Fiscal en chiffres 2015
Barème
fiscal des remboursements de frais kilométriques 2014
(applicable en 2015)[1]
Puissance fiscale |
d(1) < 5 000 km |
5 000 km < d < 20 000 km |
d > 20 000 km |
3 CV et moins
|
d x 0,410
|
(d x 0,245) + 824
|
d x 0,286
|
4CV
|
d x 0,493
|
(d x 0,277) + 1 082
|
d x 0,332
|
5 CV
|
d x 0,543
|
(d x 0,305) + 1 188
|
d x 0,364
|
6 CV
|
d x 0,568
|
(d x 0,320) + 1 244
|
d x 0,382
|
7 CV et plus
|
d x 0,595
|
(d x 0,337)+ 1 288
|
d x 0,401
|
Ce barème couvre limitativement les dépenses
suivantes : dépréciation du véhicule,
équipements et accessoires (sauf radiotéléphones),
dépenses courantes de réparation et d'entretien,
dépenses de pneumatiques, vignettes, frais de carburant
et primes d'assurances.
En cas d'option pour le barème, ces dépenses
ne peuvent donc en aucun cas être indemnisés
pour leur montant réel.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous
réserve des justifications nécessaires, être
ajoutés au montant des frais de transport évalués
en fonction du barème publié ci-après.
Il sagit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués
par les frais de stationnement au sens large (parcmètres,
parking de plus ou moins longue durée). En revanche,
laffectation du garage de lhabitation principale
à un véhicule qui fait lobjet dune
utilisation professionnelle ne justifie à ce titre
aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage dautoroute ;
- des intérêts annuels afférents à
lachat à crédit du véhicule, retenus
au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais
exposés la part correspondant à lusage
privé quils font de leur véhicule.
Barème deux-roues d'évaluation
kilométrique 2014
(applicable en 2015)
Puissance P
|
D < 2 000 km
|
2 000 < D < 5 000 km
|
D > 5 000 km
|
P < 50 cc
|
0,269 x D
|
(D x 0,063) + 412
|
0,146 x D
|
Puissance P
|
D < 3000 km
|
3 000 < D < 6 000 km
|
D > 6 000 km
|
1 CV <= P <= 2 CV
|
0,338 x D
|
(D x 0,084) + 760
|
0,211 x D
|
3 CV <= P <= 5 CV
|
0,400 x D
|
(D x 0,070) + 989
|
0,235 x D
|
P > 5 CV
|
0,518 x D
|
(D x 0,067) + 1 351
|
0,292 x
D
|
D représente la distance annuelle parcourue
(en km) pour l'association.
Ce barème prend notamment en compte la dépréciation
du véhicule, les frais d'achat des casques et protections,
les frais de réparation et d'entretien, les dépenses
de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes
d'assurances.
Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en
compte. Sous réserve d'être justifiés,
ils peuvent donc être remboursés en plus des
frais calculés par le barème kilométrique.
Abandon de frais kilométriques
Voyez la page « Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux »
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction dimpôt prévue par larticle 200 du CGI, pour les frais quils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsquils renoncent expressément à leur remboursement par lassociation.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles douvrir droit à la réduction dimpôt.
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction dun barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de limportance des déplacements réalisés pour les besoins de lassociation (cf. BOI 5 B-11-01).
Le barème comporte deux tarifs : lun applicable aux véhicules automobiles et lautre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01).
Bulletin
Officiel des Impôts 5 B-10-11 du 2 mai 2011
Barème 2011, année
2010 : 0,304 € pour les automobiles et 0,118
€ pour les motos, scooter, vélomoteurs.
Taxe sur les salaires 2015
Taux
|
Tranches de salaires bruts par
salarié
|
Salaire annuel
|
|
4,25 %
|
Totalité du salaire
|
4,25 %
|
Portion du salaire comprise entre
7 705 euros et 15 385 euros |
9,35 %
|
Portion du salaire comprise entre
15 386 euros et 151 964 euros |
15,75 %
|
Portion du salaire supérieure
à 151 965 euros
|
La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 … n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant 20 262 euros. (CGI 1679-A)
Dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté
Depuis l'imposition des revenus de 2005, ouvrent
droit à une réduction d'impôt sur le revenu
égale à 75 % de leur montant les versements
effectués au profit d'organismes sans but lucratif
:
- qui procèdent à la fourniture gratuite de
repas à des personnes en difficulté, qui contribuent
à favoriser leur logement ou
- qui procèdent, à titre principal, à
la fourniture gratuite de certains soins à des personnes
en difficulté.
Ces versements sont retenus dans la limite 528 euros pour les dons effectués en 2015.
[1] Le barème fiscal 2015 sera connu début 2016
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