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Classe 6 du Plan Comptable Général
Comptes de charges
En introduction...
La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer,
dans lexercice, les charges par nature y compris celles concernant
les exercices antérieurs qui se rapportent :
au fonctionnement normal ou courant ;
à la gestion financière ;
aux opérations exceptionnelles.
Les charges de fonctionnement normales et courantes sont enregistrées
sous les comptes 60 à 65.
Les charges rattachées à la gestion financière figurent
sous le compte 66.
Les charges relatives à des opérations exceptionnelles sont
inscrites sous le compte 67.
Les « Dotations aux amortissements et aux provisions » du
compte 68 se rapportent aux charges calculées, cest-à-dire
aux charges dont le montant est évalué selon des critères
appropriés. Il comporte des subdivisions distinguant les charges
de fonctionnement, financières ou exceptionnelles.
Les charges de la classe 6 sont enregistrées, toutes taxes comprises,
sauf en cas dassujettissement à la T.V.A.
Les comptes 60 à 68 ne doivent pas enregistrer les montants
affectés à des investissements ou à des placements
qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 « Immobilisations
incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles »,
23 « Immobilisations en cours », 26 « Participations
et créances rattachées à des participations »,
27 « Autres immobilisations financières » et 50 «
Valeurs mobilières de placement ».
60 ACHATS (Sauf 603)
601 Achats stockés
- Matières premières et fournitures
6011 Matières
6017 Fournitures
602 Achats stockés
- Autres approvisionnements
6021 Matières consommables
6022 Fournitures consommables
60221 Combustibles
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures d'atelier
60224 Fournitures de magasin
60225 Fournitures de bureau
602252 Fournitures de salles, billeteries, plans...*
6026 Emballages
60261 Emballages perdus
60265 Emballages récupérables non identifiables
60267 Emballages à usage mixte
603 Variations de stocks
6031 Variations de stocks de matières et
fournitures
...
6037 Variations de
stocks de marchandises
604 Achat d'études
et prestations de services
6041 Achats de spectacles*
6045 Prestations pour activités phonographiques*
605 Achats de matériels, équipements et
travaux
6055 Achats pour activités phonographiques*
606 Achats non stockés
de matières et fournitures
6061 Fournitures
non stockables
60611 Eau
60612 Electricité
60613 Chauffage
6063 Fournitures
d'entretien et de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6065 Petits logiciels (*6065 Fournitures
spécifiques spectacles)
6068 Autres matières et fournitures
607 Achats de marchandises
608 Frais accessoires d'achats
6081 Sur matières premières et fournitures
...
6087 Sur marchandises
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 RRR sur achats de matières premières
et fournitures
...
6097 RRR sur achats de marchandises
6098 RRR non affectés
61 SERVICES EXTERIEURS
611 Sous-traitance générale
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail immobilier
6125 Crédit-bail mobilier
613 Locations
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
6136 Malis sur emballages
614 Charges locatives
et de co-propriété
615 Entretiens et réparations
6152 Sur biens immobiliers
6155 Sur biens mobiliers
6156 Maintenance
616 Primes d'assurance
6161 Multirisques
6162 Assurance obligatoire dommage-construction
6163 Assurance-transport
6164 Risques d'exploitation
6165 Insolvabilité usagers
6168 Autres assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
6181 Documentation
générale
6183 Documentation technique
6185 Frais de colloques, séminaires,
conférences
6187 Prestations administratives
619 RRR obtenus sur services extérieurs
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnel extérieur à l'association
6211 Personnel intérimaire
6214 Personnel détaché ou prêté à
l'association
622 Rémunérations d'intermédiaires
et honoraires
6221 Commissions et courtages sur achats
6222 Commissions et courtages sur ventes
62222 Commissions sur ventes de billets*
6226 Honoraires
62262 Honoraires artistiques*
6227 Frais d'actes
et de contentieux
6228 Divers
623 Publicité,
publications, relations publiques
6231 Annonces et
insertions
6232* "Echantillons Publicité de spectacles" ou
"Fêtes et cérémonies"
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers (Pourboires, dons courants...)
624 Transports de biens et transports collectifs du
personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et
déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et
de télécommunications
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphone
627 Services bancaires
et assimilés
6271 Frais sur titres (achats, ventes, gardes)
6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275 Frais sur effets (Commissions d'endos...)
6276 Locations de coffres
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services
628 Divers
6281 Cotisations (liées à l'activité
économique)
6284 Frais de recrutement du personnel
6286 Prestations informatiques*
629 RRR obtenus sur autres services extérieurs
63 IMPOTS,
TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (Administration des impôts)
6311 Taxes sur les salaires
6313 Participations des employeurs à la formation professionnelle
continue
6314 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans
la construction
6318 Autres
633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (Autres organismes)
6331 Versement de transport
6332 Allocation logement
6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle
continue
6334 Participations des employeurs à l'effort de construction
6338 Autres
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(Administration des impôts)
6351 Impôts directs (sauf impôts
sur les bénéfices)
63511 Taxe professionnelle
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
63518 Autres impôts directs
6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
63541 Droits de mutation
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(Autres organismes)
64 CHARGES
DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel
6411 Salaires, appointements
6412 Congés payés
6413 Primes et gratifications
6414 Indemnités et avantages
divers
6415 Supplément familial
643 Rémunérations du personnel artistique
et assimilés*
6431 Salaires, appointements et cachets*
6432 Congés payés du personnel artistique et assimilés*
6434 Indémnités et avantages divers*
645 Charges de sécurité
sociale et de prévoyance
6451 Cotisations à l'URSSAF
6452 Cotisations aux mutuelles
6453 Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance
6454 Cotisations versées à Pôle Emploi
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
647 Autres charges sociales
6472 Versements aux comités d'entreprise
et d'établissement
6473 Versement aux comités d'hygiène et de sécurité
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités
du personnel de culte
6488 Charges sociales sur rémunérations
à payer
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés, droits et valeurs similaires
6511 Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés
6516 Droits d'auteur et de reproduction
6518 Autres droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541 Créances de l'exercice
6544 Créances des exercices antérieurs
655 Quotes-parts de résultat sur opérations
faites en commun
657 Subventions versées
par l'association
6571 Bourses accordées aux usagers
658 Charges diverses de gestion courante
6586 Cotisations (liées à la vie
statutaire)
66 CHARGES FINANCIERES
661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et des
dettes
6616 Intérêts bancaires
6618 Intérêts des autres dettes
664 Pertes sur créances rattachées à
des participations
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
6711 Pénalités sur marchés
6712 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
6713 Dons, libéralités
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs (à
reclasser)
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
6751 Immobilisations incorporelles
6752 Immobilisations corporelles
6756 Immobilisations financières
678 Autres charges exceptionnelles
6781 Malis provenent des clauses d'indexation
6788 Charges exceptionnelles diverses
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS,
PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 Dotations aux amortissements, dépréciations
et provisions - Charges d'exploitation
6811 Dotations aux
amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
6812 Dotations aux amortissements des charges
d'exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions d'exploitation
6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des
immobilisations
68161 Immobilisations incorporelles
68162 Immobilisations corporelles
6817 Dotations aux dépréciations
des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements, dépréciations
et provisions - Charges financières
6865 Dotations aux provisions financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments
financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
6868 Autres dotations
687 Dotations aux amortissements, dépréciations
et provisions - Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels
des immobilisations
6872 Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)
6873 Dotations aux provisions réglementées (Stocks)
6874 Dotations aux autres provisions réglementées
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 Engagements à réaliser sur ressources
affectées
6894 Engagements
à réaliser sur subventions attribuées
6895 Engagements à réaliser
sur dons manuels affectés
6897 Engagements à réaliser
sur legs et donations affectés
69 IMPÔTS SUR LES BENEFICES
695 Impôts sur les sociétés (y compris
impôts sur les sociétés des personnes morales non
lucratives)
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