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Classe 6 du Plan Comptable Général
Comptes de charges
Sous classe 61 Sous classe 62 Sous classe 63 Sous classe 64 Sous classe 65
Sous classe 66 Sous classe 67 Sous classe 68 Sous classe 69  

En introduction...
La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
• au fonctionnement normal ou courant ;
• à la gestion financière ;
• aux opérations exceptionnelles.
Les charges de fonctionnement normales et courantes sont enregistrées sous les comptes 60 à 65.
Les charges rattachées à la gestion financière figurent sous le compte 66.
Les charges relatives à des opérations exceptionnelles sont inscrites sous le compte 67.
Les « Dotations aux amortissements et aux provisions » du compte 68 se rapportent aux charges calculées, c’est-à-dire aux charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés. Il comporte des subdivisions distinguant les charges de fonctionnement, financières ou exceptionnelles.
Les charges de la classe 6 sont enregistrées, toutes taxes comprises, sauf en cas d’assujettissement à la T.V.A.
Les comptes 60 à 68 ne doivent pas enregistrer les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 « Immobilisations incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles », 23 « Immobilisations en cours », 26 « Participations et créances rattachées à des participations », 27 « Autres immobilisations financières » et 50 « Valeurs mobilières de placement ».

60 ACHATS (Sauf 603)

601 Achats stockés - Matières premières et fournitures

6011 Matières
6017 Fournitures

602 Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 Matières consommables
6022 Fournitures consommables

60221 Combustibles
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures d'atelier
60224 Fournitures de magasin
60225 Fournitures de bureau

602252 Fournitures de salles, billeteries, plans...*

6026 Emballages

60261 Emballages perdus
60265 Emballages récupérables non identifiables
60267 Emballages à usage mixte

603 Variations de stocks

6031 Variations de stocks de matières et fournitures
...
6037 Variations de stocks de marchandises

604 Achat d'études et prestations de services

6041 Achats de spectacles*
6045 Prestations pour activités phonographiques*

605 Achats de matériels, équipements et travaux

6055 Achats pour activités phonographiques*

606 Achats non stockés de matières et fournitures

6061 Fournitures non stockables

60611 Eau
60612 Electricité
60613 Chauffage

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6065 Petits logiciels (*6065 Fournitures spécifiques spectacles)
6068 Autres matières et fournitures

607 Achats de marchandises
608 Frais accessoires d'achats

6081 Sur matières premières et fournitures
...
6087 Sur marchandises

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 RRR sur achats de matières premières et fournitures
...
6097 RRR sur achats de marchandises
6098 RRR non affectés

61 SERVICES EXTERIEURS

611 Sous-traitance générale
612 Redevances de crédit-bail

6122 Crédit-bail immobilier
6125 Crédit-bail mobilier

613 Locations

6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
6136 Malis sur emballages

614 Charges locatives et de co-propriété
615 Entretiens et réparations

6152 Sur biens immobiliers
6155 Sur biens mobiliers
6156 Maintenance

616 Primes d'assurance

6161 Multirisques
6162 Assurance obligatoire dommage-construction
6163 Assurance-transport
6164 Risques d'exploitation
6165 Insolvabilité usagers
6168 Autres assurances

617 Etudes et recherches
618 Divers

6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6187 Prestations administratives

619 RRR obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621 Personnel extérieur à l'association

6211 Personnel intérimaire
6214 Personnel détaché ou prêté à l'association

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221 Commissions et courtages sur achats
6222 Commissions et courtages sur ventes

62222 Commissions sur ventes de billets*

6226 Honoraires

62262 Honoraires artistiques*

6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers

623 Publicité, publications, relations publiques

6231 Annonces et insertions
6232* "Echantillons Publicité de spectacles" ou "Fêtes et cérémonies"
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers (Pourboires, dons courants...)

624 Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers

625 Déplacements, missions et réceptions

6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions

626 Frais postaux et de télécommunications

6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphone

627 Services bancaires et assimilés

6271 Frais sur titres (achats, ventes, gardes)
6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275 Frais sur effets (Commissions d'endos...)
6276 Locations de coffres
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services

628 Divers

6281 Cotisations (liées à l'activité économique)
6284 Frais de recrutement du personnel
6286 Prestations informatiques*

629 RRR obtenus sur autres services extérieurs

63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

6311 Taxes sur les salaires
6313 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
6314 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318 Autres

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

6331 Versement de transport
6332 Allocation logement
6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 Participations des employeurs à l'effort de construction
6338 Autres

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)

6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511 Taxe professionnelle
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
63518 Autres impôts directs

6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre

63541 Droits de mutation

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 Rémunérations du personnel

6411 Salaires, appointements
6412 Congés payés
6413 Primes et gratifications
6414 Indemnités et avantages divers
6415 Supplément familial

643 Rémunérations du personnel artistique et assimilés*

6431 Salaires, appointements et cachets*
6432 Congés payés du personnel artistique et assimilés*
6434 Indémnités et avantages divers*

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 Cotisations à l'URSSAF
6452 Cotisations aux mutuelles
6453 Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance
6454 Cotisations versées à Pôle Emploi
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux

647 Autres charges sociales

6472 Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473 Versement aux comités d'hygiène et de sécurité
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie

648 Autres charges de personnel

6481 Indemnités du personnel de culte
6488 Charges sociales sur rémunérations à payer

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
6516 Droits d'auteur et de reproduction
6518 Autres droits et valeurs similaires

654 Pertes sur créances irrécouvrables

6541 Créances de l'exercice
6544 Créances des exercices antérieurs

655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
657 Subventions versées par l'association

6571 Bourses accordées aux usagers

658 Charges diverses de gestion courante

6586 Cotisations (liées à la vie statutaire)

66 CHARGES FINANCIERES

661 Charges d'intérêts

6611 Intérêts des emprunts et des dettes
6616 Intérêts bancaires
6618 Intérêts des autres dettes

664 Pertes sur créances rattachées à des participations
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 Pénalités sur marchés
6712 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
6713 Dons, libéralités
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

6751 Immobilisations incorporelles
6752 Immobilisations corporelles
6756 Immobilisations financières

678 Autres charges exceptionnelles

6781 Malis provenent des clauses d'indexation
6788 Charges exceptionnelles diverses

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d'exploitation

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles

6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions d'exploitation
6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations

68161 Immobilisations incorporelles
68162 Immobilisations corporelles

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants

68173 Stocks et en-cours
68174 Créances

686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières

6865 Dotations aux provisions financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers

68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement

6868 Autres dotations

687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles

6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)
6873 Dotations aux provisions réglementées (Stocks)
6874 Dotations aux autres provisions réglementées
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

689 Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

69 IMPÔTS SUR LES BENEFICES

695 Impôts sur les sociétés (y compris impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives)

 

 
Caleb Gestion
Le logiciel de comptabilité des associations
Logiciel de comptabilité des associations
 
     

 

Plan Comptable Général commenté

Classes 1 | 2 | 3 | 4 | 5
Classes 6 | 7
Classe 8
Règlement comptable
99-01

 

 

 

© ACTES 6

 

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