Généralités

- La déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel

- Journal Officiel (Tarif des annonces et insertions)

Les modifications – Leur déclaration

- Résumé des déclarations à effectuer
- Transcription au registre spécial
- Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
- Les textes

Les membres (ou sociétaires)

- Quelques principes
- Adhésion d’un membre
- Catégories de membres
- Démission d’un membre

- Ne plus verser sa cotisation, est-ce démissionner ?

- Radiation d’un membre
- Suspension d’un membre
- Responsabilité des membres

Les dirigeants – Le Conseil d’Administration

- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil

Révocation d'un dirigeant

- Organisation de la direction de l’association
- Dirigeants de droit / dirigeants de fait
- Rémunération des dirigeants
- Changements de dirigeants

Les assemblées générales

- Rédiger un procès verbal
- La loi du 1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations à un fonctionnement démocratique ?

La responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants

- Avant propos
La responsabilité de l’association en tant que personne morale
- La responsabilité personnelle du dirigeant d’association

- L'abus de confiance…
- Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !

- Se protéger

Les statuts de l’association

- Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
- Faute de précision dans la rédaction des statuts d'une association, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.