Lettre d'information du 1er juillet 2009

Au premier juillet, des taux et barèmes ont changé.

Trois pages ont été actualisées :
- Plafond de sécurité sociale et SMIC
- Cotisations sur les salaires
- Modèle de feuille d’indemnités de culte

En résumé :

Le SMIC horaire est passé de 8,71 € à 8,82 €.

Utilisateurs de CALEB Paye :
- pour chaque dossier, allez dans le menu " Initialisation " et choisissez " Données sur l'employeur - Paramètres généraux ". Saisissez la nouvelle valeur du SMIC, validez et répondez NON à toutes les demandes du logiciel.
- pour chaque bulletin de paye du mois de juillet 2009, n'oubliez pas de modifier le taux horaire pour le calcul de la réduction Fillon (Onglet entête/pied). Ce taux est 8,82 €.

SMIC pour 151,67 h : 1 337,70 € .

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC est passée à 1 338 €.

Le taux AGS passe de 0,20 % à 0,30% au premier juillet 2009.

Utilisateurs de CALEB Paye :
- pour chaque dossier, allez dans le menu "Fichiers" et choisissez "Lignes de bulletins".
- Saisissez CAS030 puis cliquez sur le bouton "Modifier".
- Modifiez le taux patronal : remplacez 0,20% par 0,30%.
- Pour chaque bulletin du mois de juillet, faites un clic droit sur une ligne quelconque du corps du bulletin pour faire apparaître un menu contextuel et choisissez "Actualiser toutes les lignes"

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2009 ont été fixés. L'assiette minimale est de 305,42 € chaque mois.

Utilisateurs de CALEB Paye : pour chaque dossier, modifiez la ligne de cotisation de code CRE030C. La tranche est comprise entre 2 859 et 3 164,42 €.

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Caleb Gestion
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