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Fiscal en chiffres 2009

Fiscal en chiffres : années 2002 à 2007
Fiscal en chiffres - Année 2008

Barème fiscal des remboursements de frais kilométriques 2008
(applicable en 2009)[1]

Source : Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-09 du 12 février 2009

Puissance fiscale

d(1) < 5 000 km

5 000 km < d < 20 000 km

d >  20 000 km

3 CV
d x 0,387
( d x 0,232 ) + 778
d x 0,271
4CV
d x 0,466
( d x 0,262 ) + 1020
d x 0,313
5 CV
d x 0,512
( d x 0,287 ) + 1123
d x 0,343
6 CV
d x 0,536
( d x 0,301 ) + 1178
d x 0,360
7 CV
d x 0,561
( d x 0,318 ) + 1218
d x 0,379
8 CV
d x 0,592
( d x 0,337 ) + 1278
d x 0,401
9 CV
d x 0,607
( d x 0,352 ) + 1278
d x 0,416
10 CV
d x 0,639
( d x 0,374 ) + 1323
d x 0,440
11 CV
d x 0,651
( d x 0,392 ) + 1298
d x 0,457
12 CV
d x 0,685
( d x 0,408 ) + 1383
d x 0,477
13 CV et plus
d x 0,697
( d x 0,424 ) + 1363
d x 0,492

Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires (sauf radiotéléphones), dépenses courantes de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignettes, frais de carburant et primes d'assurances.
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc en aucun cas être indemnisés pour leur montant réel.
Par contre, les frais de garage (dépenses de stationnement, location de parking) et les frais de péages peuvent être indemnisés pour leur montant réel en sus de l'évaluation résultant de l'application du barème forfaitaire.

Barème deux-roues d'évaluation kilométrique 2008
(applicable en 2009)[2]

Source : Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-09 du 12 février 2009

Puissance P
D < 2 000 km
2 000 < D < 5 000 km
D > 5 000 km
P < 50 cc
0,254 x D
(D x 0,061) + 386
0,138 x D
Puissance P
D < 3000 km
3 000 < D < 6 000 km
D > 6 000 km
1 CV <= P <= 2 CV
0,318 x D
(D x 0,080) + 714
0,199 x D
3 CV <= P <= 5 CV
0,378 x D
(D x 0,066) + 936
0,222 x D
P > 5 CV
0,489 x D
(D x 0,063) + 1 278
0,276 x D

D représente la distance annuelle parcourue (en km) pour l'association.
Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en compte. Sous réserve d'être justifiés, ils peuvent donc être remboursés en plus des frais calculés par le barème kilométrique.

Abandon de frais kilométriques

Voyez la page "Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux"

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt.

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).

Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01).

Barème 2009, année 2008 : 0,297 € pour les automobiles et 0,115 € pour les motos, scooter, vélomoteurs.

Taxe sur les salaires 2009

Source : Bulletin Officiel des Impôts 5 L-1-09 du 16 janvier 2009

Taux
Tranches de salaires bruts par salarié
Salaire annuel
4,25%
Totalité du salaire
4,25%
Portion du salaire comprise entre
7 461 euros et 14 902 euros
9,35 %
Portion du salaire supérieure à
14 902 euros

La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 … n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant 5 890 euros. (CGI 1679-A)

Taxe sur les salaires - Année 2008

Dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté

Depuis l'imposition des revenus de 2005, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif :
- qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou
- qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins à des personnes en difficulté.

Ces versements sont retenus dans la limite de 495 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2008, 510 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2009 et, sans doute, 513 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2010.


[1] Le barème fiscal 2009 sera connu début 2010
[2] pour 2008 (Le barème 2009 paraîtra début d'année 2010)

 

 

     
 

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