ACTES 6 - Des produits, des services pour votre association 1901 ou cultuelle de la loi 1905



ACTES 6 vous assiste dans la gestion administrative et financière de votre association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous propose des outils, des formations et des logiciels :

Actualité

La page "Actualité sociale en chiifres" est en cours d'actualisation au 1^er janvier 2009.

Un nouveau modèle de reçu fiscal est paru dans l'arrêté du 26 juin 2008 (paru au JO du 28 juin 2008)(Cerfa 11580*03). Téléchargez ce nouveau modèle

Au 1^er juillet 2008, le nouveau taux horaire du SMIC est de 8,71 euros. Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut sont donc de :
- 1 321,02 euros (35 X 8,71 X 52/12) pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,
- 1 487,09 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 10 % de la 36^e à la 39^e heure en application d'un accord collectif,
- 1 509,74 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 25 % de la 36^e à la 39^e heure.

Au 1^er juillet 2008, le taux de cotisation AGS est passé de 0,15% à 0,10 %.


En date du 6 mai 2008, à la question d`un parlementaire, le Ministère de l`Intérieur, de l`outre-mer et des collectivités territoriales a répondu : "La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l`État a déjà été modifiée à treize reprises pour l`adapter aux évolutions de la société, qui n`ont pas manqué depuis sa publication. Il n`est pas envisagé de procéder à une nouvelle révision."