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Régime fiscal des ministres du
culte
Page vérifiée en août 2007
Les prêtres orthodoxes, les prêtres catholiques, les prêtres de l'église arménienne apostolique ainsi que les desservants du culte musulman déclarent leur rémunération dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. En dehors de ces exceptions, le principe est que les
agents religieux sont imposés dans la catégorie des traitements
et salaires. C'est le cas : |
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