Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c'est le mois intégral qui est pris en compte pour l'évaluation de l'avantage en nature.
Cependant il est admis que l'avantage véhicule annuel peut être proratisé pour tenir compte du nombre de semaines durant lesquelles le collaborateur ne dispose pas du véhicule.

Le collaborateur ne dispose pas en permanence du véhicule lorsqu'il restitue celui-ci en dehors des périodes de travail (repos hebdomadaire et période de congés). Dans cette hypothèse, l'avantage en nature peut être négligé lorsque l'utilisation du véhicule pendant la semaine (trajet domicile-lieu de travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l'aide du véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle. Il en est de même pour la carte à essence appartenant à l'association. La restitution du véhicule lors de chaque repos hebdomadaire doit être mentionnée dans un document écrit.

Non, dès lors que l'association indique sur un document que ce véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel. Il en est de même pour la carte à de carburant appartenant à l'association.

Lorsque le véhicule est prêté successivement à différents collaborateurs durant les périodes de congés, un avantage en nature doit être évalué en raison de l'utilisation privée. Il en est de même pour la carte de carburant appartenant à l'association.

Non, on peut considérer que le collaborateur utilise ce véhicule que pour des raisons professionnelles. Cette interdiction doit être notifiée par écrit - règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique de la direction…

Non.
Lorsque l'interdiction d'utiliser le véhicule pendant le repos hebdomadaire est notifiée par écrit, l'association n'a pas à comptabiliser d'avantage en nature au regard de la carte de carburant de l'association.

Lorsque l'avantage véhicule est évalué d'après le coût d'achat du véhicule prix TTC, l'association doit utiliser le prix TTC réglé par l'association.

Il s'agit de la date de première mise en circulation qui tient compte de l'usure du véhicule, telle qu'elle figure sur la carte grise. Ce critère est retenu par les compagnies d'assurance.

Oui, elle doit prendre les forfaits prévus par l'arrêté.

Lorsque l'association opte pour le forfait et que la redevance est inférieure à cette valeur, l'avantage est évalué par différence entre ces deux montants.
Lorsque la redevance est égale ou supérieure au forfait, il n'y a pas d'avantage en nature.

Lorsque l'association opte pour la valeur réelle et que la redevance est inférieure à la valeur réelle, l'avantage est évalué par différence entre ces deux valeurs.
Lorsque la redevance est égale ou supérieure à la valeur réelle, il n'y a pas d'avantage en nature.

Non - Aucun avantage en nature n'est constitué par l'économie de frais réalisée par le collaborateur lorsqu'il est démontré que l'utilisation du véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle.

Par ailleurs, l'association doit démontrer que le collaborateur ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas desservi ou mal desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires particuliers de travail.

Ce principe s'applique également lorsque l'association opte pour la déduction forfaitaire spécifique.

Cet avantage peut être négligé dès lors que l'association indique sur un document - règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique… - que ce véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel.

La notion de véhicule utilitaire peut être vérifiée par référence à la carte grise du véhicule .
En tout état de cause, il peut s'agir de voitures particulières dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un aménagement particulier dans un but d'utilisation professionnelle, notamment par une transformation en véhicules à trois portes.

Il s'agit des frais courants (vidange, changement de pneus…). Ne doivent pas être pris en compte par exemple les frais de remise en état du véhicule consécutifs à un sinistre.

Il s'agit du coût de l'assurance réellement supporté par l'association (quels que soient les risques pour lesquels elle s'est assurée). Ne doivent pas être prises en compte les éventuelles franchises supportées par l'association en cas de sinistre.

Dans le cas où l'association ne pourrait déterminer le coût de l'assurance pour chaque collaborateur (exemple : en cas de contrat de flotte d'assurance), l'association peut retenir un coût moyen.

Le système déclaratif ne peut constituer qu'un commencement de preuve ou une présomption simple.

L'association peut, par ailleurs, démontrer le kilométrage parcouru à titre privé en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total effectué par le véhicule.

Les carnets de bord, de visite ou de rendez-vous peuvent constituer des éléments de preuve suffisants du kilométrage parcouru à titre professionnel.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens.

Le fait d'imposer au collaborateur d'effectuer le plein avec une carte essence, par exemple le vendredi soir et de le refaire le lundi matin à sa charge, peut constituer un moyen de preuve suffisant.

En revanche, le blocage de la carte essence, par exemple durant le week-end, ne suffit pas à prouver que le collaborateur paie son carburant. Le plein de carburant ayant pu être effectué la veille du congé hebdomadaire.

Lorsque sur les factures le nombre total de litres de carburant payé par l'association correspond au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel multiplié par la consommation moyenne du véhicule au 100 km, ces éléments constituent une présomption suffisante pour apprécier que le collaborateur prend en charge son carburant à titre privé.

Lorsque le nombre total de litres de carburant payé par l'association est supérieur à la consommation en carburant correspondant au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, le nombre de litres de carburant dépassant cette consommation professionnelle est alors considérée comme une consommation privée. Le montant de l'avantage en nature qui doit alors être réintégré dans l'assiette de cotisations est calculé en multipliant le nombre de litres de carburant utilisé à titre privé par le coût du litre de carburant facturé.

Les carnets de bord, de visite ou de rendez-vous peuvent constituer des éléments de preuve suffisants du kilométrage parcouru à titre professionnel.