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Editions 2007 et 2005
Edition 2008 - Parties F - I à F - III
F I Acceptation des dons et legs Avantages fiscaux
F I 1. Associations cultuelles : L'acceptation des dons et legs F I 2. Associations cultuelles : Délivrer des reçus fiscaux F I 3. Editer des reçus fiscaux Cerfa "Reçu dons aux uvres" F I 4. Reçus fiscaux et associations cultuelles : pour en finir F I 5. Associations de la loi 1901 et reçus fiscaux Page de compléments sur ce site
F I 1. Associations cultuelles : L'acceptation des dons et legs F I 2. Associations cultuelles : Délivrer des reçus fiscaux F I 3. Editer des reçus fiscaux
Cerfa "Reçu dons aux uvres"
F I 4. Reçus fiscaux et associations cultuelles : pour en finir F I 5. Associations de la loi 1901 et reçus fiscaux
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F II 1. Une association peut être assujettie aux impôts commerciaux
F II 1.1 Généralités F II 1.2 Historique F II 1.3 Linstruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 F II 1.4 Les conditions pour une gestion désintéressée F II 1.5 Associations 1905 : Le coût dune éventuelle fiscalisation Page de compléments sur ce site : Impôts commerciaux - La règle des 4P
F II 1.1 Généralités F II 1.2 Historique F II 1.3 Linstruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 F II 1.4 Les conditions pour une gestion désintéressée F II 1.5 Associations 1905 : Le coût dune éventuelle fiscalisation
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F III. Les revenus du patrimoine imposables La Contribution sur les Revenus locatifs
F III 1. Les revenus fonciers F III 2. Les revenus mobiliers F III 3. Déclaration des revenus patrimoniaux F III 4. La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) F III 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)
Edition 2008 - Parties F - IV à F - VII
F IV. Taxe foncière Taxe dhabitation
F IV 1. La taxe foncière sur les propriétés bâties Arrêts intéressants F IV 2. La taxe dhabitation F IV 2.3 Arrêts intéressants
F IV 1. La taxe foncière sur les propriétés bâties
Arrêts intéressants
F IV 2. La taxe dhabitation
F IV 2.3 Arrêts intéressants
F V Les droits denregistrement La taxation des dons manuels
F V 1. Acquisitions dimmeubles (mutations à titre onéreux) F V 2. Dons et Legs (mutations à titre gratuit) F V 3. Dons manuels Leur éventuelle taxation
F VI Les autres impôts et taxes
F VI 1. Taxe locale déquipement F VI 2. Taxe denlèvement des ordures ménagères F VI 3. Taxe sur les voitures de sociétés F VI 4. La redevance audiovisuelle
F VII Déclaration de contrats de prêts
Complément au livre
Les obligations relatives à l'établissement des factures
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