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Modèle de contrat de travail
(CDI, CDD)
Page actualisée en septembre 2007
Entre les soussignés :
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Employeur :
Raison sociale : Association...
Adresse :
N° de S.I.R.E.T. : / Code A.P.E. :
Représenté par M… Agissant en qualité
de [Président][directeur] de l'association
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Futur
salarié :
Nom et prénoms :
Adresse :
N° de Sécurité Sociale : |
Il a été convenu et arrêté
ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié
et conditions de travail
Pour un CDI :
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Le présent contrat prendra effet à compter du ...
(date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée.
En conséquence, le salarié et l'association auront
la faculté d'y mettre fin à tout moment, à
charge de respecter les règles de procédures légales
et notamment de prévenir l'autre de son intention à
cet égard par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard ... mois à l'avance.
Il est prévu une période d'essai de ... mois (ou
semaine), pendant laquelle chacune des parties pourra
mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité
aucune.
L'association ... engage M. ...
Il exercera les fonctions de... Plus précisément,
ses fonctions consisteront à...
Le classement de ses fonctions est le suivant : Position : ... Echelon
: ... Catégorie : ... Coefficient : ...
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Pour un CDD (1) :
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Le présent contrat est conclu en raison de l'accroissement
temporaire de l'activité de l'association.
A ce titre, le salarié sera chargé de ... (définir
précisément la mission du salarié ne rentrant
pas dans l'activité normale de l'association).
Il exercera ses fonctions à ... (ou dans le cadre de notre
établissement sis à ...).
Le présent contrat prendra effet à compter du ...
. Il est conclu pour une période déterminée
de ... mois et prendra fin le ... .
Toutefois, il est prévu une période d'essai de ...
mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties
pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité
aucune.
Le présent contrat pourra être renouvelé une
fois pour une durée au plus égale à ... mois,
ce avec l'accord des deux parties dans des conditions, qui seront
fixées lors du report effectif du terme.
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Pour un CDD (2) :
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L'association engage M ... en qualité de ... pour remplacer
M ..., exerçant des fonctions identiques dans l'association
et actuellement absent pour cause de ...
Il exercera ses fonctions à ... (ou dans le cadre de notre
établissement sis à ...)
Le présent contrat est conclu pour la durée de l'absence
de M ... .
Il prendra effet à compter du ... et aura une durée
minimale de ... mois . Il cessera ses effets lors du retour du salarié
susnommé.
Toutefois, il est prévu une période d'essai de ...
mois (ou semaines) , pendant laquelle chacune des parties
pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité.
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Pour un CDD (3) :
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L'association engage M ... en qualité de ... pour assurer
le remplacement de M ..., exerçant antérieurement
dans l'association des fonctions identiques et qui a définitivement
quitté l'association depuis le ... .
Il exercera ses fonctions dans le cadre de notre établissement
sis à ...
Le présent contrat prendra effet à compter du ...
Le poste occupé antérieurement par M. ... étant
destiné à disparaître dans un délai de
... mois, le salarié est embauché pour une durée
déterminée de ... mois.
Toutefois, il est prévu une période d'essai de ...
mois (ou semaines) , pendant laquelle chacune des parties
pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité
aucune.
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Les conditions de travail de M. ... seront régies
par les dispositions de la convention collective... applicable à
l'association.
Les attributions du salarié, naturellement évolutives,
seront définies par des instructions ultérieures, selon
les nécessités de l'évolution et de la structure
de l'association.
II. Lieu de travail
M. sera rattaché à l'établissement
situé...
Si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, l'association
pourra, en outre, à tout moment affecter le salarié dans
tout établissement présent ou futur où elle exerce
son activité. A cet égard, elle en informera le salarié
... jours à l'avance.
Télétravail :
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M. … exercera ses fonctions en situation de télétravail.
M. … bénéficiera des mêmes droits et avantages
légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés
en situation comparable travaillant dans les locaux de l'association.
En dehors des périodes de présence obligatoire au
siège social prévues à l'article … de
ce contrat, M. … travaillera dans son domicile, situé
au …
M. … doit prévoir un espace de travail dans son domicile,
dans lequel sera installé le matériel professionnel
mis à sa disposition par l'association, selon les modalités
prévues à l'article ….Cet espace devra obéir
aux règles de sécurité électrique et
permettre un aménagement ergonomique du poste de télétravail.
En cas de changement de domicile, M. … s'oblige à prévenir
l'association en lui indiquant sa nouvelle adresse et en l'autorisant
à visiter les locaux pour s'assurer qu'ils remplissent les
conditions nécessaires pour poursuivre le travail à
distance.
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III. Horaires de travail
Le salarié se conformera à l'horaire de
travail en vigueur dans l'association, à savoir :
- le matin, de ... heures à ... heures ;
- l'après-midi, de ... heures à ... heures.
(ce peut être un horaire fixe ou un horaire à la carte).
Emploi à temps partiel :
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Le salarié exercera une activité à temps partiel.
En conséquence, il effectuera ... heures de travail par semaine
(ou par mois) réparties de manière suivante ... (indiquer
précisément la répartition de l'horaire entre
les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).
L'association se réserve le droit de modifier ultérieurement
cette répartition de l'horaire de travail. Dans ce cas, le
salarié sera averti de l'entrée en vigueur du nouvel
horaire par lettre recommandée avec avis de réception
7 jours au moins à l'avance.
En fonction des besoins de l'association, le salarié pourra
être amené à effectuer des heures complémentaires,
dans la limite de ... heures par semaine (ou par mois), en sus de
son horaire de base. Le salarié pourra refuser d'effectuer
des heures complémentaires au delà de cette limite,
sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.
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Télétravail :
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M. … peut choisir les horaires de travail qui lui conviennent
en respectant :
- les limites imposées par le Code du Travail ;
- des plages horaires de disponibilité, c'est-à-dire
des périodes pendant lesquelles l'association peut le joindre.
M. … devra être joignable …
Ces plages sont fixées par l'association en concertation
avec M. …
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IV. Rémunération
En rémunération de ses attributions, le
salarié ... percevra un salaire mensuel [brut][forfaitaire] fixé
à ... euros, montant qui lui sera versé le ... de chaque
mois civil.
Le salarié bénéficiera également des avantages
en nature suivants ...
[Le salarié bénéficiera d'un logement de fonction,
dont les conditions de mise à disposition et de jouissance sont
définies dans un acte séparé conclu entre les parties.]
Emploi à temps partiel :
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Le salarié percevra les mêmes primes et avantages
financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie,
calculés proportionnellement à son temps de travail,
hormis la détermination des droits liés à l'ancienneté,
qui sera décomptée comme si le salarié travaillait
à temps plein.
Le salarié bénéficiera, s'il le souhaite,
d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps
plein de sa catégorie professionnelle, ou d'un emploi équivalent
: la liste de ces emplois lui sera communiquée sur sa demande.
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Emploi sous CDD :
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A la cessation du présent contrat, le salarié percevra
une indemnité de congés payés calculée
selon les dispositions légales (ou selon les dispositions
de la convention collective précitée) et une indemnité
de fin de contrat égale à 10% du montant de sa rémunération
totale brute.
Cette dernière indemnité ne sera pas due, notamment
:
- en cas de faute grave du salarié
- en cas de force majeure ou
- en cas de rupture anticipée des relations contractuelles
à l'initiative du salarié.
Toutefois, dans ce dernier cas, elle sera due si le salarié
justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée.
Il devra alors respecter un préavis de...
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(Télétravail :) Equipement
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L'association mettra à la disposition de M. … les équipements
nécessaires au télétravail, en particulier
…
L'association fournit à M. … un service d'appui technique,
tant pendant l'installation que l'utilisation des systèmes
mis à sa disposition.
M. … s'engage à prendre soin des équipements
qui lui sont confiés.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements
de travail, M. … doit en aviser immédiatement l'association,
qui prendra dans les plus brefs délais les décisions
pour réduire le plus possible le temps d'indisponibilité
du système.
L'association assume la responsabilité, conformément
aux dispositions en vigueur, des coûts liés à
la perte ou à la détérioration des équipements
et des données utilisés par le télétravailleur.
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V. Frais professionnels
Les frais professionnels que le salarié engagera
pour l'accomplissement de ses fonctions et dans le cadre des instructions
de l'association seront pris en charge par cette dernière dans
les conditions qui y sont en vigueur.
Télétravail :
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L'association prend en charge les coûts directement engendrés
par le télétravail, en particulier :
- Les coûts liés aux communications ;
- Les coûts liés aux fournitures de bureau (papier,
cartouches d'encre, etc.) quand elles ne sont pas mises à
la disposition par l'association ;
- les coûts d'affranchissement pour les envois postaux depuis
le domicile ;
- les coûts supplémentaires de consommation électrique
liés à l'utilisation du matériel professionnel
;
- Les coûts supplémentaires éventuels d'impôts
locaux pour utilisation du logement comme local professionnel ;
- Les coûts supplémentaires éventuels d'assurance
du logement utilisé comme local professionnel.
M. … s'engage expressément à ne pas utiliser
pour un usage autre que professionnel :
- les équipements mis à sa disposition par l'association
;
- les lignes téléphoniques installées au nom
de l'association à son lieu de travail et en conséquence,
à conserver au moins une ligne téléphonique
privée dédiée à son usage personnel.
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VI. Véhicule
Le salarié pourra utiliser, pour l'exercice de
votre activité professionnelle, un véhicule dans les conditions
en vigueur au sein de l'association et précisées par notes
de service.
VII. Congés payés - Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des congés
payés annuels conformément aux dispositions de la convention
collective applicables (ou conformément aux dispositions légales).
Pour un CDD :
| Par ailleurs, il sera admis,
à compter de son engagement, au bénéfice du régime
de retraite complémentaire par affiliation à la caisse
... (nom et adresse de la caisse de retraite). |
VIII Obligations professionnelles
Le salarié s'engage :
à consacrer professionnellement toute son activité et tous
ses soins au service de l'association... (facultatif) ;
- à observer le règlement intérieur,
toutes les instructions et consignes particulières du travail qui
lui seront données ;
- à observer la plus grande discrétion sur
tout ce qui concerne les activités de l'association.
Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat
et tout manquement à l'obligation de réserve constitue une
faute lourde entraînant la rupture immédiate du présent
contrat sans préavis et engageant la responsabilité de M….
à l'égard de l'association. En particulier, M. … s'engage
à ne pas effectuer de copies ni transmettre à autrui les
fichiers informatiques qu'il réalise et dont il a communication
dans le cadre de son travail.
Fait en deux exemplaires,
A..., le...
Mention manuscrite des deux parties " lu et approuvé "
Signatures
| Le [Président] de l'Association... |
M. |
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© ACTES 6
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