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C - III - 6 L'enregistrement comptable
des salaires
Page vérifiée en juin
2007
Voyez aussi les pages :
L'enregistrement comptable
des factures d'achat
Comptabiliser les
factures d'achats (dans une structure non assujettie à
la TVA)
Comptabiliser les
ventes (dans une structure non assujettie à la
TVA)
L'enregistrement
comptable des dons manuels et des cotisations
Comptabiliser
les acquisitions d'immobilisations (dans une structure
non assujettie à la TVA)
Pour commencer, examinez l'extrait du Plan
Comptable Général qui suit et lisez les commentaires
:
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Classe
4 : COMPTES DE TIERS
42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - rémunérations dues
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES
ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4373 - Caisse de retraite et
de prévoyance
4374 - Caisse d'allocations de chômage - Pôle
Emploi
4378 - Autres organismes sociaux - Divers
43781 - CAVIMAC
Classe
6 : COMPTES DE CHARGES
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641
- Rémunérations du personnel
6411 - Salaires, appointements
6414 - Indemnités et avantages divers
645
- Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
- Autres charges sociales
6475 - Médecine
du travail, pharmacie
648
- Autres charges de personnel
6481 Indemnités
du personnel de culte
65 - Autres charges de gestion courante
658 - Charges diverses de gestion
courante
Classe
7 : COMPTES DE PRODUITS
75 - Autres produits de gestion
courante
758 - Produits divers de gestion
courante
|
Commentaires :
Le compte 6411 regroupe le montant brut des rémunérations.
Les indemnités allouées au personnel et
correspondant à des remboursements globaux
ou forfaitaires de frais (frais de transport, de déplacements,
de représentation…) sont portés au
compte 6414.Les remboursements de frais réels
doivent être classés dans les différents
comptes de charges selon leur nature.(Exemple : Les
frais de déplacements réels remboursés
sur la base du barème de l'administration fiscale
s'enregistre au débit du compte " 6251 -
Frais de déplacements ".)
Le compte 645 enregistre les charges patronales
versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux
caisses de retraites et de prévoyance, à
Pôle Emploi et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…)
|
Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération
sera donné à travers un exemple.
Voici ce qui ressort du bulletin de paye de M. MARTIN du mois
de janvier :
L'enregistrement de la rémunération
dans les comptes est le suivant :
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|
Débit
|
Crédit
|
Correspondance
|
|
Compte 641 - Rémunérations
du personnel
|
1 942,67
|
|
Rémunération brute
|
|
Compte 645 - Charges de sécurité
sociale et de prévoyance
|
776,21
|
|
Total des charges patronales
|
|
Compte 431 - Sécurité
sociale
|
|
878,59
|
Total des charges URSSAF
|
|
Compte 4373 - Caisse de retraite et
de prévoyance
|
|
184,55
|
Total des charges de retraite
|
|
Compte 4374 - Caisse d'allocations de
chômage
|
|
130,74
|
Total des charges Pôle Emploi
|
|
Compte 421 - Personnel - Rémunérations
dues
|
|
1 525,00
|
Rémunération nette
|
|
Total
|
2 718,88
|
2 718,88
|
Coût de la rémunération
|
Lors du versement du salaire :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 421 |
Personnel - Rémunérations
dues |
1 525,00
|
|
| 512 |
Banques |
|
1 525,00
|
Le versement des cotisations
Supposons que les cotisations soient versées
trimestriellement (cas des petites associations) et que la
rémunération et les cotisations restent inchangées
aux mois de février et mars.
Selon la comptabilité, pour le premier trimestre, le
montant dû à l'URSAFF sera 878.59 x 3 = 2 635.77
euros.
Si, après avoir complété
le bordereau récapitulatif des cotisations URSSAF,
le montant est assez différent de 2.636 euros - les
cotisations URSSAF sont versées à l'euro près
-, c'est qu'une erreur a été commise. Il faut
alors vérifier les taux de cotisations et reprendre,
si nécessaire, les bulletins de paye et les écritures
comptables correspondantes.
Supposons encore que le montant à verser
soit 2.636 euros. Lors du versement à l'URSSAF, l'écriture
suivante devra être saisie :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 431 |
Sécurité sociale |
2 635,77
|
|
| 658 |
Charges diverses de gestion
courante |
0,23
|
|
| 512 |
Banques |
|
2 636,00
|
On utilise les comptes 658 et 758 pour enregistrer
les petits écarts entre les comptes des organismes
sociaux et les versements. On évite ainsi de garder
des centimes d'euros dans les comptes de tiers.
Contrôle
Les différents récapitulatifs
annuels de cotisations seront rapprochés des charges
sur rémunérations enregistrées en comptabilité
: vérification de la cohérence entre les déclarations
sociales annuelles et le solde de certains comptes –
641, 645 etc. –).
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