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Classe 4 du Plan Comptable Général
Comptes de tiers

En introduction...
Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits.
Sont regroupés dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer, soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances (effets à payer, effets à recevoir), soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l’exercice (charges à payer, produits à recevoir).
Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants, d’autre part, les charges comptabilisées dans l’exercice mais à répartir systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs.

En complément, lisez la page : Les comptes de tiers - Quand les employer ?

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 Fournisseurs

4011 Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie

403 Fournisseurs - Effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations

4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047 Fournisseurs d'immobilisation - Retenues de garantie

405 Fournisseurs d'immobilisation - Effets à payer
408 Fournisseurs - Factures non parvenues

4081 Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services
4084 Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4088 Fournisseurs - Intérêts courus

409 Fournisseurs débiteurs

4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 Fournisseurs - Autres avoirs
4098 RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 USAGERS ET COMPTES RATTACHES

410 Usagers et comptes rattachés
411 Usagers

4111 Usagers - Ventes de biens ou prestations de services
4117 Usagers - Retenues de garantie

413 Usagers - Effets à recevoir
416 Usagers douteux ou litigieux
418 Usagers - Produits non encore facturés

4181 Usagers - Factures à établir
4188 Usagers - Intérêts courus

419 Usagers créditeurs

4191 Usagers - Avances et acomptes versés sur commandes
4196 Usagers - Dettes pour emballages et matériel consignés
4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comités d'entreprise, d'établissements
425 Personnel - Avances et acomptes
426 Personnel - Dépôts
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir

43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux

4372 Mutuelles
4373 Caisse de retraite et de prévoyance
4374 Caisse d'allocations de chômage - Pôle emploi
4375 AGESSA*
4378 Autres organismes sociaux - Divers

438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir

44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 Etat - Subventions à recevoir

4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4418 Subventions d'équilibre
4419 Avances sur subventions

442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
444 Etat - Impôts sur les bénéfices
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA

4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services

4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582 Acomptes - Régime du forfait
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 TVA récupérée d'avance
44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

44711 Taxe sur les salaires
44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés

4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734 Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)

4475 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)
4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)

448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir

4482 Charges fiscales sur congés à payer
4486 Autres charges à payer
4487 Produits à recevoir

45 CONFEDERATION, FEDERATION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES

451 Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant
455 Sociétaires - Comptes courants

46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

462 Créances sur cessions d'immobilisations
464 Dettes sur acquisitions de VMP
465 Créances sur cessions de VMP
466 Droits divers*

4661 Droits d'auteurs*

467 Autres comptes débiteurs et créditeurs
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471 Recettes à classer
472 Dépenses à classer et à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différence de conversion - Actif

4761 Diminution de créances
4762 Augmentation de dettes

477 Différence de conversion - Passif

4771 Augmentation des créances
4772 Diminution de dettes

48 COMPTES DE REGULARISATION

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4811 Charges différées
4812 Frais d'acquisition des immobilisations
4816 Frais d'émission des emprunts
4818 Charges à étaler

486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
488 Comptes de répartition périodiques des charges et des produits

4886 Charges
4887 Produits

49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

491 Dépréciation des comptes clients
496 Dépréciation des comptes débiteurs divers

 
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