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Edition 2008 - Parties
J - I à J - V
J – I – 1. INTRODUCTION
J – I – 1.1 Présentation du
livre
J – I – 1.2 Présentation du monde associatif
en général et du monde cultuel en particulier
J – I – 2. Généralités
J
– I – 2.1 Les textes garantissant la liberté
religieuse en France
J – I
– 2.2 Articulation des lois du 9 décembre 1905, du
1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907
J – I
– 2.3 Les unions d’associations cultuelles
J – I – 2.4 Quelques généralités
sur les associations - Les règles formelles relatives à
la constitution d’association
J – II – Constitution d’une association
cultuelle – Sa capacité juridique
J – II – 1. La rédaction des statuts : son importance,
les écueils à éviter
J – II – 2. Le titre ou le nom de l’association
J –
II – 3. L’objet d’une association cultuelle
J – II – 4. Le siège social
J – II – 5. La durée de l’association
J
– II – 6. La déclaration en Préfecture
et la publication au Journal Officiel
J – II –
7. Capacité juridique
J –
III – Les modifications – Leur déclaration
J – III –
1 Les textes
J – III –
2 Résumé des déclarations à effectuer
J – III –
3 Transcription au registre spécial
J – III –
4 Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
J
– IV – Les membres (ou sociétaires)
J – IV – 1. Quelques principes
J – IV – 2. Adhésion d’un membre
J – IV – 3. Catégories de membres
J – IV –4. Démission d’un membre
J – IV – 5. Radiation d’un membre
J – IV – 6. Suspension d’un membre
J – IV – 7. Responsabilité des membres
J
– V – Les dirigeants – Le Conseil d’Administration
J – V – 0. Avertissements
J – V – 1. Être dirigeant
J – V – 2. Statut du dirigeant et Code Civil
Révocation d'un dirigeant
J – V – 3. Organisation de la direction de l’association
J – V – 4. Dirigeants de droit / dirigeants de fait
J – V – 5. Rémunération des dirigeants
J – V – 6. Changements de dirigeants
J – V – 7. Les ministres du culte
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Edition 2008 - Parties
J - VI à J - X
J
– VI – Les assemblées générales
J – VI –1. L’assemblée générale
ordinaire : Une obligation ?
J – VI –2. Les questions auxquels les statuts doivent
répondre
Rédiger un procès verbal
J – VI –3. L’assemblée générale
extraordinaire
J – VII La responsabilité civile et
pénale de l’association et de ses dirigeants
J –
VII – 0. Avant propos
J – VII – 1. La responsabilité de l’association
en tant que personne morale
J – VII – 2. La responsabilité personnelle du
dirigeant d’association : responsabilite
civile et responsabilité
pénale.
L'abus de confiance…
Responsabilités
des dirigeants : encore et toujours !
J –
VII – 3. Se protéger
J – VIII – Compléments juridiques
divers
J –
VIII –1. Le règlement interne des églises
J – VIII –2.
Eglise, question immobilière et droit de préemption
J – VIII –3.
Associations cultuelles et baux emphytéotiques
En complément : Mise
à disposition d'une salle communale au profit d'une association
religieuse
J – VIII –4. Associations cultuelles et sommes allouées
à la réparation des locaux par l’Etat, les
départements ou les communes
J – VIII –5.
Lutte contre les sectes
J –
VIII –6. À propos des fichiers informatiques (La Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés)
J –
VIII – 7. Une association peut-elle accorder des prêts
?
J – IX – Les statuts de l’association
J – IX –
1. Une proposition de statuts pour une association cultuelle de
la loi 1905
J – IX – 2. Une proposition de statuts pour une association
de la loi 1901
J – IX –
3 Faute de précision dans la rédaction des statuts…
J – X – Les associations en Alsace-Moselle
J – X – 1. Introduction
J – X –2. Les associations non inscrites
J – X – 3. Les associations inscrites de droit local
J – X – 4. Mission d’utilité publique
J – X – 5. Procédure de création
J – X – 6. Les modifications en cours de vie de l’association
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