Les pages actualisées de notre site

- Modèle de statuts pour votre association 1905

Au premier juillet, des taux et barèmes ont changé.

Une page a été actualisée :
- L'actualité sociale en chiffres
Une page a été ajoutée :
- Modèle de feuille d’indemnités de culte

En résumé :

Le SMIC horaire est passé de 8,27 € à 8,44 € (soit une augmentation de 2,1%).

Utilisateurs de CALEB Paye :
- pour chaque dossier, allez dans le menu " Initialisation " et choisissez " Données sur l'employeur - Paramètres généraux ". Saisissez la nouvelle valeur du SMIC, validez et répondez NON à toutes les demandes du logiciel.
- pour chaque bulletin de paye du mois de juillet 2007, n'oubliez pas de modifier le taux horaire pour le calcul de la réduction Fillon (Onglet entête/pied). Ce taux est 8,44 €.

SMIC pour 151,67 h : 1 280,07 €.

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC est passée de 1 254 € à 1 280 €.

Utilisateurs de CALEB Paye : pour chaque dossier, modifiez les lignes de cotisation de code CCA01, CCA02 et CCA021 - La base des cotisations est 1 280 €.

La surcotisation d'assurance maladie spécifique à l'Alsace-Moselle est passée de 1,80% à 1,70% (diminution de 0,1%).

Pour les associations employant de un à dix-neuf salariés, le coefficient maximal de réduction est 0,281.
La formule de la réduction R (déterminé pour chaque mois civil) est donc :
R = (0,281/0,6) x (1,6 x SMIC horaire x Nombre d'heures rémunérées - salaire soumis à cotisations)

Utilisateurs de CALEB Paye : pour chaque dossier, modifiez la ligne de cotisation de code CUR052 - Limite = SMIC x 0,281.

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2007 ont été fixés. L'assiette minimale est de 290,17 € chaque mois.

Utilisateurs de CALEB Paye : pour chaque dossier, modifiez la ligne de cotisation de code CRE030C. La tranche est comprise entre 2 682 et 2 972,17 €.

Au sommaire de notre revue Entr'actes

Numéro 49 - Juin 2007

- Annulation par le Tribunal Administratif de Lyon de subventions versées à une association au caractère en partie cultuel.
- Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse.
- En janvier 2006, le Gouvernement n'entendait pas toucher aux fondements de la loi 1905.
- Le régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations.(Art 910 du Code Civil et décret 2007-807 du 11 mai 2007)
- Le décret du 30 avril 2007 fixe le seuil du montant des dons reçus déclenchant certaines obligations comptables
- Travaux et TVA réduite : quelques précisions
- Social : Un point sommaire sur les congés payés

Numéro 50 - Septembre 2007

- Lieu de culte et droit de l'urbanisme
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
- Associations cultuelles et reçus fiscaux : la fin du régime d'autorisation de recevoir des dons et legs.

Numéro 51 - octobre 2007

- Quel type de fonctionnement pour les associations cultuelles ?
- Bail emphytéotique et association cultuelle
- ... (la suite n'est pas rédigée : elle dépendra de l'actualité.)

Formations prévues à l'automne 2007

Aucun calendrier n'est encore arrêté.

Les thèmes abordés devraient être :
- Tenir la comptabilité d'une association 1901 ou 1905 selon le Plan Comptable Général : mise en oeuvre
- Utiliser le logiciel de comptabilité CALEB Gestion
- Une perspective biblique quand à la gestion des biens.

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