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Evaluation des avantages en nature

Toute l'actualité sociale en chiffres

Consultez le site de l'URSSAF

En 2017

Repas

9,50 euros par journée ou 4,75 euros pour un repas

Logement

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

L'évaluation forfaitaire en chiffres se trouvent à la page suivante : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/37889.html

 

En 2016

Repas

9,40 euros par journée ou 4,70 euros pour un repas

Logement

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

L'évaluation forfaitaire en chiffres se trouvent à la page suivante : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/35489.html

 

En 2015

Repas

9,30 euros par journée ou 4,65 euros pour un repas

Logement

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

L'évaluation forfaitaire en chiffres se trouvent à la page suivante du site de l'URSSAF :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/avantages_en_nature__baremes_2015_01.html

 

En 2014

Repas

9,20 euros par journée ou 4,60 euros pour un repas

Logement

L'évaluation forfaitaire reproduite ci-dessous intègre la prise en compte des avantages accessoires.

Rémunération brute mensuelle
Montants exprimés en euros
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
Inférieure à 1564,50
66,70
35,60
De 1564,50 à 1877,39
77,90
50,00
De 1877,40 à 2190,29
88,90
66,70
De 2190,30 à 2816,09
99,90
83,30
De 2816,10 à 3441,89
122,30
105,50
De 3441,90 à 4067,69
144,40
127,70
De 4067,70 à 4693,49
166,60
155,40
A partir de 4693,50
188,90
177,80

Source : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_01.html

En 2013

Repas

9,10 euros par journée ou 4,55 euros pour un repas

Logement

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

L'évaluation forfaitaire reproduite ci-dessous intègre la prise en compte des avantages accessoires.

Rémunération brute mensuelle
Montants exprimés en euros
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
Inférieure à 1543
65,80
35,10
De 1543,00 à 1851,59
76,90
49,40
De 1851 ,60 à 2160,19
87,80
65,80
De 2160,20 à 2777,39
98,60
82,20
De 2777,40 à 3394,59
120,70
104,10
De 3394,60 à 4011,79
142,50
126,10
De 4011,80 à 4628,99
164,50
153,40
A partir de 4629,00
186,50
175,50

Source : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_01.html

En 2012

Repas

8,90 euros par journée ou 4,45 euros pour un repas

Logement

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

L'évaluation forfaitaire reproduite ci-dessous intègre la prise en compte des avantages accessoires.

Rémunération brute mensuelle
Montants exprimés en euros
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
Inférieure à 1515,50
64,60
34,50
De 1515,50 à 1818,59
75,50
48,50
De 1818 ,60 à 2121,69
86,20
64,60
De 2121,70 à 2727,89
96,90
80,70
De 2727,90 à 3334,09
118,60
102,30
De 3334,10 à 3940,29
140,00
123,90
De 3940,30 à 4546,49
161,60
150,70
A partir de 4546,50
183,20
172,40

Source : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_01.html

En 2011

Repas

8,80 euros par journée ou 4,40 euros pour un repas

Logement

Rémunération brute mensuelle
Montants exprimés en euros
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
inférieure à 1 473
63,50
33,90
De 1473 à 1767,59
74,20
47,70
De 1767 ,60 à 2062,19
84,80
63,50
De 2062,50 à 2651,39
95,30
79,40
De 2651,40 à 3240,59
116,60
100,60
De 3240,60 à 3829,79
137,70
121,80
De 3829,80 à 4418,99
158,90
148,20
A partir de 4419
180,10
169,50

Source : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_01.html

En 2010

Repas

8,70 euros par journée ou 4,35 euros pour un repas

Logement

Salaire S
(P désigne le plafond mensuel de sécurité sociale)
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
inférieur à 1 442,50 euros
62,60 euros
33,40 euros
De 1 442,50 à 1 730,99 euros
73,10 euros
47,00 euros
De 1 731,00 à 2 019,49 euros
83,50 euros
62,60 euros
De 2 019,50 à 2 596,49 euros
93,90 euros
78,20 euros
De 2 596,50 à 3 173,49 euros
114,90 euros
99,10 euros
De 3 173,50 à 3 750,49 euros
135,70 euros
120,00 euros
De 3 750,50 à 4 327,49 euros
156,60 euros
146,00 euros
Supérieur à 4 327,50 euros
177,40 euros
167,00 euros

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois fixée ci-dessus s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus.

En 2009

Repas

8,60 euros par journée ou 4,30 euros pour un repas

Logement

Salaire S
(P désigne le plafond mensuel de sécurité sociale)
Logement comportant une pièce principale
Autre cas : montant par pièce
inférieur à 1 429,50 euros
61,90 euros
33,00 euros
De 1 429,50 à 1 715,39 euros
72,20 euros
46,40 euros
De 1 715,40 à 2 001,29 euros
82,50 euros
61,90 euros
De 2 001,30 à 2 573,09 euros
92,80 euros
77,30 euros
De 2 573,10 à 3 144,89 euros
113,50 euros
97,90 euros
De 3 144,90 à 3 716,69 euros
134,10 euros
118,60 euros
De 3 716,70 à 4 288,49 euros
154,70 euros
144,30 euros
Supérieur à 4 288,50 euros
175,30 euros
165,00 euros

 

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