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C - I - 4. Etablir le compte financier

Page actualisée en octobre 2010

En complément, lisez les pages :
Introduction à la comptabilité des associations en général et des églises en particulier - Partie I
L'inventaire annuel
La présentation des comptes - Leur contrôle

Le compte financier est dressé par les associations tenant leur comptabilité en dépenses-recettes.
Il récapitule par nature les dépenses et les recettes de l'exercice comptable.

C - I - 4.1 Associations 1905 : ce qu'imposent les textes

Dresser le compte financier de l'année écoulée est une obligation pour les associations cultuelles.
Le compte financier porte sur la période écoulée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et il se termine par une balance récapitulative. Il indique les restes à recouvrer et à payer.
L'exercice comptable d'une association cultuelle est obligatoirement calé sur l'année civile.
L'excédent des recettes sur les dépenses qui ressort de la balance doit être représenté par le solde en trésorerie au 31 décembre.
Le compte financier... est dressé, au plus tard, avant l'expiration du premier semestre de l'année qui suivra celle à laquelle il s'applique.
Il est établi en double et un des exemplaires doit être adressé sur sa demande au représentant de l'administration de l'enregistrement, qui en délivre récépissé.
L'association conserve les comptes... s'appliquant aux cinq dernières années avec les pièces justificatives, registres et documents de comptabilité.

C - I - 4.2 La mise en œuvre (Dans TOUTE association)

Pour établir le compte financier annuel des recettes et dépenses, il est nécessaire de ventiler les encaissements et décaissements " selon leur nature " (Nous reviendrons plus loin sur la signification de cette expression).
Le but est d'arriver à compléter les tableaux ci-dessous.

Ces tableaux sont inspirés du Plan Comptable Général et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les lignes spécifiques aux associations cultuelles sont précédées par le signe
Les lignes précédées par le signe ne concernent pas les associations cultuelles.

COMPTE FINANCIER DE L'ANNEE N

DEPENSES
Année N
Année N-1

CHARGES
(Dépenses de fonctionnement)

* Achats de marchandises (607)

* Fournitures d'entretien et fournitures de petit équipement (6063)
* Eau, Gaz, électricité (6061)
* Fournitures administratives (6064)
* Autres fournitures (6068)
* Charges locatives et de copropriété (614)
* Locations (613)
* Entretiens et réparations (615)
* Assurances (616)
* Documentation, revues (618)
* Annonces, publications (623)
* Déplacements, missions, réceptions (625)
* Frais postaux et de télécommunications (626)
* Services bancaires (627)
* Impôts, taxes et versements assimilés (63)
* Salaires et charges sociales (64)
* Dons et cotisations versés (6238 ou 658)

   

Charges financières :

* Intérêts des emprunts, agios ... (66)
* Charges nettes sur cessions de SICAV

   

Charges exceptionnelles :

* Amendes, pénalités... (67)

   
Sous-total
   

Autres dépenses

* Investissements

- Constructions (213 et/ou 2181)
- Matériel de bureau et matériel informatique (2183)
- Mobilier (2184)
- Autres investissements

* Prêts accordés par l'association (274)
* Grosses réparations
* Remboursements des emprunts (16)
* Achats de SICAV (50)
   
Sous-total
   

Total des dépenses

   
 
RECETTES
Année N
Année N-1

PRODUITS
(Recettes de fonctionnement)

* Ventes de biens produits par l'association (701)
* Ventes de services produits par l'association (706)
* Ventes de marchandises
* Dons manuels (754)
* Cotisations (756)
* Autres produits (758)

   

Produits financiers :

* Intérêts du compte-livret (768)
* Produits nets sur cessions de SICAV (767)

   
Produits exceptionnels : ... (77)    
Sous-Total
   

AUTRES RECETTES

* Remboursements de prêts accordés par l'association (274)
* Emprunts accordés à l'association (16)
* Valeurs d'achats des SICAV cédées

   
Sous-Total
   
Total des recettes
   

Balance récapitulative

Disponibilités au 31/12/année N - 1 :
, €

Ces disponibilités étaient réparties comme suit :
* Compte banque...
* Compte sur livret...
* Caisse...


, €
, €
, €

 

- total des dépenses pour l'année N
+ total des recettes pour l'année N
= Disponibilités au 31/12/année N

, €
, €
, €
Ces disponibilités sont réparties comme suit :
* Compte banque...
* Compte sur livret...
* Caisse...

, €
, €
, €
Informations :
* Reste à payer au 31/12/année N
* Reste à recouvrer au 31/12/année N

, €
, €

Virements internes

Les virements internes (entre comptes de trésorerie) n'ont aucune incidence sur le compte financier.
Exemple : Déposer en banque 200 € tirés de la caisse ne modifie pas, globalement, la somme des disponibilités de l'association.

Dépenses et charges

Comme vous le constatez, les dépenses se classent en deux grandes catégories : les charges (qui sont les dépenses de fonctionnement, les consommations, les emplois définitifs) et les autres décaissements.

Du point de vue comptable, l'achat d'un bien durable (matériel, construction...) n'est pas une charge mais un investissement (une immobilisation).

Le remboursement d'un capital emprunté n'est pas une charge non plus, mais les intérêts le sont.
Exemple : Vous avez versé 1 000 € à votre organisme de crédit dont 100 € représentent les intérêts. Ces 100 € sont des charges. Les 900 € restants ne le sont pas : ils remboursent le capital emprunté.

Recettes et produits

De la même manière, il convient de veiller à ne pas confondre les produits (recettes de fonctionnement, ressources internes) et les autres encaissements.

Exemple : Vous avez acheté une SICAV pour 300 €. (Ces 300 € ne sont pas une charge).
Pendant la même année, vous cédez cette SICAV pour 310 €.
Ces 310 € se répartissent en :
- 300 € inscrits sur la ligne " Valeurs d'achats des SICAV cédées "
- 10 € inscrits sur la ligne " produit net sur cession de SICAV " (Seuls ces 10 € sont un produit financier.)

Résultat de trésorerie - Résultat comptable

Le résultat de trésorerie est la différence entre les recettes et les dépenses :

Résultat de trésorerie = recettes - dépenses

Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges :

Résultat comptable = produits - charges

Le résultat comptable reflète davantage la situation financière de l'association que le résultat de trésorerie.
Or, une comptabilité tenue en partie simple ne permet pas d'obtenir un résultat comptable juste.

Pour s'en persuader, il suffit de considérer les investissements : ils ne sont pas enregistrés en charges puisqu'ils ne se consomment pas intégralement en un seul exercice comptable. Pourtant, ils se déprécient et cette dépréciation est une charge qui n'apparaît à aucun endroit du compte financier. Nous sommes ici devant une des limites de la comptabilité " dépenses-recettes " ; et ce n'est pas la seule !

Répartition " par nature " - Répartition analytique

L'article 39 du décret du 16 mars 1906 concernant les associations cultuelles oblige, comme le Plan Comptable Général, à une répartition par nature des dépenses et des recettes et non par secteur d'activité.

Exemple : Supposons deux achats de nourriture : l'un pour un repas du Conseil d'Administration et l'autre pour restaurer les participants à un stage que vous organisez. Ces deux achats ont la même nature. Néanmoins, ils sont rattachés " analytiquement " à deux secteurs d'activité différents.

Nous recommandons à toute association de produire un compte financier par nature : c'est ce que souhaitent les tiers de l'association (banquiers, financeurs externes, Préfecture…)

Toutefois, le même compte financier, réparti par secteur analytique, satisfera davantage les membres : il est généralement compréhensible par tous les adhérents car ses termes sont propres à l'association.

L'emploi d'un logiciel performant permettra cette double répartition : par nature et par secteur d'activité… de quoi satisfaire tout le monde !

Comparaison dans le temps

Le compte financier doit permettre la comparaison des montants des rubriques comptables de l'exercice (N) avec le précédent (N-1).

© 2010 Alain LEDAIN

 
Caleb Gestion
Le logiciel de comptabilité des associations
Logiciel de comptabilité des associations
 
     

 

Plan Comptable Général commenté

Classes 1 | 2 | 3 | 4 | 5
Classes 6 | 7
Classe 8
Règlement comptable
99-01

 

 

 

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