Sommaire « Juridique » du livre « Le culte et la législation »
NTRODUCTIONPrésentation du livre GénéralitésLes textes garantissant la liberté religieuse en France Constitution dune association cultuelle Sa capacité juridiqueLa rédaction des statuts : son importance, les écueils à éviter Les modifications dans l'association Leur déclarationLes textes - Résumé des déclarations à effectuer - Sanctions Les membres (ou sociétaires)Quelques principes - Adhésion dun membre - Catégories de membres - Démission dun membre - Radiation dun membre - Suspension dun membre - Responsabilité des membres Les dirigeants Le Conseil dAdministrationAvertissements - Être dirigeant - Statut du dirigeant et Code Civil - Organisation de la direction de lassociation - Dirigeants de droit / dirigeants de fait - Rémunération des dirigeants - Changements de dirigeants - Les ministres du culte Les assemblées généralesLassemblée générale ordinaire : Une obligation ? Lassemblée générale extraordinaire |
La responsabilité civile et pénale de lassociation et de ses dirigeantsAvant propos La responsabilité personnelle du dirigeant dassociation : responsabilite civile et financière et responsabilité pénale. L'abus de confiance
Responsabilité civile et pénale : se protéger Compléments juridiques diversLe règlement interne des églises 1. La propriété des édifices du culte À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de lInformatique et des Libertés) Une association peut-elle accorder des prêts ? Les statuts de lassociation1. Une proposition de statuts pour une association cultuelle de la loi 1905 Les associations en Alsace-Moselle1. Introduction - 2. Les associations non inscrites - 3. Les associations inscrites de droit local - 4. Mission dutilité publique - 5. Procédure de création - 6. Les modifications en cours de vie de lassociation Le culte dans les collectivités d'Outre-mer1. Le respect du principe constitutionnel de laïcité La fondation (La Fondation du protestantisme)Les fonds de dotation |
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