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Juridique
Le dirigeant, et encore plus le président, doit être exemplaire Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur Les fonds de dotation Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité
Le dirigeant, et encore plus le président, doit être exemplaire
Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur Les fonds de dotation Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité
Comptable
Une aide à la préparation de la clôture des comptes (oct 2010) Associations cultuelles et travaux des commissaires aux comptes (sept 2010)
Fiscal
La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée. L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs (sept 2010) Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence ! (sept 2010) La procédure dite "de rescrit" (sept 2010) Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations - Question d'un parlementaire La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ? Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ? Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée. L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs (sept 2010) Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence ! (sept 2010) La procédure dite "de rescrit" (sept 2010)
Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations - Question d'un parlementaire La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ? Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ? Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Social
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite (oct 2010)
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