Juridique :

- Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse
- Lutte contre les sectes
- Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
- Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants : se protéger
- Le "prêt à usage" ou "commodat"
- Un contrat particulier : Le bail emphythéotique
- Le règlement interne des églises

Comptable :

- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?

Technique comptable :

- L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations
- L'enregistrement comptable des salaires
- L'enregistrement comptable des factures d'achats

Fiscal :

- La redevance audiovisuelle
- Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels

Social :

- Un point sommaire sur les congés payés
- Le chèque repas du bénévole
- Régime général : les démarches pour devenir employeur
- Les orateurs de passage
- Ministres du culte protestant et code du travail

Ethique :

- Gérer avec un coeur d'administrateur

Nous procédons à un important travail de mise à jour des bases documentaires de notre site.

Juridique

- Les fichiers informatiques de l'association - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Les assemblées générales de l'association
- Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Capacité juridique d'une association 1901 ou 1905 (Définition - Etendue de la capacité juridique - Dons, legs et dons manuels - Associations pouvant accepter les dons et legs)
- Objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
- La déclaration des changements - Le registre spécial
- Les membres de l'association : Adhésion / admission - Catégories - Démission - Radiation - Suspension - Responsabilité
- Les dirigeants - Le Conseil d'administration

Fiscal

- Les revenus du patrimoine imposables – La Contribution sur les Revenus locatifs
- Une association peut être imposée aux impôts commerciaux
- Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence !
- Reçus fiscaux : la procédure dite "de rescrit"
- La déclaration des contrats de prêts
- Les avantages en nature ou en argent

Social

- Les remboursements de frais
- Le chèque emploi associatif