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Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel
Page à jour au 1er janvier 2007
Référence : Décret n°
2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des annonces et insertions
au Journal officiel
Déclarations d'associations publiées en
exécution du décret du 16 août 1901 :
- Déclaration de création d'association, forfait : 39,06
euros ;
- Déclaration de modification d'association, forfait : 28,12
euros.
Le tarif pour la déclaration de création d'association inclut
forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration
de dissolution. Pour les créations et les modifications d'association,
le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif
de l'insertion.
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