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Associations
1901 et 1905
Généralités
 La
déclaration en Préfecture et la publication
au Journal Officiel
Journal Officiel
(Tarif des annonces et insertions)
Les modifications
– Leur déclaration
- Résumé
des déclarations à effectuer
- Transcription au registre
spécial
- Sanctions (articles
7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
- Les textes
Les membres (ou
sociétaires)
- Quelques principes
- Adhésion d’un
membre
- Catégories de membres
- Démission d’un
membre
Ne plus
verser sa cotisation, est-ce démissionner ?
- Radiation d’un membre
- Suspension d’un membre
- Responsabilité des
membres
Les dirigeants – Le Conseil d’Administration
- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil
Révocation
d'un dirigeant
- Organisation
de la direction de l’association
- Dirigeants
de droit / dirigeants de fait
- Rémunération
des dirigeants
- Changements
de dirigeants
Une
gouvernance associative insuffisamment claire
peut conduire à une situation de relative
insécurité ou instabilité
Les
assemblées générales
Rédiger
un procès verbal
La loi du
1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger
les associations à un fonctionnement démocratique
?
La responsabilité civile et pénale
de l’association et de ses dirigeants
Avant propos
La responsabilité de l’association en tant que
personne morale
La responsabilité
civile et financière des dirigeants
La responsabilité
pénale du dirigeant
- L'abus
de confiance…
Responsabilités
des dirigeants : encore et toujours !
Se protéger
Les statuts de l’association
Une proposition de
statuts pour une association de la loi 1901
Faute
de précision dans la rédaction des statuts
d'une association, les dispositions du Code Civil et du
Code du Commerce s'appliquent.
Compléments juridiques
divers
Ce qu'est
une association de bienfaisance
À propos
des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés)
Une association peut-elle
accorder des prêts ?
Le "prêt à
usage" ou "commodat"
Centres
de loisirs - Centres de vacances
Les textes fondamentaux
La loi
du 1er juillet 1901 et son
décret du 16 août 1901
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