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Un site, des produits, des services pour votre association 1901
ou cultuelle de la loi 1905

 

ACTES 6 vous assiste dans la gestion administrative et financière de votre association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous propose des outils, des formations et des logiciels :

Accédez gratuitement à notre base documentaire juridique, comptable, fiscale et sociale,

Découvrez CALEB, un logiciel de comptabilité dédié aux associations et CALEB PAYE, pour la paie en toute simplicité,

Ne vous privez pas du livre "Le culte et la législation", un outil indispensable à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...), ni de son complément indispensable : "Entr'actes", une revue d'information juridique, comptable, fiscale et sociale.

 

Actualité

SMIC au 1er janvier 2010 : 8,86 euros.

Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut sont donc de :

- 1 343,77 euros (35 X 8,86 X 52/12) pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,

Selon la périodicité du paiement de la rémunération, le plafond de la sécurité sociale pour 2010 est :

Année 34 620 € | Trimestre 8 655 € | Mois 2 885 € | Quinzaine : 1 443 € | Semaine : 666 € | Jour : 159 € | Heure : 22 €

Modèle de feuille d'indemnités de culte (janvier 2010)

Reprise d'activité d'un retraité : Du nouveau sur les règles de cumul emploi-retraite

La page "Bilan des contrôles URSSAF a été mise à jour"

Le taux de la cotisation AGS a été porté à 0,40% depuis le 1er octobre 2009.

Mise en service du formulaire de dépôt des comptes des associations

Parution le 12 février 2009 du barème kilométrique fiscal

Un modèle de reçu fiscal est paru dans l'arrêté du 26 juin 2008 (paru au JO du 28 juin 2008)(Cerfa 11580*03). Téléchargez ce modèle

 

Formations

Les 6 et 7 mai 2010, formation en comptabilité à Mâcon

Du 16 au 21 août 2010 à l`Eau Vive Provence : " Bien administrer une église..."

     

 

 
 
 
 

 

 
     

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