|
Classe 4 du Plan Comptable Général
Comptes de tiers
En introduction...
Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes faites
en général à court terme. Par extension, ils enregistrent
les écritures de régularisation des charges et des produits.
Sont regroupés dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés
aux comptes de tiers et destinés à enregistrer, soit des
modes de financement liés aux dettes et aux créances (effets
à payer, effets à recevoir), soit des dettes et des créances
à venir se rapportant à lexercice (charges à
payer, produits à recevoir).
Les comptes de régularisation enregistrent, dune part, les
charges et les produits comptabilisés dans lexercice mais
se rapportant directement à lexercice ou aux exercices suivants,
dautre part, les charges comptabilisées dans lexercice
mais à répartir systématiquement sur plusieurs exercices
ultérieurs.
En complément, lisez la page : Les
comptes de tiers - Quand les employer ?
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs - Achats de biens ou prestations
de services
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie
403 Fournisseurs - Effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047 Fournisseurs d'immobilisation - Retenues de garantie
405 Fournisseurs d'immobilisation - Effets à
payer
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
4081 Fournisseurs - Achats de biens ou prestations
de services
4084 Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4088 Fournisseurs - Intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés
sur commandes
4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel
à rendre
4097 Fournisseurs - Autres avoirs
4098 RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 USAGERS ET COMPTES RATTACHES
410 Usagers et comptes rattachés
411 Usagers
4111 Usagers - Ventes de biens ou prestations de
services
4117 Usagers - Retenues de garantie
413 Usagers - Effets à recevoir
416 Usagers douteux ou litigieux
418 Usagers - Produits non encore facturés
4181 Usagers - Factures à établir
4188 Usagers - Intérêts courus
419 Usagers créditeurs
4191 Usagers - Avances et acomptes versés
sur commandes
4196 Usagers - Dettes pour emballages et matériel consignés
4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comités d'entreprise, d'établissements
425 Personnel - Avances et acomptes
426 Personnel - Dépôts
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 Dettes provisionnées pour congés
à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4372 Mutuelles
4373 Caisse de retraite et de prévoyance
4374 Caisse d'allocations de chômage - Pôle
emploi
4375 AGESSA*
4378 Autres organismes sociaux - Divers
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits
à recevoir
4382 Charges sociales sur congés à
payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 Etat - Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4418 Subventions d'équilibre
4419 Avances sur subventions
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des
tiers
444 Etat - Impôts sur les bénéfices
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
par l'association
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou
en attente
44581 Acomptes - Régime simplifié
d'imposition
44582 Acomptes - Régime du forfait
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 TVA récupérée d'avance
44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (Administration des impôts)
44711 Taxe sur les salaires
44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle
continue
44714 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire
dans la construction
44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (Autres organismes)
44733 Participation des employeurs à la
formation professionnelle continue
44734 Participation des employeurs à l'effort de construction
(versements à fonds perdus)
4475 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(Administration des impôts)
4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres
organismes)
448 Etat - Charges à payer et produits à
recevoir
4482 Charges fiscales sur congés à
payer
4486 Autres charges à payer
4487 Produits à recevoir
45 CONFEDERATION, FEDERATION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET
SOCIETAIRES
451 Confédération, fédération
et associations affiliées - Compte courant
455 Sociétaires - Comptes courants
46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d'immobilisations
464 Dettes sur acquisitions de VMP
465 Créances sur cessions de VMP
466 Droits divers*
4661 Droits d'auteurs*
467 Autres comptes débiteurs et créditeurs
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 Recettes à classer
472 Dépenses à classer et à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différence de conversion - Actif
4761 Diminution de créances
4762 Augmentation de dettes
477 Différence de conversion - Passif
4771 Augmentation des créances
4772 Diminution de dettes
48 COMPTES DE REGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811 Charges différées
4812 Frais d'acquisition des immobilisations
4816 Frais d'émission des emprunts
4818 Charges à étaler
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
488 Comptes de répartition périodiques des charges et
des produits
4886 Charges
4887 Produits
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes clients
496 Dépréciation des comptes débiteurs divers
|