Frais
pris en charge par l'employeur
Limites d'exonération 2012 Toute l'actualité
sociale en chiffres 
Chiffres
de 2011
Sources : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_01.html
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Indemnités de repas :
Salarié en déplacement professionnel
et empêché de regagner sa résidence
ou son lieu habituel de travail (3 premiers mois):
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17,40 €
par repas
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Indemnité de restauration sur
le lieu de travail :
Salarié contraint de prendre son repas sur son
lieu de travail, en raison de conditions particulières
d'organisation ou d'horaires de travail (travail en
équipe, travail posté, travail continu,
travail en horaire décalé ou travail de
nuit) :
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5,90 €
par repas
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Indemnités de repas ou de restauration
hors des locaux de l'entreprise :
Salarié hors des locaux de l'entreprise, lorsque
les conditions de travail lui interdisent de regagner
sa résidence ou son lieu habituel de travail
pour le repas et qu'il n'est pas démontré
que les circonstances l'obligent à prendre ce
repas au restaurant :
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8,40 €
par repas
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Indemnités forfaitaires de grand
déplacement en métropole
(les 3 premiers mois) :
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17,40 € par
repas
+ 62,20 €
par jour
(logement et petit déjeuner) pour un salarié
en déplacement dans les départements 75,
92, 93 ou 94
ou
+ 46,20 €
par jour
(logement et petit déjeuner) pour un salarié
en déplacement dans les autres départements.
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Frais liés à la mobilité
professionnelle :
Dépenses d'hébergement provisoire et
les frais supplémentaires de nourriture engagés
dans l'attente du logement définitif :
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69,20 € par jour
pour une durée maximum de 9 mois.
Dans ce cas, l’exonération ne sera possible
que si trois conditions sont remplies :
- Le salarié dispose d’un logement provisoire
dû à la localisation de son nouvel emploi,
- Celui-ci est éloigné de plus de 50
km de son ancien logement,
- Le temps de trajet lieu de travail-ancien logement
est au moins égal à 1h30.
Les dépenses inhérentes à l'installation
du salarié dans le nouveau logement :
1 384,20
€ + 115,30 € par
enfant à charge dans la limite de 1 730,10
€
(sous réserve que les circonstances de fait
soient démontrées).
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Ticket restaurant
A compter du 1er janvier 2012, la contribution
patronale à l’acquisition des titres restaurant
est exonérée de cotisations de sécurité
sociale si elle n’excède pas 5,29
€ par titre et se trouve comprise entre 50 et
60 % de la valeur du titre.
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