Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

D

- Déclaration (initiale) d'une association
- Déclarations suite à certains changements dans l'association
- Décret du 16 août 1901
- Décret du 16 mars 1906
- Démission d'un membre
- Dirigeants de fait : quelques précisions
- Dirigeants : responsabilité civile (Etude générale rédigée par Gérard HUNG CHEI TUI)
- Dirigeants : responsabilité pénale
- Dirigeants : Etude générale (Etre dirigeant, statut du dirigeant - organisation de la direction de l'association - Dirigeants de droit et dirigeants de fait - Rémunération - Changements de dirigeants - Ministre du culte)
- Dirigeants : responsabilité - Précisions

- Dons (donation notariée)
- Dons manuels : enregistrement comptable
- Dons manuels
- Dons manuels : leur éventuelle taxation

- Dons : Une association cultuelle peut-elle faire des dons à une association de la loi 1901 ?

- Droit du travail et ministres du culte protestant

- Droits d'enregistrement
- Droits d'entrée
- Durée du temps de travail (social)

E

- Ecritures comptables validées : leur rectification
- Ecritures comptables :

- L'enregistrement des factures d'achats

- Etablissement secondaire d'une association

F

- Factures : les obligations relatives à leur établissement
- Fichiers informatiques de l'association - La CNIL
- Fiscal en chiffres
- Fonds dédiés (La notion de)
- Formateurs occasionnels (Les)
- Fonctionnement : La loi du 1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations à un fonctionnement démocratique ?
- Frais d'entreprise (au plan social) (dont notamment les repas d'affaires)
- Franchise des impôts commerciaux : apport de la loi de finances pour 2002

G

- Gestion désintéressée