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des produits, des services pour votre association 1901
ou cultuelle de la loi 1905
|
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dans la gestion administrative et financière de votre
association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous
propose des outils, des
formations et des
logiciels :
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juridique, comptable,
fiscale et sociale,
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un logiciel de comptabilité dédié aux associations
et CALEB PAYE, pour la paie
en toute simplicité,
Ne vous privez pas du livre "Le
culte et la législation", un outil indispensable
à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...),
ni de son complément indispensable : "Entr'actes",
une revue d'information juridique, comptable, fiscale et sociale.
Actualité
Une
association cultuelle propriétaire d'une église
est responsable du dommage causé à un
visiteur 
Renforcement
des contrôles fiscaux sur les associations
- Question d'un parlementaire
Les fonds
de dotations
Le
statut de l'auto-entrepreneur
 SMIC
au 1er janvier 2010 : 8,86 euros.
Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut sont
donc de :
- 1 343,77 euros (35 X 8,86 X 52/12) pour un
salarié mensualisé soumis à un
horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,
Selon la périodicité du paiement de la
rémunération, le plafond de la sécurité
sociale pour 2010 est :
Année 34
620 € | Trimestre 8
655 € | Mois 2
885 € | Quinzaine : 1
443 € | Semaine : 666
€ | Jour : 159
€ | Heure : 22
€
Modèle
de feuille d'indemnités de culte (janvier
2010)
Reprise
d'activité d'un retraité : Du nouveau
sur les règles de cumul emploi-retraite
La page "Bilan
des contrôles URSSAF a été mise
à jour"
Le taux de la cotisation AGS a été porté
à 0,40% depuis le 1er octobre 2009.
Mise
en service du formulaire de dépôt des comptes
des associations
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