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Index alphabétique (De H à P)

Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

I

Immobilier : Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
Immobilisations : enregistrement comptable de leurs achats dans une structure non assujettie à la TVA
L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
Impôts commerciaux : franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002
Impôts commerciaux : les associations peuvent être concernées
Indemnités de culte
Informatique : fichiers de l'association - La CNIL
Inventaire annuel (comptabilité)

J

Journal Officiel (Tarif des annonces et insertions)

L

Legs
Libéralités (dons et legs)
Licenciement et ministre du culte (arrêt de la Cour de cassation)
La loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901
La loi du 9 décembre 1905 et son décret du 16 mars 1906
Logement : évaluation de l'avantage ne nature (au plan social)

M

Mécénat : le plan de relance (loi du 1er août 2003)
Mécénat : le plan de relance - Rappels et précisions
Membres : adhésion et radiation

Ministres du culte : Définition juridique du "ministre du culte"
Ministres du culte - Leur responsabilité pénale
Ministres du culte : L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
Ministres du culte, réduction FILLON et avantages en nature (Une page très importante pour les associations cultuelles dont le ministre du culte est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.)
Ministres du culte et droit du travail
Ministres du culte exerçant une activité de formation : régime social
Ministre du culte et secret professionnel
Ministres du culte : régime social

N

Nourriture : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
NTIC : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)

O

Objet d'une association cultuelle
Orateurs de passage (autre article : Orateurs de passage)

P

Patrimoine : les revenus imposables
PCG (emploi dans une association)
Plan comptable général : son utilisation

Les comptes d'immobilisations (20 et 21)
Les comptes de tiers : quand les employer ?
Les comptes de charges
Les comptes de services extérieurs (sous-classe 61)
Les autres comptes de services extérieurs (sous-classe 62)
Les comptes d'impôts, taxes et versements assimilés (sous-classe 63)
Les comptes de charges de personnel (sous-classe 64)
Les autres comptes de charges

Préemption : Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
Prêt à usage ou commodat
Prêts : déclaration des contrats
Prêts : Une association peut-elle accorder des prêts ?
Procès verbal (Rédiger un)

 Publicité des comptes d'une association

 

     

 

 
 
 
 

 

 
     
 
 
 

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