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Les comptes de tiers - Quand les employer ?

Page mise en ligne avant 2006

Pour les petites associations non assujetties aux impôts commerciaux, nous conseillons :
• d'enregistrer leurs opérations comptables dans le seul journal d'opérations diverses ;
• d'enregistrer les charges aux dates de règlements si ces dates appartiennent au même exercice comptable que leur charge correspondante (sans emploi de compte de tiers).

Exemple :

Une association est non assujettie à la TVA et son exercice comptable correspond à l'année civile : il court du 1er janvier au 31 décembre. Elle reçoit une facture de téléphone datée du 05 mars de 300 €. Cette facture est réglée par chèque le 31 mars.
L'enregistrement comptable pourra être :

31 mars
Compte
Libellé
Débit
Crédit
6265 Téléphones
300,00
512 banques
300,00
 
Facture de téléphone
   

L'emploi d'un compte de tiers est inévitable si la charge et son règlement n'appartiennent pas au même exercice. En effet, il est impératif de respecter le principe d'indépendance des exercices : chaque exercice doit incorporer toutes les charges et toutes les dettes, tous les produits et toutes les créances nés au cours de l'exercice.

Exemple :

L'exercice comptable d'une association (non assujettie à la TVA) court du 1er janvier au 31 décembre. Elle reçoit une facture de téléphone datée du 27 décembre 2005 de 300 €. Cette facture est réglée par chèque le 15 janvier 2006.
L'enregistrement comptable devra être :

27 décembre 2005
Compte
Libellé
Débit
Crédit
6265 Téléphones
300,00
401 Fournisseurs
300,00
Facture de téléphone

puis

15 janvier 2006
Compte
Libellé
Débit
Crédit
401 Fournisseurs
300,00
512 Banques
300,00
Règlement de la facture de téléphone du 27/12/05

La première écriture fait apparaître une charge de 300 € dans l'exercice 2005 et une dette au bilan de 300 € au 31/12/2005.

De la même manière, on pourra enregistrer un produit à sa date d'encaissement si cette date appartient au même exercice comptable que le produit.
Par contre, il sera inévitable d'employer un compte de tiers si un produit et son encaissement n'appartiennent pas au même exercice comptable.

 

 
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