| Actualité :
L'actualité fiscale
en chiffres
Mécénat
- Reçus fiscaux
L'autorisation
de recevoir - l'acceptation - des dons et legs
Demande d'attestation au préfet pour pouvoir
délivrer des reçus fiscaux
Délivrance
et édition de reçus fiscaux : Prudence
!
Reçus
fiscaux : la procédure de rescrit
Renoncement
aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Le plan de relance
du mécénat (août 2003)
Relance
du mécénat - Rappels et précisions
Reçus
fiscaux : question posée au Ministre de
l'Economie
Cerfa
11580*03 (reçu dons aux oeuvres)
Avantages en nature et remboursements
de frais
Les
avantages en nature et en espèces (généralités
- Evaluation)
Les remboursements
de frais
Avantages en nature,
remboursements de frais et impôt sur le revenu
Taxes
Associations de la loi 1901 ou de la loi 1905
Les
revenus du patrimoine imposables
Taxe
d'habitation et associations
Les
droits d'enregistrement - La taxation éventuelle
des dons manuels
La jurisprudence opère une distinction
entre les dons manuels et une subvention privée.
Contribution
sur les revenus locatifs
Les
droits d'enregistrement
La taxe locale d'équipement
La taxe sur les voitures
de sociétés
La taxe d'enlèvement
des ordures ménagères
La
redevance audiovisuelle
Spécificités pour les associations
cultuelles de la loi 1905
Taxe
d'habitation et associations cultuelles : quelques arrêts
Taxe foncière sur
les propriétés bâties et associations
cultuelles
La décharge
de taxe foncière (Associations cultuelles) - Quelques
arrêts
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