I – 8. Pour en finir avec cette première partie… Quelques considérations juridiques diverses et variées
II – « De la partie simple à la partie double » ou « de la comptabilité dépenses-recettes à la comptabilité d’engagement »
II – 1.1 Deux optiques différentes
II – 1.2 Une terminologie normalisée
II – 1.3 Un document essentiel : le bilan
II – 1.4 Le compte de résultat
II – 2. La technique comptable – L’enregistrement comptable
II – 3. Comptes et Plan Comptable Général (PCG)
II – 4. La saisie des opérations
II – 5. Exercice
III – La comptabilité d’engagement – Suite
III – 1. Comptabiliser les achats dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 2. Comptabiliser les dons manuels, les cotisations
III – 3. Comptabiliser les ventes dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 4. Comptabiliser les acquisitions d’immobilisation dans les comptes d’une association non assujettie à la TVA
III – 5. Les amortissements
III – 6. Comptabiliser les rémunérations
III – 7. Pour aller plus loin…
IV – Divers
IV – 1. Quelques apports du règlement comptable 99.01 du 16 février 1999
IV – 2. Quelques ressources financières des associations (Aspects juridiques et comptables)
IV – 3. Les documents de synthèse
IV – 4. Extrait du Plan Comptable Général

Prix : 14,90 euros TTC en 2007 (aucun frais de port pour une livraison en France métropolitaine).

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" Entr'actes " est une revue d'information juridique, sociale, fiscale et comptable indispensable dans un monde complexe et évolutif. Elle est un complément nécessaire au livre " Le culte et la législation ". Elle paraît de 4 à 6 fois par an.

Au sommaire du n° 61 - Octobre 2010
- Réforme des retraites : les grandes lignes du projet
- Les salariés absents doivent-ils être payés en cas d'absence ou de retard dus aux grèves ?
- Contrôle Urssaf : le silence de l'administration ne vaut pas accord tacite
- Forte augmentation des redressements Urssaf en 2009
- Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
- Entretien préalable : l'employeur ne choisit pas le lieu à sa guise
- Détournement de la rupture conventionnelle : l'administration veille
- Contrat aidé : il est impératif de signer la convention avec l'Etat avant le contrat de travail !
- Engagement religieux et existence d'une relation de travail salariée
- La perte de responsabilités justifie la rupture du contrat de travail
- L'attribution de primes doit être justifiée
- Paiement en espèces : les plafonds à ne pas dépasser

Au sommaire du n° 60 - Juin 2010
- Demande d'attestation au préfet pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux
- Le dirigeant, et encore plus le président, doit être exemplaire
- La Cour de cassation rappelle les circonstances justifiant la nomination d'un administrateur provisoire.
- Rapport de l'ONU sur la liberté de religion ou de conviction
- Révélation d'un don manuel : un nouveau pas est franchi
- Un engagement spirituel ne confère pas le statut social de personnel ecclésiastique
- Hausse des tarifs de publication au JO
- Les nouveautés de la loi de finances pour 2010
- Application des seuils actualisés de la franchise en base pour 2010

Au sommaire du n° 59 - Janvier 2010
- Liberté religieuse : Ce que disent la doctrine et la jurisprudence
- Apport - Satisfaction morale et religieuse et intention libérale
- Une commune peut céder un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché
- L'assemblée générale reste l'organe souverain de l'association pour habiliter à exercer un recours administratif
- Une association peut exercer un droit de réponse à la radio ou à la télévision.
- Quel formalisme pour une démission ?
- Création d'un répertoire national des associations
- Exigences pour que les remboursements des frais soient exonérés
- Le recours pour excès de pouvoir s'applique t'il à la réponse à une procédure de rescrit ?
- Franchissement du seuil de 153 000 €
- Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Cotisations du régime des cultes

Au sommaire du n° 58 - Novembre 2009
- Publicité des comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels
- Les associations de la loi 1907 ont-ils des avantages particuliers ?
- La loi 1901 bientôt applicable dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle Calédonie.
- Le statut d'auto-entrepreneur pour quelles activités ?
- Conditions à respecter pour une exonération aux impôts commerciaux
- Redevance audiovisuelle des associations cultuelles
- L'indemnité de rupture conventionnelle
- Un salarié absent pour cause de grippe A peut il être rémunéré ?
- Le remboursement des notes de frais
- Orateurs de passage et note de frais
- Aide à la préparation de la clôture de votre comptabilité

Entres autres au sommaire du n° 57 - Juillet 2009 :
- Des offrandes remis à un ministre du culte est-il imposable à la TVA ?
- Peut-on délivrer n'importe quel reçu fiscal ?
- Relèvement des seuils de la franchise en base de TVA
- Taxation des dons manuels : Stop ou encore !
- Rescrit cultuel : Va-t-on vers sa suppression ou sa limitation ?
- A quel âge peut-on aujourd'hui prendre sa retraite ?
- Reprise d'activité d'un retraité : Du nouveau sur les règles de cumul emploi-retraite.
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Exemple de feuille d'indemnités de culte (juillet 2009)

Entres autres au sommaire du n° 56 - Mars 2009 :
- La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.
- Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur.
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ? Quelques précisions
- Quand on n'a pas envoyé son reçu fiscal, une régularisation devient possible
- Le point sur les reçus fiscaux
- La fermeture d'une salle à des étudiants comme lieu de réunion et de prières ne porte pas atteinte aux libertés de culte et de réunion.
- Les variations de stocks - Leur enregistrement comptable
- Le statut de l'auto-entrepreneur

Prix : 24 euros pour 6 numéros en 2010

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