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Cotisations sur les salaires - 2010

Toute l'actualité sociale en chiffres
Cotisations sur salaires 2009

Cotisations sur salaires
(P représente la plafond de sécurité sociale)
Libellé
Employeur
Salarié
Assiette
Code CALEB Paye
Cotisations (et taxes) versées à l'URSSAF
C.S.G. et CRDS imposables
 
2,90%

97% du salaire et des contributions patronales de prévoyance

CUR001
C.S.G. non imposable
 
5,10%
CUR002
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
12,80%
0,75%
Totalité du salaire
CUR020
Surcotisation spécifique à l'Alsace-Moselle
 
1,60 %
Totalité du salaire
CUR020AM
Contribution de solidarité pour l'autonomie
0,3%
 
Totalité du salaire
CUR021
Accident du travail
variable
 
Totalité du salaire
CUR035
Allocations familiales
5,40%
 
Totalité du salaire
CUR040
Assurance vieillesse déplafonnée
1,60%
0,10%
Totalité du salaire
CUR031
CUR025
Assurance vieillesse plafonnée
8,30%
6,65%
de 0 à P
CUR030
FNAL (toutes les associations)
0,10%
 
de 0 à P
CUR100
FNAL - Si 20 salariés ou plus
0,40%
 
Totalité du salaire
 
Versement de transport
(Si de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants)
variable
 
Totalité du salaire
 
Taxe sur cotisations de prévoyance - Si plus de 9 salariés
8%
 
Cotisations patronales de prévoyance
 
Cotisations versées à Pôle Emploi
Assurance chômage
4,00 %
2,40 %
de 0 à P
CAS001
4,00 %
2,40 %
de P à 4P
CAS002
Fonds de garanties des salaires (AGS / FNGS)

0,40%
à compter du 1er octobre 2009

 
de 0 à 4P
CAS030
Cotisations versées aux caisses de retraite et prévoyance complémentaires
Non cadres
Retraite complémentaire
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,50%
3,00%
de 0 à P
CRE001
12,00%
8,00%
de P à 3 P
CRE010
AGFF
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
1,30%
0,90%
de P à 3 P
CRE025
Cadres
Retraite complémentaire ARRCO
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,50%
3,00%
Tranche A :
de 0 à P
CRE001
Retraite complémentaire AGIRC
(Taux minimaux)
12,60 %
7,70%
Tranche B :
de P à 4P
CRE010C
Retraite complémentaire AGIRC
Taux d'appel minimal sur tr. C : 20,30 %
(La répartition entre le salarié et l'employeur peut être fixée par accord d'entreprise.
A défaut d'accord, c'est la répartition en tranche B qui s'applique à la tranche C).
Tranche C :
de 4P à 8P
 
AGFF - ARRCO
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
AGFF - AGIRC
1,30 %
0,90%
de P à 4P
CRE025

APEC

Forfait pour 2010 : 8,31 € part salariale et 12,46 € part patronale, soit un total de 20,77 €.

0,036%
0,024%

de P à 4P en 2010

CRE040C
CET (Contribution exceptionnelle temporaire)
(0,35% répartis comme en tranche B)
0,22%
0,13%
de 0 à 8P
CRE035C
Assurance décès (caisse de prévoyance)
1,50%**
 
de 0 à P
CRE045C
Prévoyance complémentaire
Selon contrat**
Selon contrat
 
 
GMP (Garantie Minimale de Points)(tr. B minimale)***
Salaire charnière pour 2010 : 3 194,41 € par mois.
12,60%
7,70%
***
CRE030C
La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Participation minimale pour les associations de moins de 10 salariés :
0,55%
     

** La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés

*** Salaire charnière pour 2010 : 3 194,41 € par mois.
La GMP est destinée à garantir un minimum de points aux cadres dont le niveau de rémunération est inférieur à un salaire dit « charnière ».

 

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