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Révocation d’un administrateur
Page mise en ligne avant 2006 Faute de disposition statutaire, un administrateur peut être révoqué - à tout moment indépendamment de l’existence d’un juste
motif, En droit, on parle de « révocation ad nutum » (littéralement « au signe de tête »). Cette décision de révocation peut cependant engagé la responsabilité de l’ association si elle porte atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’ administrateur révoqué [par exemple, la révocation injurieuse et vexatoire]. Dans ce dernier cas, l’association peut être condamnée à verser des dommages-intérêts. |
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