Les nouvelles pages mises en ligne

Juridique

- Le "prêt à usage" ou "commodat"
- Un contrat particulier : Le bail emphythéotique
- Le règlement interne des églises
- Faute de précision dans la rédaction des statuts d'une association, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.

Fiscal

- Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles : un nouvel arrêt mis en ligne
- Taxe d'habitation et associations cultuelles : un nouvel arrêt mis en ligne

Social

- Les bénévoles
- Les orateurs de passage
- Ministres du culte protestant et code du travail
- Régime des cultes, régime général et travail professionnel à temps partiel
- Le régime social des agents religieux

Les pages actualisées de notre site

Fiscal

- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe d'habitation

Social

- Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

Au sommaire de notre revue Entr'actes

Numéro 50 - Septembre 2007

- Lieu de culte et droit de l'urbanisme
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
- Associations cultuelles et reçus fiscaux : la fin du régime d'autorisation de recevoir des dons et legs.

Extrait : Les associations cultuelles qui ont pour objet exclusif le culte... n'ont plus à demander au préfet d'autorisation pour recevoir les dons et legs et par conséquent pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux.
Toutefois, pour être sûr de pouvoir bénéficier de ces avantages, l'association peut utiliser la procédure de rescrit prévue pour les associations 1901...

- En bref : Les heures supplémentaires défiscalisées à compter du 1er octobre 2007.
- Lieu de culte et droit de l'urbanisme

Numéro 51 - octobre 2007

- Quel type de fonctionnement pour les associations cultuelles ?
- Bail emphytéotique et association cultuelle
- ... (la suite n'est pas rédigée : elle dépendra de l'actualité.)

CALEB Paye et les heures supplémentaires défiscalisées

La version 8.0.0 est en cours de tests. Elle sera mise en ligne courant septembre.

Les versions 8.0 et suivantes permettent la gestion des "heures supplémentaires défiscalisées".

Trois nouvelles lignes ont été créées pour cela :

La ligne de code "RHSUP"

Cette ligne de type "60 - Rémunération d'heures sous allègement spécial de charges" enregistre le nombre et le taux horaire des heures supplémentaires.

A compter du 1er octobre 2007 et sous certaines conditions, la rémunération des heures supplémentaires n'est pas imposable (mais entre dans la base de la CSG-CRDS).

La ligne de code '"CUR055"

Elle enregistre la réduction des cotisations salariales payées sur les heures supplémentaires.
Elle est de type "11 - Cotisation proportionnelle (%)" ; sa base est "04 - Rémunération brute sous allègement spécial de charges" et son taux salarial est négatif (car il s'agit, non d'une cotisation, mais d'une réduction de cotisation.)

La ligne de code "CUR060"

Cette ligne de type "15 - Cotisation ou réduction de cotisation : base x taux en €" a pour base le nombre d'heures supplémentaires défiscalisées. Son taux patronal est un montant en euros négatif car il s'agit d'une déduction forfaitaire de charges patronales.

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