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CALEB PAYE - Espace utilisateurs

Repères

L'actualité sociale en chiffres
Un modèle de feuille d'indemnités de culte

Service paye

Pour votre tranquilité d'esprit, vous pouvez recourir au service paye d'ACTES 6.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les mises à jour de CALEB Paye

• La dernière version porte le numéro 11.1.8.

Prix :

• à partir d'une version 9 ou antérieure : 21,50 euros
• à partir d'une version 10 : 18,50 euros.

SMIC au premier janvier 2016

Au premier janvier 2016, le SMIC change.

Le SMIC brut horaire passe de 9,61 € à 9,67 €.

SMIC pour 151,67 h : 1 466,62 €.

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC passe de 1 458 € à 1 467 €.

Utilisateurs de CALEB Paye :

Pour chaque bulletin de paye du mois de janvier 2016, n'oubliez pas de modifier le taux horaire pour le calcul de la réduction Fillon (Onglet entête/pied).
Ce taux est 9,67 €

Plafond de la sécurité sociale 2016

Selon la périodicité du paiement de la rémunération, le plafond de la sécurité sociale est :

Année : 38 616 € | Mois : 3 218 € | Jour : 177 €

Utilisateurs de CALEB Paye

pour chaque dossier, allez dans le menu "Dossiers et options" et choisissez "Données sur l'employeur - Paramètres généraux"

Modifier le plafond mensuel mensuel et journalier de Sécurité sociale : remplacez 3 170 par 3 218 et 174 par 177 et validez.
Cliquez sur OUI lorsque le logiciel vous demande s'il faut modifier les plafonds de référence des caisses URSSAF, Pôle Emploi, Caisse de retraite complémentaire...

Pour chaque bulletin du mois de janvier, faites un clic droit sur une ligne quelconque du bulletin pour faire apparaître un menu contextuel et choisissez " Actualiser toutes les lignes ".

Cotisation d’allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés :
- dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales,
- et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 1,6 fois le Smic sur l’année.

L'application du taux réduit de 3,45% est étendue aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016.

En 2016, pour chacune des deux périodes - du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre - la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html

 

Cotisation d'assurance maladie

A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation patronale d'assurance maladie passe à 12,84%

Utilisateurs de CALEB Paye :

pour chaque dossier, modifiez les cotisations de codes CUR020, CUR020C2, CUR020BF, CUR020F, CCA01: remplacez 12,80 par 12,84.

Réduction de cotisation Fillon

En 2016, pour une association employant de 1 à 19 salariés et pour un salaire horaire inférieur à 160% du SMIC, le coefficient de la réduction Fillon est égal à :

(0,2802 / 0,6) x [(1,6 x Montant annuel du SMIC/ Rémunération annuelle brute) – 1)

Utilisateurs de CALEB Paye :

pour chaque dossier, modifiez les cotisations de codes CUR054 ou CUR052 : remplacez 0,2795 par 0,2802.

Cotisations vieillesse 2016

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :
- 6,90% pour la part salariale,
- 8,55% pour la part patronale.

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :
- 0,35% pour la part salariale,
- 1,85% pour la part patronale.

Utilisateurs de CALEB Paye :

pour chaque dossier, modifiez les cotisations de codes CUR030, CUR030C2, CUR030CA, CUR030F, CUR030BF : remplacez 8,50 par 8,55 et 6,85 par 6,90.

pour chaque dossier, modifiez les cotisations de codes CUR031, CUR031C2, CUR031CA, CUR031BF, CUR031F : remplacez 0,30 par 0,35 et 1,80 par 1,85.

pour chaque dossier, en cas de versement d'indemnités de culte, modifiez la cotisation de code CCA02. Remplacez 7,15 par 7,25 et 10,30 par 10,40.

Pour chaque bulletin du mois de janvier, faites un clic droit sur une ligne quelconque du bulletin pour faire apparaître un menu contextuel et choisissez " Actualiser toutes les lignes ".

AGS

A compter du 1er janvier 2016, la cotidation AGS passe à 0,25%.

Utilisateurs de CALEB Paye

Modifiez la ligne de bulletin de code CAS030 et actualisez cette ligne dans chaque bulletin du mois de janvier 2016

Configuration de la ligne "Mutuelle"

Utilisateurs de CALEB Paye

Cliquez ici pour visualiser comment configurer la ligne "Mutuelle" sous CALEB Paye.

GMP provisoire pour 2016 (pour les cadres)

Le salaire charnière provisoire pour 2016 est : 3 549,24 € par mois.

Utilisateurs de CALEB Paye

Modifiez la ligne de bulletin de code CAS030 et actualisez cette ligne dans chaque bulletin du mois de janvier 2016

Dans le cadre du régime général de la Sécurité Sociale :
La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative nous amène à l'arrêt du développement de CALEB Paye.
Notre logiciel reste utilisable jusqu'à cette mise en place mais pas au delà.
Ceci étant, vous pourrez recourir à notre service paye. Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

L'évolution de la législation

Dans le cadre du projet de simplification administrative des entreprises, une nouvelle norme déclarative voit le jour, la Déclaration Sociale Nominative. La DSN vise à rassembler et remplacer les déclarations sociales existantes adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale (Urssaf, Retraite, Prévoyance…). Elle devient obligatoire à partir de janvier 2016 pour tous les employeurs.

Le devenir de CALEB Paye

Compte tenu de la complexité et des exigences requises par le cahier des charges de la DSN, nous ne serons plus en mesure de développer le logiciel CALEB Paye. Ce dernier sera toujours utilisable, notamment pour réaliser les bulletins des ministres du culte affiliés à la CAVIMAC. Cependant, CALEB Paye ne sera pas conforme à la DSN et ne permettra pas de remplir les obligations déclaratives imposées par la DSN.

Les solutions qui s'offrent à vous

1/ Les chèques emploi associatifs
Si vous employez au maximum l'équivalent de 9 équivalents temps plein, vous pouvez bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) qui est un service gratuit du réseau URSSAF : c'est une simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter le site web suivant : www.cea.urssaf.fr

2/ Acquérir un logiciel conforme à la norme DSN

3/ Le service paye d'ACTES 6
ACTES 6 propose un service paye complet avec réalisation des bulletins et déclarations sociales. Compte tenu des délais de mise en place du service, les nouvelles adhésions seront clôturées au 30/09/2015. Pour tout renseignement complémentaire sur ce service vous pouvez consulter la page suivante de notre site : http://www.actes6.com/images_ok/file/general/presentation_service_paie_actes6.pdf

Nb : le nombre d'adhésion sera limité, n'hésitez pas à nous contacter au plus tôt !

 

     
 
 
 
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