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Associations et vignette auto

Page mise en ligne avant 2006

les associations sont exonérées de la vignette (taxe différentielle sur les véhicules à moteur) à raison des voitures particulières, des véhicules carrossés en caravanes ou spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées, et des autres véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes (Article 24 de la loi de finances 2002), dont ils sont propriétaires ou locataires en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de deux ans ou plus.

© 2002 Alain LEDAIN
Cet article est tiré de la revue Entr'actes (n°24 - Janvier 2002)

 

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