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Cotisations sur les salaires - 2009

Toute l'actualité sociale en chiffres

Cotisations sur salaires
(P représente la plafond de sécurité sociale)
Libellé
Employeur
Salarié
Assiette
Code CALEB Paye
Cotisations (et taxes) versées à l'URSSAF
C.S.G. et CRDS imposables
 
2,90%

97% du salaire et des contributions patronales de prévoyance

CUR001
C.S.G. non imposable
 
5,10%
CUR002
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
12,80%
0,75%
Totalité du salaire
CUR020
Surcotisation spécifique à l'Alsace-Moselle
 
1,60 %
Totalité du salaire
CUR020AM
Contribution de solidarité pour l'autonomie
0,3%
 
Totalité du salaire
CUR021
Accident du travail
variable
 
Totalité du salaire
CUR035
Allocations familiales
5,40%
 
Totalité du salaire
CUR040
Assurance vieillesse déplafonnée
1,60%
0,10%
Totalité du salaire
CUR031
CUR025
Assurance vieillesse plafonnée
8,30%
6,65%
de 0 à P
CUR030
FNAL (toutes les associations)
0,10%
 
de 0 à P
CUR100
FNAL - Si 20 salariés ou plus
0,40%
 
Totalité du salaire
 
Versement de transport
(Si de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants)
variable
 
Totalité du salaire
 
Taxe sur cotisations de prévoyance - Si plus de 9 salariés
8%
 
Cotisations patronales de prévoyance
 
Cotisations versées à l'ASSEDIC
Assurance chômage
4,00 %
2,40 %
de 0 à P
CAS001
4,00 %
2,40 %
de P à 4P
CAS002
Fonds de garanties des salaires (AGS / FNGS)

0,10%

0,20%
à compter du 1er avril 2009

0,30%
à compter du 1er juillet 2009

0,40%
à compter du 1er octobre 2009

 
de 0 à 4P
CAS030
Cotisations versées aux caisses de retraite et prévoyance complémentaires
Non cadres
Retraite complémentaire
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,50%
3,00%
de 0 à P
CRE001
12,00%
8,00%
de P à 3 P
CRE010
AGFF
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
1,30%
0,90%
de P à 3 P
CRE025
Cadres
Retraite complémentaire ARRCO
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,50%
3,00%
Tranche A :
de 0 à P
CRE001
Retraite complémentaire AGIRC
(Taux minimaux)
12,60 %
7,70%
Tranche B :
de P à 4P
CRE010C
Retraite complémentaire AGIRC
Taux d'appel minimal sur tr. C : 20,30 %
(La répartition entre le salarié et l'employeur peut être fixée par accord d'entreprise.
A défaut d'accord, c'est la répartition en tranche B qui s'applique à la tranche C).
Tranche C :
de 4P à 8P
 
AGFF - ARRCO
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
AGFF - AGIRC
1,30 %
0,90%
de P à 4P
CRE025
APEC
Forfait APEC prélevé sur la paye de mars des cadres en activité au 31 mars : 8,23 € part salariale + 12,35 € part patronale.
0,036%
0,024%
de P à 4P
CRE040C
CET (Contribution exceptionnelle temporaire)
(0,35% répartis comme en tranche B)
0,22%
0,13%
de 0 à 8P
CRE035C
Assurance décès (caisse de prévoyance)
1,50%**
 
de 0 à P
CRE045C
Prévoyance complémentaire
Selon contrat**
Selon contrat
 
 
GMP (Garantie Minimale de Points)(tr. B minimale)***
Salaire charnière pour 2009 : 3 164,42 € par mois.
12,60%
7,70%
***
CRE030C
La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Participation minimale pour les associations de moins de 10 salariés :
0,55%
     

** La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés

*** Salaire charnière pour 2009 : 3 164,42 € par mois. Pour un cadre dont la rémunération est inférieure à P : l'assiette vaut pour 2009, 305,42 € chaque mois (soit 3 600 euros pour l’année).
Pour un cadre dont la rémunération annuelle est supérieure à P mais inférieure à 37 908 €, l'assiette est égale à la tranche B minimale (300,00 € par mois ou 3 600 € sur l'année) diminuée de la tranche B réelle.
La GMP est destinée à garantir un minimum de points aux cadres dont le niveau de rémunération est inférieur à un salaire dit « charnière ».

 

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