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Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur.

La responsabilité civile d'une association cultuelle vis-à-vis des tiers peut être contractuelle ou délictuelle.

La responsabilité de l'association est contractuelle lorsqu'un contrat est passé entre l'association et le tiers.

A défaut de contrat entre l'association et la victime, la responsabilité civile de l'association ne peut être recherchée que sur le plan délictuel.

Est considérée comme tiers de l'association toute personne qui n'est pas membre de l'association. L'association est responsable des dommages causés à ces personnes.

La jurisprudence a posé le principe général de la responsabilité délictuelle du fait des choses sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil : " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. "

Il en résulte que l'association est gardienne des choses dont elle est propriétaire.

En cas de préjudice, la victime devra démontrer l'existence d'une faute de l'association, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Autrement dit, la responsabilité de l'association gardienne d'une chose inerte et immobile ne peut être engagée que si la victime apporte la preuve que cette chose a été l'instrument du dommage en raison de son mauvais état ou de sa position anormale.

En visitant une église, propriété d'une association cultuelle, une personne désireuse de contempler certains vitraux a chuté dans un escalier .

Pour la cour d'appel, l'association cultuelle est entièrement responsable de l'accident.

L'église étant un lieu ouvert au public, l'association se devait de prendre toutes les précautions pour empêcher qu'un visiteur ne chute dans l'escalier, ce qu'elle n'avait pas fait. Ainsi, l'emplacement n'était pas éclairé correctement, pas signalé et surtout pas protégé.

De son côté, le visiteur, en voulant s'approcher de vitraux situés à portée de main, n'avait pas eu un comportement anormal.

Rappelons que les établissements recevant du public doivent mettre en place un garde-corps lorsque la hauteur de chute dépasse un mètre.

© 2009 - Gérard HUNG CHEI TUI / ACTES 6 Gestion

 

 

     
 
 
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