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Base documentaire fiscale
pour votre association 1901 ou 1905

Effectuez vos recherches à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

Actualité : L'actualité fiscale en chiffres

Mécénat - Reçus fiscaux

L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs
Demande d'attestation au préfet pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux
Délivrance et édition de reçus fiscaux : Prudence !
Reçus fiscaux : la procédure de rescrit
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Le plan de relance du mécénat (août 2003)
Relance du mécénat - Rappels et précisions
Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie

Cerfa 11580*03 (reçu dons aux oeuvres)

Avantages en nature et remboursements de frais

Les avantages en nature et en espèces (généralités - Evaluation)
Les remboursements de frais
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu

Taxes

Associations de la loi 1901 ou de la loi 1905

Les revenus du patrimoine imposables

Taxe d'habitation et associations

Les droits d'enregistrement - La taxation éventuelle des dons manuels
La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.

Contribution sur les revenus locatifs
Les droits d'enregistrement
La taxe locale d'équipement
La taxe sur les voitures de sociétés
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La redevance audiovisuelle

Spécificités pour les associations cultuelles de la loi 1905

Taxe d'habitation et associations cultuelles : quelques arrêts
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles
La décharge de taxe foncière (Associations cultuelles) - Quelques arrêts

Impôts commerciaux

Une association peut être imposée aux impôts commerciaux

Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
Instruction fiscale 4 H-1-99 du 16 février 1999

Impôts commerciaux : la règle des 4P

Impôts commerciaux : Franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002

Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905

La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ?

Divers

Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations - Question d'un parlementaire
Régime fiscal des ministres du culte
Associations et vignette auto
Déclaration de contrats de prêts
Les obligations relatives à l'établissement des factures

Historique

Fiscal en chiffres - Année 2008
Fiscal en chiffres : années 2002 à 2007

 

 

     
 

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