Article mis en ligne en novembre 2009

Principe :

Un retraité à la possibilité de reprendre une activité chez un nouvel employeur lui procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions perçues par le régime de base et complémentaires obligatoires sont inférieurs :
soit à 160 % du Smic ;
soit au dernier salaire normal d'activité ;
soit au salaire moyen des 10 dernières années d'activité pour les cadres (Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, annexe I art. 6, 3, c ; Accord du 8 décembre 1961, annexe A art. 32-2).

Lorsque la somme des revenus issus de la reprise d'activité salariée et des pensions et allocations de retraite perçues excède ces 3 limites, les allocations de retraite de base et complémentaire sont suspendues.

Rappelons également que, si la reprise d'activité s'effectue auprès de l'ancien employeur, cette reprise doit avoir lieu au moins 6 mois après la date de départ à la retraite. Ce délai ne constitue pas une interdiction absolue, mais interdit le salarié d'avoir sa retraite pendant 6 mois. Le versement reprend le lendemain du terme de délai de carence.

Dérogations :

Depuis le 1^er janvier 2009 le cumul " intégral " d'une pension de vieillesse avec une activité professionnelle sans condition de ressources et sans suspension du versement des allocations de retraite complémentaire est possible si l'assuré a obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires de base et complémentaire, français et étrangères et :
- est âgé d'au moins 65 ans,
- ou a entre 60 et 65 ans et justifie d'une carrière complète qui lui permet d'obtenir une retraite de base à taux plein.

Précisions :

A compter du 1^er juillet 2009, la part salariale et patronale des cotisations de retraite complémentaire sera due sur les rémunérations versées à tout allocataire en activité, quelle que soit la date de la reprise de son activité. Ces cotisations ne seront pas génératrices de droits.

Actuellement, le retraité qui reprend une activité salariée après liquidation de sa retraite est exonéré du paiement de ses cotisations personnelles de retraite complémentaire (les cotisations patronales étant seules dues).

Il sera donc mis fin à l'exonération de la part salariale à compter du 1^er juillet 2009.

Ce dernier dispositif concernera aussi bien le nouveau cumul dit " intégral " que l'ancien cumul de principe dit " encadré "