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ou cultuelle de la loi 1905
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culte et la législation", un outil indispensable
à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...),
ni de son complément indispensable : "Entr'actes",
une revue d'information juridique, comptable, fiscale et sociale.
Actualité
 SMIC
au 1er janvier 2010 : 8,86 euros.
Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut sont
donc de :
- 1 343,77 euros (35 X 8,86 X 52/12) pour un
salarié mensualisé soumis à un
horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,
Selon la périodicité du paiement de la
rémunération, le plafond de la sécurité
sociale pour 2010 est :
Année 34
620 € | Trimestre 8
655 € | Mois 2
885 € | Quinzaine : 1
443 € | Semaine : 666
€ | Jour : 159
€ | Heure : 22
€
Modèle
de feuille d'indemnités de culte (janvier
2010) 
Reprise
d'activité d'un retraité : Du nouveau
sur les règles de cumul emploi-retraite
La page "Bilan
des contrôles URSSAF a été mise
à jour"
Le taux de la cotisation AGS a été porté
à 0,40% depuis le 1er octobre 2009.
Mise
en service du formulaire de dépôt des comptes
des associations
Parution
le 12 février 2009 du barème kilométrique
fiscal
Un modèle de reçu fiscal est paru dans
l'arrêté du 26 juin 2008 (paru au JO du
28 juin 2008)(Cerfa 11580*03). Téléchargez
ce modèle
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