Page mise en ligne en août 2007

Une question revient régulièrement : Comment peut-on, en tant qu'association cultuelle, soutenir financièrement un orateur de passage, en supplément des débours liés au déplacement (indemnités kilométriques, frais d'hébergement, repas etc.) sans pour autant devoir payer les charges sociales ?

Il y a essentiellement trois cas possibles :

1 - L'orateur est affilié à la CAVIMAC et le soutien transite par son association cultuelle.

Comme l'orateur exerce son activité dans le cadre de sa fonction sacerdotale ou religieuse, vous pourrez verser le soutien à son association cultuelle qui lui reversera à la fin du mois (en même temps que ses indemnités de culte). Le montant du soutien n'aura aucune influence sur les cotisations CAVIMAC qui restent fixes. Bien entendu, il devra déclarer ce soutien aux impôts.

2 - L'orateur est affilié à la CAVIMAC et le soutien lui est versé directement.

Dans ce cas, n'oubliez pas de demander à l'orateur une preuve de l'affiliation de son association cultuelle à la CAVIMAC (numéro d'affiliation…).

Vous " risquez " d'être soumis aux cotisations sociales.

3 - L'orateur n'est pas affilié à la CAVIMAC.

Dans ce cas, il est très difficile d'échapper au paiement des cotisations sociales, sauf de prouver qu'il n'y avait pas de lien de subordination avec l'association cultuelle : le thème n'était pas imposé à l'orateur, le montant du soutien n'était pas convenu avec lui (véritable libéralité)…

Une question revient souvent...

" Dans quelle mesure est-il possible de percevoir des honoraires accessoires ? Y a-t-il un seuil au-dessous duquel une exonération de charges sociales est possible ? "

La réponse est négative. Dès le premier centime perçu, des cotisations sociales sont dues. Cette confusion est sans doute d'origine fiscale où il est fait mention d'honoraires accessoires pour la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il s'agit d'une simple mesure de simplification du Code Général des Impôts qui permet aux salariés exerçant une activité accessoire, jusqu'à un certain seuil d'effectuer une même déclaration d'impôt au lieu de deux (BNC et IRPP) Cette simplification administrative est sans effet pour l'application des cotisations sociales.

Pour terminer…

A l'occasion d'une discussion informelle sur ce sujet avec un ancien trésorier d'une importante fédération, ce dernier nous a répondu (en précisant qu'il ne l'écrirait jamais) : " la solution peut consister :

- à organiser une offrande spéciale,

- à remettre l'offrande directement à l'orateur (sans faire transiter l'argent par les comptes de l'association). "

Pour faire bref, on renvoie le problème au bénéficiaire qui devra, s'il est contrôlé, expliquer la provenance de ces sommes : dons des fidèles etc.

© 2006 Gérard HUNG CHEI TUI
Cette page est tirée de la revue Entr'actes.