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Actualité

La page "Actualité sociale en chiffres" est en cours d'actualisation au 1^er janvier 2009.

Un nouveau modèle de reçu fiscal est paru dans l'arrêté du 26 juin 2008 (paru au JO du 28 juin 2008)(Cerfa 11580*03). Téléchargez ce nouveau modèle...

En date du 6 mai 2008, à la question d'un parlementaire, le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a répondu : "La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a déjà été modifiée à treize reprises pour l'adapter aux évolutions de la société, qui n'ont pas manqué depuis sa publication. Il n'est pas envisagé de procéder à une nouvelle révision."

Au 1^er juillet 2008, le nouveau taux horaire du SMIC devrait être de 8,71 euros. Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut serait donc de :

- 1 321,02 euros (35 X 8,71 X 52/12) pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,

- 1 487,09 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure en application d'un accord collectif,

- 1 509,74 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

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