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Fiscal en chiffres 2008

Barème fiscal des remboursements de frais kilométriques 2007
(applicable en 2008)[1]

Puissance fiscale

d(1) < 5 000 km

5 000 km < d < 20 000 km

d >  20 000 km

3 CV
d x 0,376
( d x 0,225 ) + 758
d x 0,263
4CV
d x 0,453
( d x 0,254 ) + 998
d x 0,304
5 CV
d x 0,498
( d x 0,278 ) + 1100
d x 0,333
6 CV
d x 0,521
( d x 0,293 ) + 1140
d x 0,350
7 CV
d x 0,545
( d x 0,309 ) + 1180
d x 0,368
8 CV
d x 0,575
( d x 0,328 ) + 1238
d x 0,390
9 CV
d x 0,590
( d x 0,342 ) + 1240
d x 0,404
10 CV
d x 0,621
( d x 0,364 ) + 1283
d x 0,428
11 CV
d x 0,633
( d x 0,381 ) + 1260
d x 0,444
12 CV
d x 0,666
( d x 0,397 ) + 1343
d x 0,464
13 CV et plus
d x 0,677
( d x 0,412 ) + 1323
d x 0,478

Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires (sauf radiotéléphones), dépenses courantes de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignettes, frais de carburant et primes d'assurances.
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc en aucun cas être indemnisés pour leur montant réel.
Par contre, les frais de garage (dépenses de stationnement, location de parking) et les frais de péages peuvent être indemnisés pour leur montant réel en sus de l'évaluation résultant de l'application du barème forfaitaire.

Barème deux-roues d'évaluation kilométrique 2007
(applicable en 2008)[2]

Puissance P
D < 2 000 km
2 000 < D < 5 000 km
D > 5 000 km
P < 50 cc
0,247 x D
(D x 0,059) + 376
0,134 x D
Puissance P
D < 3000 km
3 000 < D < 6 000 km
D > 6 000 km
1 CV <= P <= 2 CV
0,309 x D
(D x 0,077) + 696
0,193 x D
3 CV <= P <= 5 CV
0,367 x D
(D x 0,065) + 906
0,216 x D
P > 5 CV
0,475 x D
(D x 0,061) + 1 242
0,268 x D

D représente la distance annuelle parcourue (en km) pour l'association.
Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en compte. Sous réserve d'être justifiés, ils peuvent donc être remboursés en plus des frais calculés par le barème kilométrique.

Taxe sur les salaires 2008

Taux
Tranches de salaires bruts par salarié
Salaire annuel
4,25%
Totalité du salaire
4,25%
Portion du salaire comprise entre
7 250 euros et 14 481 euros
9,35 %
Portion du salaire supérieure à
14 481 euros

La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 … n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant 5 724 euros. (CGI 1679-A)

Dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté

Depuis l'imposition des revenus de 2005, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif :
- qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou
- qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins à des personnes en difficulté.

Ces versements sont retenus dans la limite de 488 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2007 et 495 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2008.


[1] Le barème fiscal 2008 sera connu début 2009
[2] pour 2007 (Le barème 2008 paraîtra début d'année 2009)

 

 

     
 

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