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- L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs - Délivrance et édition de reçus fiscaux : Prudence ! - Reçus fiscaux : la procédure de rescrit - Le plan de relance du mécénat (août 2003) - Relance du mécénat - Rappels et précisions - Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie Cerfa 11580*02 (reçu dons aux oeuvres)
- L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs - Délivrance et édition de reçus fiscaux : Prudence ! - Reçus fiscaux : la procédure de rescrit - Le plan de relance du mécénat (août 2003) - Relance du mécénat - Rappels et précisions - Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie
Cerfa 11580*02 (reçu dons aux oeuvres)
- Les avantages en nature et en espèces (généralités - Evaluation) - Les remboursements de frais - Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Associations de la loi 1901 ou de la loi 1905
- Les revenus du patrimoine imposables - Taxe d'habitation et associations - Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels - Contribution sur les revenus locatifs - Les droits d'enregistrement - La taxe locale d'équipement - La taxe sur les voitures de sociétés - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères - La redevance audiovisuelle
- Les revenus du patrimoine imposables
- Taxe d'habitation et associations
- Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels
- Contribution sur les revenus locatifs - Les droits d'enregistrement - La taxe locale d'équipement - La taxe sur les voitures de sociétés - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- La redevance audiovisuelle
Spécificités pour les associations cultuelles de la loi 1905
- Taxe d'habitation et associations cultuelles : quelques arrêts - Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles - La décharge de taxe foncière (Associations cultuelles) - Quelques arrêts
- Une association peut être imposée aux impôts commerciaux Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 Instruction fiscale 4 H-1-99 du 16 février 1999 - Impôts commerciaux : la règle des 4P - Impôts commerciaux : Franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002 - Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905
- Une association peut être imposée aux impôts commerciaux
Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 Instruction fiscale 4 H-1-99 du 16 février 1999
- Impôts commerciaux : la règle des 4P
- Impôts commerciaux : Franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002
- Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905
- Régime fiscal des ministres du culte - Associations et vignette auto - Déclaration de contrats de prêts - Les obligations relatives à l'établissement des factures
- Fiscal en chiffres
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