Index alphabétique (De D à G)
Vos
recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire
du livre "Le culte et la législation"
D
Déclaration
(initiale) d'une association
Déclarations
suite à certains changements dans l'association
Décret
du 16 août 1901
Décret
du 16 mars 1906
Demande d'attestation au préfet pour pouvoir
délivrer des reçus fiscaux
Démission
d'un membre
Dirigeants
de fait : quelques précisions
Dirigeants
: responsabilité civile (Etude générale
rédigée par Gérard HUNG CHEI TUI)
Dirigeants
: responsabilité pénale
Dirigeants
: Etude générale (Etre dirigeant,
statut du dirigeant - organisation de la direction de
l'association - Dirigeants de droit et dirigeants de
fait - Rémunération - Changements de dirigeants
- Ministre du culte)
Dirigeants
: responsabilité - Précisions
-
Dons (donation notariée)
Dons
manuels : enregistrement comptable
Dons manuels
Dons
manuels : leur éventuelle taxation
- Dons : Une
association cultuelle peut-elle faire des dons à une association
de la loi 1901 ?
Dotation
(fonds de)
Droit
du travail et ministres du culte protestant
Droits
d'enregistrement
Droits
d'entrée
Durée du temps
de travail (social)
E
Ecritures
comptables validées : leur rectification
Ecritures comptables :
L'enregistrement
des factures d'achats
Comptabiliser
les factures d'achat (dans une structure non assujettie
à la TVA)
Comptabiliser
les ventes (dans une structure non assujettie à
la TVA)
Comptabiliser
les dons et cotisations
Comptabiliser
les salaires
Comptabiliser
les acquisitions d'immobilisations
Comptabiliser
les variations de stocks
Etablissement
secondaire d'une association
Excédents
: Leur gestion dans une association cultuelle de la loi 1905
F
Factures
: les obligations relatives à leur établissement
Fichiers
informatiques de l'association - La CNIL
Fiscal
en chiffres
Fonds
dédiés (La notion de)
Fonds de
dotation
Formateurs
occasionnels (Les)
- Fonctionnement : La
loi du 1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger
les associations à un fonctionnement démocratique
?
Frais d'entreprise
(au plan social) (dont notamment les repas d'affaires)
Franchise
des impôts commerciaux : apport de la loi
de finances pour 2002
G
Gestion
désintéressée
Gouvernance
associative : insuffisamment claire, elle peut conduire
à une situation de relative insécurité
ou instabilité.
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