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Généralités
- La
déclaration en Préfecture et la publication
au Journal Officiel
- Journal Officiel
(Tarif des annonces et insertions)
Les modifications
Leur déclaration
- Résumé
des déclarations à effectuer
- Transcription au registre
spécial
- Sanctions (articles
7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
- Les textes
Les
membres (ou sociétaires)
- Quelques principes
- Adhésion dun membre
- Catégories de membres
- Démission dun membre
- Ne plus verser sa cotisation, est-ce
démissionner ?
- Radiation dun membre
- Suspension dun membre
- Responsabilité des membres
Les dirigeants Le Conseil dAdministration
- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil
Révocation
d'un dirigeant
- Organisation de la direction de lassociation
- Dirigeants de droit / dirigeants de fait
- Rémunération des dirigeants
- Changements de dirigeants
Les
assemblées générales
- Rédiger
un procès verbal
- La loi du
1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations
à un fonctionnement démocratique ?
La responsabilité civile et pénale
de lassociation et de ses dirigeants
- Avant
propos
La responsabilité de lassociation en tant que
personne morale
- La responsabilité
personnelle du dirigeant dassociation
- L'abus
de confiance
- Responsabilités
des dirigeants : encore et toujours !
- Se protéger
Les statuts de lassociation
- Une proposition de
statuts pour une association de la loi 1901
- Faute
de précision dans la rédaction des statuts
d'une association, les dispositions du Code Civil et du
Code du Commerce s'appliquent.
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