Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Commander

Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

Actualité sociale au premier janvier 2013

Voici quelques chiffres d’actualité pour les premières paies de l’année 2013 !

NOUVEAU SMIC :

Taux horaire : Au 1er janvier 2013, le SMIC est relevé à 9,43 € en métropole, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (décret 2012-1429 du 19 décembre 2012, JO du 21)

Montant mensuel : Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1er janvier conduit à un SMIC mensuel brut de 1 430,22 €.

REDUCTION FILLON ANNUALISEE :

Le coefficient de la réduction de cotisations Fillon se calcule en fonction de divers paramètres, dont le SMIC annuel.

Pour une année complète, le SMIC annuel est en principe égal à 1 820 fois le SMIC horaire pour un salarié à temps plein présent toute l'année.

Le taux du SMIC horaire à prendre en compte est celui en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée.

Penser à modifier la valeur du SMIC dans votre logiciel de paye !

LOI LODEOM (Uniquement Outre-Mer) :

Là aussi, il conviendra de tenir compte du relèvement du SMIC horaire pour le calcul des exonérations.

Penser à modifier la valeur du SMIC dans votre logiciel de paye !

MINIMUM GARANTI :

Le minimum garanti reste fixé à 3,49 € au 1er janvier 2013 (décret 2012-1429 du 19 décembre 2012, JO du 21). Rappelons qu'il était passé de 3,44 € à 3,49 € au 1er juillet 2012.

AVANTAGES EN NATURE :

A.N. Nourriture : L'avantage en nature nourriture est réévalué pour les salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture. Valeur de l'avantage en nature nourriture pour 2013 :

- Pour une journée (2 repas) : 9,10 €
- Pour un repas : 4,55 €

A.N. Logement : L'évaluation forfaitaire logement dépend du rapport entre la rémunération mensuelle brute en espèces du salarié et le plafond mensuel. Voyez la page http://www.actes6.com/social/actu/evaluation_avantages_en_nature.htm

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2013 :

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2013 est fixé à 3 086 € par mois (arrêté du 12 décembre 2012, JO du 21, p. 20186 ; c. séc. soc. art. D. 242-19).

Montant du plafond 2013
Année : 37 032 € | Semaine : 712 € | Trimestre : 9 258 € | Jour : 170 € | Mois : 3 086 € | Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures) : 23 € | Quinzaine : 1 543 €

S'agissant du plafond, rappelons que (c. séc. soc. art. R. 242-2) : le plafond horaire de 23 € ne doit jamais être utilisé pour l'établissement de la paye : en effet, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures (ex. : cas des extras), le plafond applicable à la paye est égal, en 2013, à : 3 086 € X nombre d'heures/151,67

BONS D'ACHAT ET CADEAUX OCTROYES PAR L'EMPLOYEUR :

Ces bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent, si leur valeur cumulée sur l'année et par salarié n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 154 € en 2013.

Au-delà de ce seuil sur l'année, les bons d'achat et cadeaux peuvent encore être exonérés de cotisations sous diverses conditions, dont l'une est que le montant de chaque bon d'achat ou cadeau ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 154 € en 2013.


CSG ET CRDS SUR LES REVENUS D'ACTIVITE :

Les taux de ces contributions ne sont pas modifiés (7,50 % et 0,50 %). Depuis le 1er janvier 2012, l'abattement d'assiette de 1,75 % s'applique uniquement aux éléments de salaire et assimilés (c. séc. soc. art. L. 136-2.

ALSACE-MOSELLE : SURCOTISATION D'ASSURANCE MALADIE STABLE :

Dans le cadre du régime local d'assurance maladie, la surcotisation salariale d'assurance maladie spécifique à l'Alsace-Moselle reste fixée à 1,50 % au 1er janvier 2013.

Le taux global de la cotisation salariale d'assurance maladie de sécurité sociale est donc de 2,25 %, compte tenu du taux de droit commun déjà dû par tous les salariés (0,75 %).


Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, ACTES 6 vous propose un service paye ! (cliquez-ici)
Si vous êtes intéressés et que vous ne l’avez pas déjà fait, n’hésitez pas à prendre contact avec Samuel PETE (samuel.actes6@gmail.com – 04 66 73 50 16) !

Vous en souhaitant bonne réception et bon courage pour la réalisation de vos paies 2013 !

 
Caleb Paye
établit facilement des feuilles de salaires et d`indemnités de culte
 
     
 

© ACTES 6

 

Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Newsletter | Commander
Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

 
© 2016 Actes 6. All rights Reserved
Brandspot Design
 
 

visiteurs connectés actuellement