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Régime fiscal des ministres du
culte
Page vérifiée en janvier 2009
Les prêtres orthodoxes, les prêtres catholiques,
les prêtres de l'église arménienne apostolique ainsi
que les desservants du culte musulman déclarent leur rémunération
dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
En dehors de ces exceptions, le principe est que les
agents religieux sont imposés dans la catégorie des traitements
et salaires. C'est le cas :
- des ministres des quatre cultes reconnus dans les départements
du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
- des ministres du culte catholiques dans le département de la
Guyane ;
- des rabbins israélites ;
- des laïcs qui ne sont pas des ministres du culte stricto sensu
;
- des pasteurs protestants.
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