ACTES 6 - page d'accueil
BASE DOCUMENTAIRE FISCALE
Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Nous contacter | Commander
Base documentaire fiscale pour votre association 1901 ou 1905

Effectuez vos recherches à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

Actualité : L'actualité fiscale en chiffres
Mécénat - Reçus fiscaux

- L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs
- Délivrance et édition de reçus fiscaux : Prudence !
- Reçus fiscaux : la procédure de rescrit
- Le plan de relance du mécénat (août 2003)
- Relance du mécénat - Rappels et précisions
- Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie

Cerfa 11580*02 (reçu dons aux oeuvres)

Avantages en nature et remboursements de frais

- Les avantages en nature et en espèces (généralités - Evaluation)
- Les remboursements de frais
- Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu

Taxes

Associations de la loi 1901 ou de la loi 1905

- Les revenus du patrimoine imposables

- Taxe d'habitation et associations

- Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels

- Contribution sur les revenus locatifs
- Les droits d'enregistrement
- La taxe locale d'équipement
- La taxe sur les voitures de sociétés
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

- La redevance audiovisuelle

Spécificités pour les associations cultuelles de la loi 1905

- Taxe d'habitation et associations cultuelles : quelques arrêts
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles
- La décharge de taxe foncière (Associations cultuelles) - Quelques arrêts

Impôts commerciaux

- Une association peut être imposée aux impôts commerciaux

Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
Instruction fiscale 4 H-1-99 du 16 février 1999

- Impôts commerciaux : la règle des 4P

- Impôts commerciaux : Franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002

- Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905

Divers

- Régime fiscal des ministres du culte
- Associations et vignette auto
- Déclaration de contrats de prêts
- Les obligations relatives à l'établissement des factures

Historique

- Fiscal en chiffres

Rechercher sur ce site

Navigation

Utilisez le sommaire de notre livre pour retrouver toutes les pages fiscales du site...

Chiffres

L'actualité fiscale en chiffres

Retour à l'index fiscal

CALEB Gestion

Pour que la comptabilité ne soit plus une montagne, choisissez CALEB, un logiciel dédié aux associations.

Le culte et la législation
Les services ACTES 6

Passer une convention avec ACTES 6

ACTES 6 audite votre association

Tous les services...

© ACTES 6