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Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel

Rappel (Décret du 16-08-1901 art. 1) :

Une association jouit de la personnalité juridique à dater de la publication au Journal officiel d'un extrait de sa déclaration à la préfecture, contenant la date de cette déclaration, le titre et l'objet de l'association ainsi que l'indication de son siège.

Au 1er janvier 2018, le tarif de publication de cet extrait est de 44 €. Le tarif est de 150 € pour les déclarations d'associations dont l'objet publié dépasse 1 000 caractères.

Il est donc fortement conseillé de limiter l'objet social par une phrase simple, concise et précise et de citer éventuellement les moyens de l'association pour arriver à ses fins, soit dans un autre article, soit dans un règlement intérieur.

Pour rappel, ce montant comprend le coût d'insertion de la déclaration et celui de la déclaration de dissolution, le jour venu.

Le paiement se fait après la publication au Journal officiel. La facture est envoyée par la direction de l'information légale et administrative (DILA) à l'adresse de gestion de l'association.

Autres précisions :

- Les associations ne sont pas tenues de publier au Journal officiel les changements statutaires ou de dirigeants. Toutefois, celles qui désirent procéder à cette publication peuvent le faire moyennant le versement d'une rémunération forfaitaire de 31 € (150 € si l'objet « nouveau » dépasse 1 000 caractères).

Consultez l'ensemble des tarifs « JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D’ENTREPRISE (JOAFE) ET PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION. » au 1er janvier 2018.

 

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