Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

I

- Immobilier : Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
- L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
- Impôts commerciaux : franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002
- Impôts commerciaux : les associations peuvent être concernées
- Indemnités de culte
- Informatique : fichiers de l'association - La CNIL
- Inventaire annuel (comptabilité)

J

- Journal Officiel (Tarif des annonces et insertions)

L

- Legs
- Libéralités (dons et legs)
- Licenciement et ministre du culte (arrêt de la Cour de cassation)
- La loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901
- La loi du 9 décembre 1905 et son décret du 16 mars 1906
- Logement : évaluation de l'avantage ne nature (au plan social)

M

- Mécénat : le plan de relance (loi du 1^er août 2003)
- Mécénat : le plan de relance - Rappels et précisions
- Membres : adhésion et radiation

- Ministres du culte : Définition juridique du "ministre du culte"
- Ministres du culte - Leur responsabilité pénale
- Ministres du culte : L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
- Ministres du culte, réduction FILLON et avantages en nature (Une page très importante pour les associations cultuelles dont le ministre du culte est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.)
- Ministres du culte et droit du travail
- Ministres du culte exerçant une activité de formation : régime social
- Ministre du culte et secret professionnel
- Ministres du culte : régime social

N

- Nourriture : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
- NTIC : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)

O

- Objet d'une association cultuelle
- Orateurs de passage (autre article : Orateurs de passage)

P

- Patrimoine : les revenus imposables
- Plan comptable général : son utilisation

Les comptes d'immobilisations (20 et 21)
Les comptes de tiers : quand les employer ?
Les comptes de charges
Les comptes de services extérieurs (sous-classe 61)
Les autres comptes de services extérieurs (sous-classe 62)
Les comptes d'impôts, taxes et versements assimilés (sous-classe 63)
Les comptes de charges de personnel (sous-classe 64)
Les autres comptes de charges

- Préemption : Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
- Prêt à usage ou commodat
- Prêts : déclaration des contrats
- Prêts : Une association peut-elle accorder des prêts ?
- Procès verbal (Rédiger un)