Page vérifiée en juin 2007

Compte " 657 - Subventions versées par l'association "

Remarque :

- Une association cultuelle ne peut faire de dons qu'à d'autres associations " constituées pour le même objet " (c'est-à-dire cultuelles). Conséquemment, une association cultuelle ne peut soutenir une œuvre de la loi 1901.
- Les dons qu'accordent toute association doivent entrer dans l'objet de l'association.

Compte " 6516 - Droit d'auteur et de reproduction "

Le compte 6516 enregistre les redevances versées à :
- la SACEM au titre des droits d'auteurs et de reproduction ;
- L.T.C. au titre de la rétro projection de certains chants chrétiens lors de cultes ou séminaires.

Compte " 661 - Charges d'intérêts "

Exemple :

Agios bancaires (compte 6616), intérêts des emprunts et dettes (compte 6611).

Comptes " 67 - Charges exceptionnelles "

Les charges sont exceptionnelles quant elles ne sont pas liées à l'activité normale de l'association et ne sont pas répétitives
Elles se partagent en deux groupes : Les charges exceptionnelles sur les opérations de gestion (compte 671) et les charges exceptionnelles sur opérations en capital (comptes 675 et 678). Ce dernier groupe ne sera pas étudié ici.

Compte " 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion "

Exemples :

· Compte " 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales " ;
· Compte " 6713 - Dons et libéralités " s'ils présentent un caractère exceptionnel ;

Aspect social et aspect fiscal :

Un don peut être re-qualifié de salaire par l'URSSAF s'il est prouvé que la somme remise :
- a été convenue avec le bénéficiaire préalablement à un service rendu par ce dernier ou
- est la contrepartie d'un travail sous un lien hiérarchique vis à vis de l'association.
Cette requalification a pour conséquences :
- le paiement de cotisations sociales, majorées d'intérêts de retard et, généralement, de pénalités ;
- l'imposition du " don " au nom du bénéficiaire.

Remarque et exemple :

- Si des créances irrécouvrables présentent un caractère exceptionnel, on les enregistre au compte " 6714 - Créances irrécouvrables ", sinon on les enregistre au compte " 654 - Pertes sur créances irrécouvrables ".
- La remise de faux billets est enregistrée au compte " 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion "