Gestion administrative et financière des associations
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Un site, des produits, des services pour votre association 1901
ou cultuelle de la loi 1905

 

ACTES 6 vous assiste dans la gestion administrative et financière de votre association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous propose des outils, des formations et des logiciels :

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Actualité

La page "Actualité sociale en chiffres" est en cours d'actualisation au 1er janvier 2009.

Un nouveau modèle de reçu fiscal est paru dans l'arrêté du 26 juin 2008 (paru au JO du 28 juin 2008)(Cerfa 11580*03). Téléchargez ce nouveau modèle...

En date du 6 mai 2008, à la question d'un parlementaire, le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a répondu : "La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a déjà été modifiée à treize reprises pour l'adapter aux évolutions de la société, qui n'ont pas manqué depuis sa publication. Il n'est pas envisagé de procéder à une nouvelle révision."

Au 1er juillet 2008, le nouveau taux horaire du SMIC devrait être de 8,71 euros. Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut serait donc de :

- 1 321,02 euros (35 X 8,71 X 52/12) pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,

- 1 487,09 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure en application d'un accord collectif,

- 1 509,74 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

 

Formations


Du 17 au 22 août 2009 à l`Eau Vive Provence : " Bien administrer une église..."

     

 

 
 
 
 

 

 
     

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