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L'avantage en nature nourriture

Page revue en octobre 2010
Pour une actualisation des chiffres, reportez vous à la page : Actualité sociale en chiffres.

Rappel : L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au collaborateur de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.

Les avantages " nourriture " consentis aux dirigeants sont évalués, quel que soit le montant de la rémunération des intéressés, pour leur montant réel. Il en est ainsi même si ces personnes sont également liées à l'association par un contrat de travail.

Evaluation forfaitaire pour les non-dirigeants

(En 2010) Lorsque l'association fournit la nourriture, cet avantage est évalué suivant un forfait de 8,70 euros par jour et la moitié de ce montant pour un repas.

Remarque :

Lorsque le prix de revient d'un repas est inférieur à la valeur minimale du forfait, l'association ne peut pas évaluer l'avantage nourriture par rapport à ce prix de revient : le forfait fixé par l'arrêté constitue un minimum.

" Bénévoles " (non dirigeants) nourris et/ou logés par l'association

Pour les " bénévoles " nourris et/ou logés par l'association, deux solutions sont possibles :

• Faire payer aux bénévoles leurs repas et leur hébergement (Les prix ne peuvent être inférieurs aux évaluations forfaitaires minimales indiquées plus haut).
ou
• Payer les (seules) cotisations patronales sur la valeur des avantages en nature . Pour l'avantage logement, il doit être évalué sur la base de la première tranche du barème.

Repas lors d'un déplacement professionnel

Toutefois, lorsque le collaborateur est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est remboursé intégralement de ses frais professionnels ou que l'association paie le repas du collaborateur directement au restaurateur, le forfait avantage nourriture n'est pas réintégré dans l'assiette de cotisations.

Auparavant, on considérait que la prise en charge par l'association des frais professionnels liés à la nourriture constituait un avantage en nature du fait que le collaborateur était nourri gratuitement par son association. Désormais, ce n'est plus le cas.

Au plan fiscal
(cas général ne s'appliquant pas aux collaborateurs des hôtels, cafés, restaurants et assimilés)

Collaborateurs non dirigeants : il est fait application des règles prévues en matière de sécurité sociale.

Dirigeants : Valeur réelle

Précisions :
Pour les collaborateurs en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas, et comme pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale, il n'y a plus lieu de réintégrer un avantage de nourriture correspondant à l'économie du repas normalement pris à domicile.
Pour tenir compte notamment des conditions particulières dans lesquels ils sont conduits à prendre leur repas sur leur lieu de travail, et comme par le passé, il est admis pour certains salariés, par exemple pour certains éducateurs et personnels infirmiers, de ne pas retenir d'avantage nourriture imposable ou de retenir cet avantage sur une base réduite. Pour plus de précisions sur ce point, il convient de se reporter à la documentation de base 5 F 2233 n° 1 à 7.

Cas particuliers

Titres restaurant

La participation patronale à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale à la double condition :
- qu'elle n'excède pas 5,21 euros (à compter du 1er janvier 2010),
- qu'elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant.

En conséquence, lorsque la participation de l'association est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant mais qu'elle est supérieure à 5,21* euros, il y a lieu de réintégrer dans l'assiette de cotisations la fraction excédant la limite d'exonération.

Lorsque cette participation est supérieure à 60% ou inférieure à 50%, il n'est pas tenu compte de la limite : la totalité de la participation de l'association doit être réintégrée dans l'assiette de cotisations.

Collaborateurs nourris à la cantine ou au restaurant de l'association

La fourniture de repas à la cantine de l'association moyennant une participation des collaborateurs constitue un avantage en nature.

(En 2010) Cet avantage doit être réintégré dans l'assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre 4,35 euros (le montant du forfait avantage nourriture) et le montant de la participation personnelle du collaborateur.
(En 2010) Toutefois et afin d'éviter les redressements minimes, lorsque la participation du collaborateur est au moins égale à 2,17 euros (la moitié du forfait de 4,35 euros), l'avantage nourriture peut être négligé.

Fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service

La fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature et n'est en conséquence pas réintégrée dans l'assiette de cotisations.

Par conséquent sont exclus de l'assiette des cotisations les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant :
soit dans le projet pédagogique ou éducatif de l'établissement,
soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail, convention).

Remarque : Les repas d'affaires ne sont pas soumis à cotisation : ils relèvent des " frais d'entreprise ".

© 2010 ACTES 6

 
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