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Fiscal en chiffres 2013

Fiscal en chiffres - Année 2012
Fiscal en chiffres - Année 2011

Barème fiscal des remboursements de frais kilométriques 2012
(applicable en 2013)[1]

Puissance fiscale

d(1) < 5 000 km

5 000 km < d < 20 000 km

d >  20 000 km

3 CV et moins
d x 0,405
(d x 0,242) + 818
d x 0,283
4CV
d x 0,487
(d x 0,274) + 1 063
d x 0,327
5 CV
d x 0,536
(d x 0,3) + 1 180
d x 0,359
6 CV
d x 0,561
(d x 0,316) + 1 223
d x 0,377
7 CV et plus
d x 0,587
(d x 0,332)+ 1 278
d x 0,396

Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires (sauf radiotéléphones), dépenses courantes de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignettes, frais de carburant et primes d'assurances.
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc en aucun cas être indemnisés pour leur montant réel.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Barème deux-roues d'évaluation kilométrique 2012
(applicable en 2013)

Puissance P
D < 2 000 km
2 000 < D < 5 000 km
D > 5 000 km
P < 50 cc
0,266 x D
(D x 0,063) + 406
0,144 x D
Puissance P
D < 3000 km
3 000 < D < 6 000 km
D > 6 000 km
1 CV <= P <= 2 CV
0,333 x D
(D x 0,083) + 750
0,208 x D
3 CV <= P <= 5 CV
0,395 x D
(D x 0,069) + 978
0,232 x D
P > 5 CV
0,511 x D
(D x 0,067) + 1 332
0,289 x D

D représente la distance annuelle parcourue (en km) pour l'association.
Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en compte. Sous réserve d'être justifiés, ils peuvent donc être remboursés en plus des frais calculés par le barème kilométrique.

Abandon de frais kilométriques

Voyez la page "Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux"

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt.

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).

Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01).

Bulletin Officiel des Impôts 5 B-10-11 du 2 mai 2011
Barème 2011, année 2010 : 0,304 € pour les automobiles et 0,118 € pour les motos, scooter, vélomoteurs.

Taxe sur les salaires 2013

Taux
Tranches de salaires bruts par salarié
Salaire annuel
4,25 %
Totalité du salaire
4,25 %
Portion du salaire comprise entre
7 604 euros et 15 185 euros
9,35 %
Portion du salaire comprise entre
15 185 euros et 150 000 euros
15,75 %
Portion du salaire supérieure à 150 000 euros

La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 … n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant 6 002 euros. (CGI 1679-A)

Taxe sur les salaires - Année 2012
Taxe sur les salaires - Année 2011

Dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté

Depuis l'imposition des revenus de 2005, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif :
- qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou
- qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins à des personnes en difficulté.

Ces versements sont retenus dans la limite 521 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.


[1] Le barème fiscal 2013 sera connu début 2014

 

 

     
 

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