Page vérifiée en juin 2007

Régime des cultes

Compte " 6481 - Indemnités du personnel de culte "
Indemnités des ministres du culte affiliés à la CAVIMAC.

Compte " 6488 - Charges sociales sur rémunérations à payer "
Exemple : Cotisations recouvrées par la CAVIMAC.

Régime général de la sécurité sociale

Compte " 6411 - Salaires, appointements, commissions de base "

Ce compte regroupe le montant brut des rémunérations.

Aspect fiscal et aspect social :

- Les rémunérations doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives eu égard à l'importance du service rendu (Attention aux rémunérations de complaisance !). Dans le cas contraire, la non-lucrativité de l'association est remise en cause et entraîne l'assujettissement aux impôts commerciaux.
- Pour les " petites " associations non cultuelles, le caractère désintéressé de la gestion de l'association est remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait excède les trois quarts du SMIC. (Voyez l'instruction fiscale 4H-5-98 du 15 septembre 1998 et l'article 8 de la loi de finances pour 2002.)

Compte " 6414 - Indemnités et avantages divers "

Sont entre autre portés à ce compte les indemnités allouées au personnel et correspondant à des remboursements globaux ou forfaitaires de frais (Frais de transport, de déplacements, de représentation) (Voyez le compte 6251).

Compte " 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance "

Ce compte enregistre les cotisations patronales versées aux URSSAF, aux caisses de retraite et aux ASSEDIC.

Remarque :

Les ministres du culte affiliés au régime général ne cotisent pas à l'assurance chômage. Toutefois, les associations cultuelles peuvent bénéficier, pour leur salaire, de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale.

Compte " 6475 - Médecine du travail, pharmacie "

Toute association employant du personnel doit adhérer à un service de médecine du travail . Ce service procède à la visite d'embauche et à la visite annuelle obligatoire.