Accueil ACTES 6 A propos de nous Services Formations Editions Logiciels Contacts Commander

Base documentaire fiscale
pour votre association 1901 ou 1905

Effectuez vos recherches à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

Actualité : L'actualité fiscale en chiffres

Mécénat - Reçus fiscaux

Déclaration au préfet de la qualité cultuelle pour bénéficier des avantages accordés aux associations cultuelles

Bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles

Délivrance et édition de reçus fiscaux : Prudence !
Reçus fiscaux : la procédure de rescrit
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie

Cerfa 11580*04 (reçu dons aux oeuvres)

Avantages en nature et remboursements de frais

Les avantages en nature et en espèces (généralités - Evaluation)
Les remboursements de frais

Taxes

Associations de la loi 1901 ou de la loi 1905

Les revenus du patrimoine imposables

Taxe d'habitation et associations

Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels
La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.

Contribution sur les revenus locatifs
Les droits d'enregistrement
La taxe locale d'aménagement
La taxe sur les voitures de sociétés
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La redevance audiovisuelle
Participation à la formation professionnelle continue
La taxe sur les bureaux

Spécificités pour les associations cultuelles de la loi 1905

Taxe d'habitation et associations cultuelles : quelques arrêts
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles
La décharge de taxe foncière (Associations cultuelles) - Quelques arrêts

Impôts commerciaux

Une association peut être imposée aux impôts commerciaux

Impôts commerciaux : la règle des 4P

Impôts commerciaux : Franchise

Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905

La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ?

Divers

Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations - Question d'un parlementaire

Régime fiscal des ministres du culte

Déclaration de contrats de prêts
Les obligations relatives à l'établissement des factures

 

Rechercher sur ce site

Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Commander
Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Chiffres et modèles, textes fondamentaux

visiteurs connectés actuellement - © 2020 Actes 6 - All rights Reserved