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Edition
2010 - Parties F - I à F - III
F – I – Acceptation des dons et legs –
Avantages fiscaux
F – I –
1. Associations cultuelles : L'acceptation des dons et legs
F – I – 2. Associations cultuelles : Délivrer
des reçus fiscaux
F – I – 3.
Editer des reçus fiscaux
Cerfa
"Reçu dons aux œuvres"
F – I – 4. Reçus fiscaux et associations cultuelles
: pour en finir…
F – I – 5.
Associations de la loi 1901 et reçus fiscaux
Page
de compléments sur ce site
F –
II – 1. Une association peut être assujettie aux impôts
commerciaux
F – II –
1.1 Généralités
F – II –
1.2 Historique
F – II –
1.3 L’instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998
F – II –
1.4 Les conditions pour une gestion désintéressée
F – II –
1.5 Associations 1905 : Le coût d’une éventuelle
fiscalisation
Page de compléments sur ce site :
Impôts
commerciaux - La règle des 4P
F
– III. Les revenus du patrimoine imposables – La Contribution
sur les Revenus locatifs
F –
III – 1. Les revenus fonciers
F –
III – 2. Les revenus mobiliers
F –
III –3. Déclaration des revenus patrimoniaux
F –
III – 4. La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)
F –
III – 5. Le cas des sociétés civiles immobilières
(SCI)
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