Repères

L'actualité sociale en chiffres
Un modèle de feuille d'indemnités de culte

SMIC

Au premier janvier 2012, le SMIC change.

Le SMIC brut horaire passe de 9,19 € à 9,22 €.

SMIC pour 151,67 h : 1 398,37 €.

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC passe de 1 394 € à 1 398 €.

Utilisateurs de CALEB Paye :

Pour chaque bulletin de paye du mois de janvier 2012, n'oubliez pas de modifier le taux horaire pour le calcul de la réduction Fillon (Onglet entête/pied).
Ce taux est 9,22 €.

Au premier décembre 2011, le SMIC change.

Le SMIC brut horaire passe de 9,00 € à 9,19 €.

SMIC pour 151,67 h : 1 393,82 €.

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC passe de 1 365 € à 1 394 €.

Plafond de la sécurité sociale 2012

Selon la périodicité du paiement de la rémunération, le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est :

Année : 36 372 € | Mois : 3 031 € | Trimestre : 9 093 €
Quinzaine : 1 516 € | Semaine : 699 € | Jour : 167 €
Heure : 23 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

Utilisateurs de CALEB Paye

pour chaque dossier, allez dans le menu "Dossiers et options" et choisissez "Données sur l'employeur - Paramètres généraux"

Modifier le plafond mensuel mensuel et journalier de Sécurité sociale : remplacez 2 946 par 3 031 et 162 par 167 et validez.
Cliquez sur OUI lorsque le logiciel vous demande s'il faut modifier les plafonds de référence des caisses URSSAF, Pôle Emploi, Caisse de retraite complémentaire...

Pour chaque bulletin du mois de janvier, faites un clic droit sur une ligne quelconque du bulletin pour faire apparaître un menu contextuel et choisissez " Actualiser toutes les lignes ".

Changements au 1^er janvier 2012

Au 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60% à 1,50%.

Le taux de l’abattement de la base de CSG/CRDS pour frais professionnels fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.

Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.
Pour mémoire : depuis le 1^er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).

Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

Utilisateurs de CALEB Paye

pour chaque bulletin de paye du mois de janvier 2012, n'oubliez pas de modifier le taux d'abattement sur CSG/CRDS (premier onglet). Ce taux est 1,75 (%)

Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS. Sont concernés entre autres les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Source (et pour en savoir plus) : Cliquez ici

Utilisateurs de CALEB Paye

La mise à jour vers une version 10 est obligatoire pour les employeurs ayant descontributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. (Voyez au bas de cette page un exemple de configuration de cotisation de prévoyance.)

Réduction Fillon en 2012

Intégration de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon :

La totalité de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) est désormais intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon au dénominateur, dans le paramètre "rémunération brute".

Majoration du Smic annuel en fonction du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires :

Au numérateur, le Smic annuel calculé sur la base se la durée légale du travail, sera majoré du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires réalisées. Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations salariales auxquelles elles peuvent donner lieu.

En application du décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011, le montant du SMIC est le cas échéant majoré du produit du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

Utilisateurs de CALEB Paye

Voyez au bas de cette page un exemple de configuration d'une ligne correspondant à la réduction Fillon

Réduction Fillon en 2011

Le montant de la réduction Fillon ne sera plus calculé sur le mois civil mais sur l'année civile.

Sous la version 9 de CALEB Paye, remplacez, pour chaque bulletin du mois de janvier, la ligne de code CUR052 par une ligne de code CUR054.

Les mises à jour de CALEB Paye

• La dernière version porte le numéro 10.0.0.

Prix :

• à partir d'une version8 ou antérieure : 18,50 euros
• à partir d'une version 9 acquise avant juillet 2011 : 15,00 euros.
• à partir d'une version acquise après le 1er juillet 2011 : gratuite par téléchargement mais avant tout téléchargement, contactez ACTES 6 pour obtenir un nouveau numéro de licence.