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BASE DOCUMENTAIRE SOCIALE
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Base documentaire sociale pour votre association 1901 ou 1905

Effectuez vos recherches à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

Actualité en chiffres

- L'actualité sociale en chiffres
- Modèle de feuille d'indemnités de culte

Le régime des cultes

- Le régime social des agents religieux
- Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
- Ministres du culte, réduction Fillon et avantages en nature
- Régime social des ministres du culte exerçant une activité de formation
- Régime des cultes, régime général et travail professionnel à temps partiel
- Ministres du culte protestant et code du travail
- Ministre du culte et licenciement (arrêt de la Cour de cassation)
- Les orateurs de passage

Avantages en nature

- Les avantages en nature et en espèces (généralités)
- L'avantage en nature logement
- L'avantage en nature nourriture
- L'avantage en nature NTIC
- L'avantage en nature véhicule
- Ministres du culte, réduction Fillon et avantages en nature

Remboursements de frais

- Les remboursements de frais (aux plans social et fiscal)
- Frais engagés en situation de télétravail
- Les frais d'entreprise (au plan social) (dont notamment les repas d'affaires)

Divers

- Les bénévoles
- Le chèque repas du bénévole

- Bilan 1999 des contrôles URSSAF

Divers

Embauche :
- Régime général : les démarches pour devenir employeur
- Modèle de contrat de travail

Le chèque emploi associatif :
- des formalités simplifiées

Salarié :
- De la responsabilité d'un salarié...
- Les formateurs occasionnels

Cotisations :
- Bons d'achat et cadeaux aux salariés

Conditions de travail :
- Durée du temps de travail
- Un point sommaire sur les congés payés
- Le télétravail

Licenciement :
- Ministre du culte et licenciement (arrêt de la Cour de cassation)

Historique

- Social en chiffres pour mai et juin 2008
- Social en chiffres : Historique depuis le 2ème semestre 2002

- Modèle de feuille d'indemnités de culte pour mai et juin 2008
- Historique des cotisations CAVIMAC depuis juillet 2002

 

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Chiffres et modèles

L'actualité sociale en chiffres

Un modèle de feuille d'indemnités de culte

Un modèle de contrat de travail (Régime général de la sécurité sociale)

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