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Numéro 50 de notre revue Entr'actes

Le dernier numéro de notre revue est exceptionnel par son contenu. Trois articles, en particulier, méritent votre attention :
- Associations cultuelles et reçus fiscaux : la fin du régime d'autorisation de recevoir des dons et legs.
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
- Lieu de culte et droit de l'urbanisme.

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Les pages actualisées de notre site

Juridique

- Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Capacité juridique d'une association 1901 ou 1905 (Définition - Etendue de la capacité juridique - Dons, legs et dons manuels - Associations pouvant accepter les dons et legs)
- Objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
- La déclaration des changements - Le registre spécial
- Les membres de l'association : Adhésion / admission - Catégories - Démission - Radiation - Suspension - Responsabilité
- Les dirigeants - Le Conseil d'administration

Fiscal

- Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence !
- Reçus fiscaux : la procédure dite "de rescrit"
- La déclaration des contrats de prêts
- Les avantages en nature ou en argent

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