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Révocation d’un administrateur

Page mise en ligne avant 2006

Faute de disposition statutaire, un administrateur peut être révoqué

- à tout moment indépendamment de l’existence d’un juste motif,
- même si la révocation n’était pas portée à l’ordre du jour de l’ assemblée générale ayant pris la décision.

En droit, on parle de « révocation ad nutum » (littéralement « au signe de tête »).

Cette décision de révocation peut cependant engagé la responsabilité de l’ association si elle porte atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’ administrateur révoqué [par exemple, la révocation injurieuse et vexatoire]. Dans ce dernier cas, l’association peut être condamnée à verser des dommages-intérêts.

 

 

     
 
 
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