Page mise en ligne avant 2006

Voyez aussi la page : Les amortissements - Leur calcul Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations

Une première remarque :

Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en charges (et non en immobilisations).

Cette tolérance (fiscale) amène un allègement du travail comptable. En effet, pour chaque bien enregistré en immobilisation corporelle, il faut établir un tableau d’amortissement !

Compte « 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires »

La définition donnée par le PCG : Ces éléments incorporels correspondent aux dépenses faites pour obtenir l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire d’une concession, à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire ou artistique.

Cas particulier des logiciels

Leur comptabilisation diffère selon qu’ils sont « indissociés » ou « dissociés ».

Les logiciels dits « indissociés », parce que leur prix ne peut être distingué de celui du matériel informatique, suivent l’imputation comptable du matériel ; ils sont comptabilisés au compte « 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique » lorsque l'association (ou l'entreprise) en est propriétaire ou au compte « 612 - Redevances de crédit-bail » dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.

Les logiciels « dissociés » sont ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique.

• Logiciel acquis
Le coût d’acquisition, obtenu en additionnant le prix convenu et les frais accessoires (charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du logiciel, avant de procéder à sa mise en exploitation), est comptabilisé au compte 205, dès son acquisition (et non dès sa mise en service), par le crédit du compte « 4041 - Fournisseurs d’immobilisations ».

• Amortissement
Il donne lieu à un débit au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles » par le crédit du compte 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences et droits similaires ».

• Remarques :
- Un logiciel peut s’amortir à un taux fixé en fonction de la date à laquelle il sera atteint d’obsolescence.
- Un logiciel dont le montant unitaire n'excède pas 500 € HT peut être comptabilisé en charges dans le compte « 6065 - petits logiciels »
(Documentation administrative 4 C 221-5).

Compte « 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions »

Dans ce compte, sont enregistrés les travaux destinés à mettre en état d’utilisation les constructions appartenant à l’association.

Si les travaux sont réalisés dans des constructions n’appartenant pas à l’association, on les enregistre dans le compte « 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers ».

Remarque :

A titre indicatif : Le taux d’amortissement des installations générales, des agencements et des aménagements est généralement compris entre 5 et 10% (Période d’amortissement de 10 à 20 ans).
Les travaux d’entretien et de réparation sont des charges - et non des immobilisations - s’ils visent à maintenir la construction dans un état tel que son utilisation puisse se poursuivre jusqu’à la fin de la période fixée pour le calcul des amortissements (Voyez le compte 615 ).
Au contraire, sont à immobiliser les travaux ayant pour effet, soit une augmentation de valeur de la construction, soit la prolongation de façon notable de sa durée d’utilisation.

Compte « 215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels »

On appelle « matériel », l’ensemble des équipements et machines utilisés pour :
- l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ;
- les prestations de services.

Remarques :

Dans de nombreuses associations, il n’y a pas d’activités industrielles. Le compte 215 pourra donc être libellé « Matériel et outillage ».
A titre indicatif : Le matériel et l’outillage s’amortissent sur une période de 5 à 10 ans (Taux d’amortissement de 10 à 20%).

Exemple :

Dans ce compte s’enregistre le matériel de sonorisation d’une salle de culte.

Compte « 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique »

Exemples :

Machine à écrire, ordinateur, imprimante, télécopieur, photocopieuse, massicot.

Remarques :

- Les logiciels pré-installés pour lesquels le prix ne peut être dissocié de celui de l’ordinateur, sont comptabilisés au compte 2183.
- A titre indicatif : Le matériel de bureau s’amortit sur une période de 5 à 10 ans (Taux d’amortissement : 10 à 20 %).
- A titre indicatif : Le matériel informatique s’amortit sur une période de 3 à 5 ans (Taux d’amortissement : 20 à 33 1/3 %).
Vu les progrès techniques très rapides dans le domaine de la micro-informatique, nous conseillons une période d’amortissement de 3 ans.

Compte « 2184 - Mobilier »

Exemples :

Table, chaise, bureau, armoire

A titre indicatif :

Le mobilier s’amortit sur une période de 10 ans (Taux usuel de 10%)

Compte « 274 - Prêts »

Ce compte enregistre les prêts.

Aspects fiscaux :

• Dans une association, l'octroi de prêts à des salariés est possible, s'il entre dans le cadre de la politique sociale de l'organisme et ne concerne que les salariés ayant des difficultés sociales, et non les administrateurs. (Risque d'assujettissement aux impôts commerciaux sinon !)

Aspects juridiques

• Voyez les pages "Une association peut-elle accorder des prêts ? " et "Déclaration de contrats de prêts ".