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Index alphabétique (De D à G)

Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

D

Déclaration (initiale) d'une association
Déclarations suite à certains changements dans l'association
Décret du 16 août 1901
Décret du 16 mars 1906
Demande d'attestation au préfet pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux
Démission d'un membre
Dirigeants de fait : quelques précisions
Dirigeant : Le dirigeant, et encore plus le président, doit être exemplaire
Dirigeants : responsabilité civile (Etude générale rédigée par Gérard HUNG CHEI TUI)
Dirigeants : responsabilité pénale
Dirigeants : Etude générale (Etre dirigeant, statut du dirigeant - organisation de la direction de l'association - Dirigeants de droit et dirigeants de fait - Rémunération - Changements de dirigeants - Ministre du culte)
Dirigeants : responsabilité - Précisions

- Dons (donation notariée)
Dons manuels : enregistrement comptable
Dons manuels
Dons manuels : leur éventuelle taxation
Dons manuels : La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.

- Dons : Une association cultuelle peut-elle faire des dons à une association de la loi 1901 ?

Dotation (fonds de)

Droit du travail et ministres du culte protestant

Droits d'enregistrement
Droits d'entrée
Durée du temps de travail (social)

E

Ecritures comptables validées : leur rectification
Ecritures comptables :

L'enregistrement des factures d'achats
Comptabiliser les factures d'achat (dans une structure non assujettie à la TVA)
Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la TVA)
Comptabiliser les dons et cotisations
Comptabiliser les salaires
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations
Comptabiliser les variations de stocks

Etablissement secondaire d'une association
Excédents : Leur gestion dans une association cultuelle de la loi 1905

F

Factures : les obligations relatives à leur établissement
Fichiers informatiques de l'association - La CNIL
Fiscal en chiffres
Fonds dédiés (La notion de)
Fonds de dotation
Formateurs occasionnels (Les)
- Fonctionnement : La loi du 1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations à un fonctionnement démocratique ?
Frais d'entreprise (au plan social) (dont notamment les repas d'affaires)
Franchise des impôts commerciaux : apport de la loi de finances pour 2002

G

Gestion désintéressée
Gouvernance associative : insuffisamment claire, elle peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité.

 

     

 

 
 
 
 

 

 
     
 
 
 

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