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Frais pris en charge par l'employeur
Limites d'exonération 2014

Toute l'actualité sociale en chiffres
Chiffres de 2013

Sources : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_01.html

Indemnités de repas :

Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail (3 premiers mois):

17,90 € par repas

Indemnité de restauration sur le lieu de travail :

Salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit) :

6,10 € par repas

Indemnités de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise :

Salarié hors des locaux de l'entreprise, lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances l'obligent à prendre ce repas au restaurant :

8,70 € par repas

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
(les 3 premiers mois) :

17,90 € par repas

+ 64,10 € par jour
(logement et petit déjeuner) pour un salarié en déplacement dans les départements 75, 92, 93 ou 94

ou

+ 47,60 € par jour
(logement et petit déjeuner) pour un salarié en déplacement dans les autres départements.

Frais liés à la mobilité professionnelle :

Dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l'attente du logement définitif :

71,30 € par jour
pour une durée maximum de 9 mois.

Dans ce cas, l’exonération ne sera possible que si trois conditions sont remplies :
- Le salarié dispose d’un logement provisoire dû à la localisation de son nouvel emploi,
- Celui-ci est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement,
- Le temps de trajet lieu de travail-ancien logement est au moins égal à 1h30.

Les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans le nouveau logement :
1 427,40 € + 118,90 € par enfant à charge dans la limite de 1 784,10 €
(sous réserve que les circonstances de fait soient démontrées).

Ticket restaurant

A compter du 1er janvier 2014, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,33 € par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

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Caleb Paye
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