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C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires

Page vérifiée en juin 2007

Voyez aussi les pages :
L'enregistrement comptable des factures d'achat
Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA)
Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la TVA)
L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations (dans une structure non assujettie à la TVA)

Pour commencer, examinez l'extrait du Plan Comptable Général qui suit et lisez les commentaires :

Classe 4 : COMPTES DE TIERS

42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 - Personnel - rémunérations dues

43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 - Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4373 - Caisse de retraite et de prévoyance
4374 - Caisse d'allocations de chômage - Pôle Emploi
4378 - Autres organismes sociaux - Divers

43781 - CAVIMAC

Classe 6 : COMPTES DE CHARGES

64 - CHARGES DE PERSONNEL

641 - Rémunérations du personnel
6411 - Salaires, appointements
6414 - Indemnités et avantages divers

645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance

647 - Autres charges sociales
6475 - Médecine du travail, pharmacie

648 - Autres charges de personnel
6481 Indemnités du personnel de culte

65 - Autres charges de gestion courante

658 - Charges diverses de gestion courante

Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS

75 - Autres produits de gestion courante

758 - Produits divers de gestion courante

Commentaires :

Le compte 6411 regroupe le montant brut des rémunérations.

Les indemnités allouées au personnel et correspondant à des remboursements globaux ou forfaitaires de frais (frais de transport, de déplacements, de représentation…) sont portés au compte 6414.Les remboursements de frais réels doivent être classés dans les différents comptes de charges selon leur nature.(Exemple : Les frais de déplacements réels remboursés sur la base du barème de l'administration fiscale s'enregistre au débit du compte " 6251 - Frais de déplacements ".)

Le compte 645 enregistre les charges patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prévoyance, à Pôle Emploi et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…)


Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.
Voici ce qui ressort du bulletin de paye de M. MARTIN du mois de janvier :

L'enregistrement de la rémunération dans les comptes est le suivant :

 
Débit
Crédit
Correspondance
Compte 641 - Rémunérations du personnel
1 942,67
 
Rémunération brute
Compte 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
776,21
 
Total des charges patronales
Compte 431 - Sécurité sociale
 
878,59
Total des charges URSSAF
Compte 4373 - Caisse de retraite et de prévoyance
 
184,55
Total des charges de retraite
Compte 4374 - Caisse d'allocations de chômage
 
130,74
Total des charges Pôle Emploi
Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues
 
1 525,00
Rémunération nette
Total
2 718,88
2 718,88
Coût de la rémunération

Lors du versement du salaire :

Compte
Libellé
Débit
Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues
1 525,00
 
512 Banques
 
1 525,00

Le versement des cotisations

Supposons que les cotisations soient versées trimestriellement (cas des petites associations) et que la rémunération et les cotisations restent inchangées aux mois de février et mars.
Selon la comptabilité, pour le premier trimestre, le montant dû à l'URSAFF sera 878.59 x 3 = 2 635.77 euros.

Si, après avoir complété le bordereau récapitulatif des cotisations URSSAF, le montant est assez différent de 2.636 euros - les cotisations URSSAF sont versées à l'euro près -, c'est qu'une erreur a été commise. Il faut alors vérifier les taux de cotisations et reprendre, si nécessaire, les bulletins de paye et les écritures comptables correspondantes.

Supposons encore que le montant à verser soit 2.636 euros. Lors du versement à l'URSSAF, l'écriture suivante devra être saisie :

Compte
Libellé
Débit
Crédit
431 Sécurité sociale
2 635,77
 
658 Charges diverses de gestion courante
0,23
 
512 Banques
 
2 636,00

On utilise les comptes 658 et 758 pour enregistrer les petits écarts entre les comptes des organismes sociaux et les versements. On évite ainsi de garder des centimes d'euros dans les comptes de tiers.

Contrôle

Les différents récapitulatifs annuels de cotisations seront rapprochés des charges sur rémunérations enregistrées en comptabilité : vérification de la cohérence entre les déclarations sociales annuelles et le solde de certains comptes – 641, 645 etc. –).

 
Caleb Gestion
Le logiciel de comptabilité des associations
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Plan Comptable Général commenté

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Classes 6 | 7
Classe 8
Règlement comptable
99-01

 

 

 

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