Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Commander

Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

Frais pris en charge par l'employeur
Limites d'exonération (2009)

Toute l'actualité sociale en chiffres

Indemnités de repas en 2009 :

Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail :

16,60 euros par repas

Indemnité de restauration sur le lieu de travail en 2009 :

Salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit) :

5,60 euros par repas

Indemnités de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise en 2009 :

Salarié hors des locaux de l'entreprise, lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances l'obligent à prendre ce repas au restaurant :

8,10 euros

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole en 200
(les 3 premiers mois) :

16,60 euros par repas

+ 59,60 euros par jour (logement et petit déjeuner) pour un salarié en déplacement dans les départements 75, 92, 93 ou 94

ou

+ 44,20 euros par jour (logement et petit déjeuner) pour un salarié en déplacement dans les autres départements.

Frais liés à la mobilité professionnelle en 2009 :

Dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l'attente du logement définitif :

66,20 euros par jour
pour une durée maximum de 9 mois.

Dans ce cas, l’exonération ne sera possible que si trois conditions sont remplies :
- Le salarié dispose d’un logement provisoire dû à la localisation de son nouvel emploi,
- Celui-ci est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement,
- Le temps de trajet lieu de travail-ancien logement est au moins égal à 1h30.

Les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans le nouveau logement :
1325,10 euros + 110,40 euros par enfant à charge dans la limite de 1 656,30 euros
(sous réserve que les circonstances de fait soient démontrées).

Ticket restaurant

A compter du 1er janvier 2009, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,19 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

La limite d'exonération des titres-restaurant devrait être portée à 5,21 € pour 2010.

Toute l'actualité sociale en chiffres

 
Caleb Paye
établit facilement des feuilles de salaires et d`indemnités de culte
 
     
 

© ACTES 6

 

Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Newsletter | Commander
Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

 
© 2016 Actes 6. All rights Reserved
Brandspot Design
 
 

visiteurs connectés actuellement