Nous invitons tout chrétien professionnel du droit

théoricien (Maître de conférence et professeur de Faculté de droit) ou praticien (magistrat, avocat, avoué, notaire, huissier, greffier...) à prendre contact avec ACTES 6.

Les objectifs

Coordonner une aide juridique aux églises

L'aide juridique peut porter sur tout problème en relation avec l'exercice de l'activité cultuelle et plus généralement sur le fonctionnement d'une association cultuelle.

Développer une réflexion spirituelle et éthique autour de problématiques juridiques en relation avec la société contemporaine

- Déontologie et foi
- La place du juriste chrétien dans la société contemporaine.

Exercer une vigilance active sur la liberté religieuse en France

- Répertorier les atteintes à la liberté religieuse en France et au sein de l'Union européenne.
- Entamer toute action de protestation (pétition) auprès des autorités publiques en cas d'atteinte à la liberté religieuse.

Proposer auprès des structures juridiques fédératives (Fédération Protestante de France, Alliance Evangélique, Assemblée de Dieu...) un service juridique

- Répertorier les besoins juridiques au sein de ces structures.
- Proposer d'établir en leur sein et selon leurs besoins, un service de réflexion et d'entraide juridique.

Obtenir un statut d'observateur au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

- Etablir un service de vigilance juridique auprès de la Commission européenne, du Conseil des Ministres et de la Cour Européenne des droits de l'homme par le biais par exemple du Conseil œcuménique des églises.
- Alerter les autorités publiques, les médias, sur tout projet juridique visant à restreindre la liberté religieuse ou à porter atteinte aux principes chrétiens.

Nouer et approfondir des relations fraternelles et chrétiennes entre les juristes chrétiens

- Favoriser par tous moyens (rencontres périodiques, relations épistolaires ) les rapprochements entre les juristes chrétiens.
- Etablir des liens avec des juristes chrétiens, membres de l'Union européenne.
- Soutenir toute action de solidarité auprès de juristes chrétiens traversant des difficultés matérielles ou persécutés à cause de leur foi dans des pays ne remplissant pas les conditions d'un Etat de droit.

Actes 6 et Advocates France

Actes 6 est membre d'advocates France.