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C - I - 4. Etablir le compte financier
Page actualisée en janvier
2009
Le compte financier est dressé par les associations
tenant leur comptabilité en dépenses-recettes.
Il récapitule par nature les dépenses et les recettes de
l'exercice comptable.
C - I - 4.1 Associations 1905 : ce qu'imposent les textes
Dresser le compte financier de l'année écoulée
est une obligation pour les associations cultuelles.
Le compte financier porte sur la période écoulée
du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et il se termine
par une balance récapitulative. Il indique les restes à
recouvrer et à payer.
L'exercice comptable d'une association cultuelle est obligatoirement calé
sur l'année civile.
L'excédent des recettes sur les dépenses qui ressort de
la balance doit être représenté par le solde en trésorerie
au 31 décembre.
Le compte financier... est dressé, au plus tard, avant l'expiration
du premier semestre de l'année qui suivra celle à laquelle
il s'applique.
Il est établi en double et un des exemplaires doit être adressé
sur sa demande au représentant de l'administration de l'enregistrement,
qui en délivre récépissé.
L'association conserve les comptes... s'appliquant aux cinq dernières
années avec les pièces justificatives, registres et documents
de comptabilité.
C - I - 4.2 La mise en uvre (Dans TOUTE association)
Pour établir le compte financier annuel des recettes
et dépenses, il est nécessaire de ventiler les encaissements
et décaissements " selon leur nature " (Nous reviendrons
plus loin sur la signification de cette expression).
Le but est d'arriver à compléter les tableaux ci-dessous.
Ces tableaux sont inspirés du Plan Comptable Général
et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les lignes spécifiques
aux associations cultuelles sont précédées par le
signe 
Les lignes précédées
par le signe
ne concernent pas les associations cultuelles.
COMPTE FINANCIER DE L'ANNEE N
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DEPENSES
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Année N
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Année N-1
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CHARGES
(Dépenses de fonctionnement)
* Achats
de marchandises (607)
* Fournitures d'entretien et fournitures de petit équipement
(6063)
* Eau, Gaz, électricité (6061)
* Fournitures administratives (6064)
* Autres fournitures (6068)
* Charges locatives et de copropriété (614)
* Locations (613)
* Entretiens et réparations (615)
* Assurances (616)
* Documentation, revues (618)
* Annonces, publications (623)
* Déplacements, missions, réceptions (625)
* Frais postaux et de télécommunications (626)
* Services bancaires (627)
* Impôts, taxes et versements assimilés (63)
* Salaires et charges sociales (64)
* Dons et cotisations versés (6238
ou 658)
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Charges financières :
* Intérêts des emprunts, agios ... (66)
* Charges nettes sur cessions de SICAV
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Charges exceptionnelles :
* Amendes, pénalités... (67)
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Sous-total
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* Investissements
- Constructions (213 et/ou 2181)
- Matériel de bureau et matériel informatique
(2183)
- Mobilier (2184)
- Autres investissements
* 
Prêts accordés par l'association (274)
* Grosses réparations
* Remboursements des emprunts (16)
* Achats de SICAV (50)
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Sous-total
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Total des dépenses
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RECETTES
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Année N
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Année N-1
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PRODUITS
(Recettes de fonctionnement)
* Ventes
de biens produits par l'association (701)
* Ventes
de services produits par l'association (706)
* Ventes
de marchandises
* Dons manuels (754)
* Cotisations
(756)
* Autres produits (758)
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Produits financiers :
* Intérêts du compte-livret (768)
* Produits nets sur cessions de SICAV (767)
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| Produits exceptionnels : ... (77) |
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Sous-Total
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AUTRES RECETTES
* Remboursements
de prêts accordés par l'association (274)
* Emprunts accordés à l'association (16)
* Valeurs d'achats des SICAV cédées
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Sous-Total
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Total des recettes
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| Disponibilités au 31/12/année
N - 1 : |
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, €
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Ces disponibilités étaient réparties comme
suit :
* Compte CCP...
* Compte banque...
* Compte sur livret...
* Caisse...
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, €
, €
, €
, €
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- total des dépenses pour l'année
N
+ total des recettes pour l'année N
= Disponibilités au 31/12/année N
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, €
, €
, €
|
Ces disponibilités sont réparties
comme suit :
* Compte CCP...
* Compte banque...
* Compte sur livret...
* Caisse...
|
, €
, €
, €
, €
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Informations :
* Reste à payer au 31/12/année N
* Reste à recouvrer au 31/12/année N |
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, €
, €
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Virements internes
Les virements internes (entre comptes de trésorerie) n'ont aucune
incidence sur le compte financier.
Exemple : Déposer en banque 200 € tirés de la caisse
ne modifie pas, globalement, la somme des disponibilités de l'association.
Dépenses et charges
Comme vous le constatez, les dépenses se classent en deux grandes
catégories : les charges (qui sont les dépenses de
fonctionnement, les consommations, les emplois définitifs) et les
autres décaissements.
Du point de
vue comptable, l'achat d'un bien durable (matériel, construction...)
n'est pas une charge mais un investissement (une immobilisation).
Le remboursement
d'un capital emprunté n'est pas une charge non plus, mais les intérêts
le sont.
Exemple : Vous avez versé 1 000 € à votre organisme
de crédit dont 100 € représentent les intérêts.
Ces 100 € sont des charges. Les 900 € restants ne le sont pas
: ils remboursent le capital emprunté.
Recettes et produits
De la même manière, il convient de veiller à ne pas
confondre les produits (recettes de fonctionnement, ressources
internes) et les autres encaissements.
Exemple : Vous avez acheté une SICAV pour 300 €. (Ces 300
€ ne sont pas une charge).
Pendant la même année, vous cédez cette SICAV pour
310 €.
Ces 310 € se répartissent en :
- 300 € inscrits sur la ligne " Valeurs d'achats des SICAV cédées
"
- 10 € inscrits sur la ligne " produit net sur cession de SICAV
" (Seuls ces 10 € sont un produit financier.)
Résultat de trésorerie - Résultat
comptable
Le résultat de trésorerie est la différence
entre les recettes et les dépenses :
Résultat de trésorerie
= recettes - dépenses
Le résultat comptable est la différence entre les
produits et les charges :
Résultat comptable
= produits - charges
Le résultat comptable reflète davantage la situation financière
de l'association que le résultat de trésorerie.
Or, une comptabilité tenue en partie simple ne permet pas d'obtenir
un résultat comptable juste.
Pour s'en persuader, il suffit de considérer les investissements
: ils ne sont pas enregistrés en charges puisqu'ils ne se consomment
pas intégralement en un seul exercice comptable. Pourtant, ils
se déprécient et cette dépréciation est une
charge qui n'apparaît à aucun endroit du compte financier.
Nous sommes ici devant une des limites de la comptabilité "
dépenses-recettes " ; et ce n'est pas la seule !
Répartition " par nature " - Répartition
analytique
L'article 39 du décret du 16 mars 1906 concernant les associations
cultuelles oblige, comme le Plan Comptable Général,
à une répartition par nature des dépenses
et des recettes et non par secteur d'activité.
Exemple : Supposons deux achats de nourriture :
l'un pour un repas du Conseil d'Administration et l'autre pour restaurer
les participants à un stage que vous organisez. Ces deux achats
ont la même nature. Néanmoins, ils sont rattachés
" analytiquement " à deux secteurs d'activité
différents.
Nous recommandons à toute association de produire un compte
financier par nature : c'est ce que souhaite les tiers de l'association
(banquiers, financeurs externes, Préfecture
)
Toutefois, le même compte financier, réparti par secteur
analytique, satisfera davantage les membres : il est généralement
compréhensible par tous les adhérents car ses termes sont
propres à l'association.
L'emploi d'un logiciel performant permettra cette double répartition
: par nature et par secteur d'activité
de quoi satisfaire
tout le monde !
Comparaison dans le temps
Le compte financier doit permettre la comparaison des montants des rubriques
comptables de l'exercice (N) avec le précédent (N-1).
© 2006 Alain LEDAIN
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